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Le recueil des justificatifs de dispense doit-il être renouvelé chaque année ?

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Il est vivement recommandé de renouveler les demandes de justificatifs de cas de dispense annuellement.

En effet, certaines dispenses sont justifiées par une attestation qui n’est valable que pour un certain laps de temps inscrit sur le document.

C’est notamment le cas pour les dispenses suivantes :

  • Les salariés bénéficiaires de la « Complémentaire santé solidaire », ce dispositif étant octroyé par l’Etat annuellement ;
  • Les salariés couverts par une autre mutuelle obligatoire comme les salariés couverts à titre obligatoire par la mutuelle du conjoint (le conjoint pouvant changer d’employeur, la dispense n’est alors plus recevable);
  • Les salariés couverts par un contrat « Loi Madelin » (la situation des salariés pouvant évoluer en cours d’année).