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Questions fréquentes
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Mon espace client
Où trouver ma carte de tiers payant ?
Comment accéder à mon espace client M comme Mutuelle ?
Comment créer mon espace adhérent / client ?
Comment faire si j’ai oublié ou perdu mon mot de passe ?
Où trouver mon échéancier dans mon espace client ?
Comment transmettre devis, factures ou autres documents à M comme Mutuelle ?
Comment savoir si mon remboursement est effectué ?
Je souhaite modifier mon email, comment procéder ?
Comment trouver mes remboursements M comme Mutuelle sur le site ?
J’ai déménagé, qui dois-je avertir ?
Je souhaite créer un ou plusieurs comptes pour ma famille.
J'ai perdu ma carte de tiers payant M comme Mutuelle, comment en recevoir une nouvelle ?
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Mon contrat santé
Qu'est-ce que la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ?
Comment déclarer mon médecin traitant référent ?
Comment être certain que le système de télétransmission Noémie a été correctement appliqué ?
Comment faire pour avoir la télétransmission automatique vers M comme Mutuelle ?
Comment me faire rembourser de la part mutuelle en cas de tiers-payant partiel ?
Dans quel cas un enfant est-il considéré comme à charge pour les contrats M comme Mutuelle ?
En cas de décès, mes ayant-droit sur mon contrat santé devront-ils rembourser les cotisations mensuelles ?
Comment résilier ma complémentaire santé M comme Mutuelle ?
Je quitte mon entreprise (départ à la retraite ou fin de contrat de travail): que pouvez-vous me proposer pour ma mutuelle ?
Je suis retraité et mon enfant est étudiant : quel document dois-je fournir pour mon contrat santé ?
Je suis retraité et mon enfant est inscrit à Pôle Emploi : quel document dois-je fournir pour mon contrat santé ?
M comme Mutuelle propose-t-elle des garanties santé spéciales retraite ?
Où puis-je retrouver les différentes garanties de mes contrats M comme Mutuelle ?
Où trouver les tarifs de vos différents contrats santé ou prévoyance ?
Peut-on rattacher un enfant à deux cartes vitales en même temps, père et mère ?
Qu'est-ce que l'offre M TER ?
Quelqu'un vivant sous le même toit que moi peut-il bénéficier de mon contrat M comme Mutuelle ?
Si je souscris à M comme Mutuelle pour mon contrat santé, l'effet est-il immédiat ?
Quelles formules remboursent le mieux ?
Comment adhérer à une formule de mutuelle ?
Comment ajouter un ou plusieurs bénéficiaires ou ayants droit à mon contrat de mutuelle (par exemple mes enfants) ?
Comment déclarer un décès ?
Si je souscris à un contrat de mutuelle, combien de temps dure la période d'engagement ?
Comment régulariser mon impayé suite à une lettre de relance ?
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Mes remboursements et prises en charge
Combien de temps dois-je conserver mes relevés de prestations ?
Comment faire pour être remboursé si j'ai déjà payé la part mutuelle lors d'une consultation chez un spécialiste ?
Comment faire pour obtenir le remboursement des soins de santé ?
Comment faire si mes frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ? M comme Mutuelle me couvre quand même ?
Comment joindre le service de remboursement M comme Mutuelle ?
Comment procéder si j'engage des frais de soins externes réalisés en secteur hospitalier ?
En cas d'hospitalisation, quels sont les frais annexes pris en charge par mon contrat M comme Mutuelle ?
Est-ce que mon contrat santé M comme Mutuelle rembourse les analyses en laboratoire hors nomenclature ?
Je souhaite consulter un diététicien, mes dépenses seront-elles être prises en charge ?
Où dois-je adresser mes demandes de remboursement santé ?
Puis-je être remboursé des dépassements d'honoraires d'un professionnel de santé ?
Qu’est-ce que le reste à charge ?
Quel est le délai maximum pour transmettre mes justificatifs et obtenir le remboursement de mes frais de santé ?
Suis-je remboursé pour la chirurgie de la myopie ?
Suis-je remboursé si je consulte un professionnel de santé hors du parcours de soins coordonnés ?
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Informations générales
A quoi sert une médiation en cas de litige avec ma mutuelle ?
Comment activer le service de téléconsultation ?
Comment contacter M comme Mutuelle ?
Comment trouver une agence M comme Mutuelle près de chez moi ?
Le service client M comme Mutuelle n'a pas résolu mon litige : à qui m'adresser pour trouver une solution ?
Quel est le plafond de la Sécurité Sociale ?
J'ai un problème avec ma carte cadeau illicado, que faire ?
J’ai besoin d'assistance (aide à domicile, garde d’enfants ou d’animaux de compagnie, soutien en situation d’aidant familial), comment faire ?
La mutuelle et le système de santé
En optique, est-ce que les verres à forte correction sont également pris en charge à 100% ?
En quoi consiste le dispositif "Mon Soutien Psy" (anciennement MonPsy) ?
En quoi consiste le Forfait Patient Urgences (FPU) ?
Est-ce que l'orthodontie est remboursée au-delà de 16 ans ?
Est-ce que tous les audioprothésistes doivent proposer un équipement en RAC 0 ?
Les soins de podologie sont-ils pris en charge ?
Peut-on refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de son entreprise ?
Qu'appelle-t-on panier de soins RAC 0 (Reste À Charge 0) dans la réforme 100% Santé ?
Qu'est-ce qu'un contrat non responsable ?
Qu'est-ce que la e-santé ?
Qu’est-ce que le Code organisme ?
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle ?
Si je choisis un équipement dentaire, optique ou auditif qui n'est pas à RAC 0, comment suis-je remboursé ?
Si je quitte mon entreprise, est-ce que je peux garder ma mutuelle ?
