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Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre de la portabilité ?

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D’une part, l’employeur doit informer le salarié quittant l’entreprise du maintien des droits. Cette information passe par la remise de la notice d’information rédigée par l’assureur mais également par le signalement dans le certificat de travail du maintien de couverture.

D’autre part, l’employeur doit avertir l’organisme assureur de la rupture du contrat de travail afin que celui-ci puisse ouvrir les droits à la portabilité.