Salarié en arrêt de travail : que devient la mutuelle obligatoire ?

En cas d’arrêt de travail, le maintien du régime frais de santé va dépendre de la rémunération du salarié :

• Si le salarié perçoit une rémunération (maintien de salaire ou versement d’indemnités journalières financées au moins en partie par l’employeur = arrêt maladie avec rémunération partielle de l’employeur), le salarié reste couvert par la complémentaire santé et l’employeur a l’obligation de s’acquitter du paiement de la part patronale sur les cotisations. La part salariale reste également due par le salarié.
• Si le salarié ne perçoit aucune rémunération de son employeur (de façon directe ou indirecte = arrêt maladie non rémunéré), le salarié ne bénéficie pas de la couverture santé sauf si l’acte de mise en place du régime (DUE, accord collectif ou accord référendaire) le prévoit. En effet, dans cette hypothèse, l’employeur n’a aucune obligation de maintenir cette couverture mais il est possible d’organiser le maintien des droits à la mutuelle dans l’acte de mise en place.