Ayants droits : faites profiter vos proches de votre protection santé !

Ayant droit : qui peut bénéficier de ce statut ?

Les ayants droits sont les proches du titulaire qui bénéficient de sa couverture santé. On vous éclaire sur ce statut sous conditions.

Bénéficiaire, ayants droits, titulaires : qui est qui ?

Le titulaire ou adhérent principal est bénéficiaire de la Sécurité Sociale ou d’une autre protection sociale et qui a souscrit un contrat d’assurance santé à son nom.

Les ayants droits ou bénéficiaires sont rattachées à la Sécurité Sociale et/ou au contrat d’assurance santé du titulaire.

Qui sont mes ayants droits ?

Les enfants de moins de 16 ans sont rattachés directement à la Sécurité Sociale de leurs parents comme ayants droit.

Pour l’assurance santé, il est possible de rattacher un proche en qualité d’ayant droit. Pour être déclaré comme ayant droit, il faut être :

• Votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin partageant votre lieu de résidence,
• Votre enfant ou celui de votre concubin ou partenaire que vous avez en charge jusqu’à l’âge de 16 ans, sauf conditions particulières (études).
• Vos ascendants et descendants (parents, grands-parents) jusqu’au 3ème degré vivant chez vous et sous conditions,
• Une personne à votre charge depuis au moins un an et vivant à votre domicile.

Ayant droit : les conditions d’éligibilité à respecter

Chaque personne bénéficie des prestations de l’Assurance Maladie à titre personnel. Votre ayant droit ne doit pas avoir de mutuelle santé :

• individuelle de type étudiant, sénior, complémentaire santé solidaire…
• collective de type mutuelle d’entreprise

À noter que dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA), les personnes majeures sans activité professionnelle peuvent être prises en charge à titre individuel sans devoir être rattachées en tant qu’ayant droit.

Ayant droit : quelle sera sa couverture santé ?

Vous souhaitez intégrer un ayant droit à votre contrat de santé, jetez un œil aux conditions proposées.

Ayant droit et titulaire : la même couverture santé individuelle

Bonne nouvelle : en étant rattaché à votre contrat d’assurance santé individuelle, tous vos ayants droits bénéficient en théorie des mêmes garanties que vous dans tous les postes de santé : hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces…

Votre conjoint(e) a besoin d’être mieux couvert(e) en matière d’optique ? Certaines mutuelles proposent des contrats sur mesure avec des garanties ajustables pour chaque assuré. Souvent ces contrats sont plus onéreux, à vous de comparer. Il est également possible pour votre conjoint de souscrire une sur-mutuelle sur les garanties dont il a besoin.

Bénéficier de la même mutuelle d’entreprise, c’est possible ?

Rien n’oblige votre employeur à proposer la mutuelle collective de l’entreprise à vos ayants droits et rien ne l’oblige non plus à y appliquer les mêmes tarifs (seules les cotisations du salarié sont obligatoirement prises en charge à hauteur de 50% par l’employeur). Néanmoins, il est possible d’opter pour cette option selon les conditions proposées.

À noter que certaines conventions collectives imposent à l’employeur de proposer une mutuelle obligatoire ou facultative pour les ayants droits du salarié, voire même de prendre en charge de leurs cotisations.

Comment rattacher un ayant droit à son contrat ?

Vous avez vérifié : votre contrat vous autorise à intégrer un ayant droit et ce dernier coche toutes les cases d’éligibilité. Faites la démarche lors de la souscription ou à tout moment de votre contrat !

Une procédure simple de rattachement des ayants droits

Les démarches pour rattacher un ayant droit à votre mutuelle sont :

• Pour votre enfant de moins de 16 ans : depuis sa naissance, celui-ci est automatiquement rattaché à votre régime de Sécurité Sociale. Envoyez simplement une attestation de droits à votre mutuelle.
• Pour votre conjoint(e) : selon votre statut marital (union libre, PACS, mariage), faites une demande de rattachement en joignant un justificatif attestant de votre lien (justificatif de partage de domicile, livret de famille…)
• Pour votre parent ou la personne que vous avez à charge : faites une demande de rattachement en joignant un justificatif attestant du partage du même logement, voire un certificat de radiation de la précédente mutuelle de votre ayant droit.

Comment se passent les remboursements des frais de santé ?

Il existe deux catégories d’ayant droit :

• Les ayants droits dépendants, comme les enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas de carte Vitale et sont liés à l’assuré principal pour les remboursements
• Les ayants droits autonomes, qui ont leur propre carte Vitale et bénéficient directement des remboursements de santé sur leur compte déclaré

Combien ça coûte de rattacher son ayant droit ?

Les mutuelles n’ont aucune obligation de proposer à leurs clients d’assurer leurs ayants droits. La plupart propose néanmoins cette option pour une cotisation gratuite ou plus ou moins élevée.

Les tarifs dépendent de votre contrat d’assurance

Les cotisations sont à la charge de l’assuré.

• Pour les contrats individuels, certains organismes d’assurance proposent une adhésion offerte pour un nombre d’ayants droits. D’autres facturent une cotisation par ayant droit.
• Pour les contrats collectifs, l’employeur peut prendre en charge tout ou une partie des cotisations des ayants droits.

Rattacher un ayant droit : est-ce vraiment avantageux ?

Le statut d’ayant droit est un moyen simple et économique pour couvrir les dépenses de santé de toute la famille. Vraiment ?

Les avantages d’être ayant droit

Un seul contrat de mutuelle pour toute la famille est l’avantage numéro 1 du rattachement de vos ayants droits. Et aussi :

• Tous les remboursements de santé sont gérés par une seule mutuelle,
• Le tarif des cotisations peut être ajusté en fonction du nombre de personnes composant votre foyer,
• Le maintien des droits des ayants droits,
• Dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise, les garanties de couverture santé sont souvent meilleures, les cotisations négociées pour l’ensemble des salariés et les prélèvements mutualisés.

Les inconvénients d’être ayant droit

Cependant, certains inconvénients peuvent vous dissuader d’opter pour ce statut :

• Les garanties ne sont pas toujours adaptées aux besoins spécifiques de l’ayant droit
• Les cotisations des ayants droits peuvent vite faire monter la facture
• Dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise, les cotisations peuvent être très onéreuses surtout si elles ne sont pas prises en charge en partie par l’employeur.

Vous êtes intéressés pour rattacher vos ayants droits à votre mutuelle ? Faites le point avec nos conseillers M comme Mutuelle.