Sur mutuelle : peut-on cumuler plusieurs mutuelles ?
Y a-t-il encore des plafonds de remboursement pour les frais dentaires dans le cadre du contrat mutuelle responsable ?
Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
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Mutuelle obligatoire d'entreprise
Garanties
L’employeur doit-il vérifier sa convention collective nationale ?
L’employeur est-il obligé de souscrire un contrat collectif « responsable » ?
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
Qu’est-ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ?
Quelles sont les garanties minimales d’une mutuelle d’entreprise ?
Mise en place du régime
Comment mettre en place une mutuelle d'entreprise ?
Décision Unilatérale de l’Employeur, accord collectif et accord référendaire : quels avantages et quels inconvénients ?
L’employeur peut-il instaurer un contrat frais de santé différent par catégorie de salariés ?
L’employeur peut-il modifier son régime mis en place par voie de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ?
Qu’est-ce qu’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ? Comment mettre en place le régime collectif par voie de DUE ?
Cotisations
La cotisation patronale est-elle imposable sur le revenu des salariés ?
Mutuelle obligatoire : quels sont les avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise ?
Quel est le financement du régime obligatoire mis en place au sein d’une entreprise ?
Un employeur peut-il modifier sa participation au régime Frais de santé de l’entreprise ?
Dispenses d’affiliation
Apprenti : est-il concerné par la mutuelle obligatoire ?
Dispense : quelles sont les formalités ?
L’employeur peut-il exclure du régime frais de santé certains salariés en raison de leur ancienneté ?
Le recueil des justificatifs de dispense doit-il être renouvelé chaque année ?
Salarié bénéficiaire de la « Complémentaire santé solidaire » : peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire ?
Salarié en situation de cumul emploi/retraite : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
Salarié en situation de multi-emploi : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
Salariés en couple dans l’entreprise : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
Salariés intérimaires : la mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle ?
Stagiaire : est-il concerné par la mutuelle obligatoire ?
Un salarié a-t-il le droit de refuser son adhésion à la mutuelle obligatoire ?
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Portabilité des droits
A quel moment cesse la portabilité des droits ?
La mise en activité partielle a-t-elle une incidence sur le calcul de la durée de portabilité ?
Les ayants droit de l’ancien salarié peuvent-ils bénéficier de la portabilité ?
Qu’est-ce que la portabilité ?
Quel est le niveau de garantie offert aux anciens salariés en portabilité ?
Quelle est la durée maximale de maintien de couverture dans le cadre de la portabilité ?
Quelle rupture de contrat de travail ouvre droit à la portabilité ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité des droits ?
Quelles sont les obligations de l’ancien salarié dans le cadre de la portabilité ?
Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre de la portabilité ?
Qui paie la portabilité ?
Si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, l’ancien salarié a-t-il droit à la portabilité ?
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Cas de suspension du contrat de travail
Chômage partiel / activité partielle : que devient la mutuelle obligatoire ?
Congé parental : que devient la mutuelle obligatoire ?
Salarié en arrêt de travail : que devient la mutuelle obligatoire ?
Suspension du contrat de travail : que devient la mutuelle obligatoire ?
Article 4 de la loi Evin
Ayants droit d’un salarié décédé : quel maintien de garanties ?
Départ à la retraite : l’ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d’entreprise ?
Contrôle URSSAF
Comment bien se préparer au contrôle URSSAF ?
Pourquoi la complémentaire santé de l’entreprise est soumise au contrôle des URSSAF ?
Quels sont les principaux points de contrôle effectués par l’URSSAF dans le cadre d’un contrat frais de santé ?
Prévoyance/retraite
Désignation de bénéficiaire(s)
Faut-il informer le(s) bénéficiaire(s) de leur désignation ?
La clause bénéficiaire peut-elle être modifiée ?
Le bénéficiaire désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
Quelles précautions faut-il prendre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?
Qui est-il possible de désigner en qualité de bénéficiaire ?
Y a-t-il des désignations interdites ?
Comment être couvert lors de mes activités sportives ?
Contrat prévoyance : quels sont les documents à fournir après un décès ?
Est-ce que M comme Mutuelle couvre les Accidents de la vie ?
Faut-il remplir un questionnaire médical pour souscrire un contrat obsèques M comme Mutuelle ?
Mon contrat prévoyance peut-il couvrir également mon conjoint ou mon concubin ?
Qu'appelle-t-on Prévoyance ?
Qu'est-ce qu'une rente d'invalidité ?
Professionnels et indépendants
Comment accéder à mon espace Pro M comme Mutuelle ?
Comment obtenir mon attestation loi Madelin ?
Je deviens professionnel indépendant ou je crée mon entreprise : cela change-t-il quelque chose pour ma mutuelle ?
Je suis employeur : quelles sont mes obligations en ce qui concerne la mutuelle de mes salariés ?
Puis-je refuser la mutuelle collective de mon entreprise ?
Qu'est ce qu'un conjoint collaborateur ?
Qu'est-ce que la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ?
Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?
Prévention
Quelle différence entre le dépistage individuel et le dépistage organisé ?
L'Entraide
Comment faire une demande d'aide sociale Entraide auprès de M comme Mutuelle ?
En quoi consiste la commission ENTRAIDE M comme Mutuelle ?
J'ai des problèmes d'audition : est-il possible de demander une aide financière ponctuelle pour les frais de santé engagés ?
Puis-je faire plusieurs demandes consécutives d'aide financière à la Commission d'Entraide M comme Mutuelle ?
Votre service Entraide concerne-t-il les contrats de mutuelle d'entreprise ?
En tant que salarié avec une mutuelle d'entreprise, est-ce que je peux demander directement une aide financière à M comme Mutuelle ?
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