Le bénéficiaire désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance ?

Ce n’est pas une obligation.

Si acceptation du bénéficiaire il y a, elle peut être formalisée :

  • Soit par un avenant au contrat signé à la fois par l’assureur, le souscripteur, et le
    bénéficiaire ;
  • Soit par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire
    du contrat. Il faut alors en informer par écrit l’assureur afin que cette acceptation soit
    prise en compte.

Bon à savoir :

  • L’acceptation est un acte important qui a notamment pour effet de subordonner la faculté de rachat et de demande d’avance à l’accord du bénéficiaire acceptant.
  • La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.