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Peut-on refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de son entreprise ?

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Vous ne pouvez pas refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de votre entreprise.
Exceptions faites pour les cas suivants :

  • Vous êtes présent dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif,
  • Vous bénéficiez déjà d’une couverture à titre individuel,
  • Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective),
  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS),
  • Vous êtes salarié en CDD ou de mission de 3 mois ou moins ou à temps partiel (15 heures ou moins par semaine),
  • Vous êtes en CDD de plus de 3 mois et de moins de 12 mois,
  • Vous êtes en CDD d’au moins 12 mois et plus,
  • Vous êtes apprenti,

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