Sports extrêmes, rentrée scolaire et activités de vacances : dans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ?

Obligation : quand un certificat médical est-il nécessaire ?

À l’exception de certaines disciplines, le certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) n’est plus obligatoire depuis mars 2022.

Certificat médical pour le sport et les activités de vacances

• Pour les personnes mineures : en dehors des disciplines à contraintes particulières, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.
• Pour les personnes majeures : sauf pour les disciplines à contraintes particulières, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat.

Notez que le certificat médical n’est pas exigé pour les fédérations de tennis. En revanche, pour le football, l’équitation, le basketball et le judo, un certificat médical valable 3 ans est obligatoire.

À savoir : pour la pratique du sport hors fédération, votre club peut vous demander de fournir un certificat médical. Ce n’est pas une obligation légale, mais, en fonction de leur règlement intérieur, il peut être réclamé.

Enfin, des certificats spécifiques peuvent être demandés pour les colonies et les camps de vacances selon les activités proposées. Un certificat d’aptitude à la pratique délivré par un médecin sera alors exigé.

Rentrée scolaire et certificat médical : crèche, école et université

À l’admission en crèche, un certificat médical est obligatoire pour votre enfant. Pour le reste de l’année, et en cas d’absence inférieure à 4 jours, ce dernier n’est pas demandé. En revanche, dépassé cette durée, un certificat médical est indispensable afin d’exonérer les parents des frais de garde.

À l’école, le certificat médical est obligatoire seulement en cas de maladie contagieuse et pour les dispenses de cours d’EPS. Participer à une sortie/séjour scolaire n’en exige pas.

Notez qu’à l’admission, une preuve de vaccination pour les 11 vaccins imposés en France est obligatoire à l’inscription scolaire. Les ordonnances pour la prise de médicament dans l’enceinte de l’établissement éducatif sont également demandées.

Enfin, aucun justificatif médical n’est demandé par les établissements d’enseignement supérieur.

NB : un certificat est demandé pour justifier d’une allergie ou se faire exonérer des frais de cantine en cas d’absence.

Obligation de certificat médical pour les sports extrêmes

Il existe des règles spécifiques pour les sports dits à risques et les compétitions. Retenez que les disciplines et cas de figure suivants exigent obligatoirement un certificat médical :

• rugby à XV, à XIII et à VII
• plongée (y compris souterraine)
• spéléologie
• sport de combat (pratiqué en compétition et pouvant entraîner un KO)
• activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé
• sports automobiles (sauf karting et véhicules télécommandés)
• disciplines mono nautiques (bateau à moteur, aéroglisseur…)
• parachutisme
• alpinisme
• sports aéronautiques en compétition

NB : le simulateur de service-public permet de savoir s’il est obligatoire de fournir un certificat médical selon sa situation.

Comment obtenir un certificat médical ?

Le certificat médical est délivré par le médecin traitant, doit comporter plusieurs éléments et reste valable 1 an.

Prendre rendez-vous chez le médecin traitant

Le parcours de soins est coordonné par le médecin traitant. La rédaction d’un certificat médical n’est pas une simple formalité, il engage la responsabilité de ce dernier. Il appartient au praticien d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.

À retenir : l’examen médical se conduit uniquement en présentiel. Seuls les certificats d’arrêt de travail ou de dispense scolaire peuvent être délivrés en téléconsultation.

Documents et informations nécessaires pour l’examen de santé

En vue du rendez-vous médical, veillez à préparer ce dernier avec :

• le dernier certificat médical
• les courriers de spécialistes que vous avez consultés
• les comptes rendus d’hospitalisations
• les imageries passées
• les ordonnances
• les notifications MDPH, Sécurité sociale ou autre

Durée de validité du certificat médical

Le certificat médical à une durée de validité de 1 an à compter de sa date d’émission. Pour son renouvellement, seul un médecin traitant est apte à le faire. Ce document doit mentionner :

• le nom du patient
• les coordonnées du médecin traitant
• la date et l’heure de la consultation médicale
• les conclusions de l’auscultation
• des commentaires le cas échéant

Certificat médical : quels examens pour l’obtenir ?

Tests et contrôles santé décryptés et quoi faire si la pratique sportive est contre-indiquée.

L’examen de base pour l’obtention du certificat médical

L’objectif de cet examen est d’attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, mais pas seulement. En plus du contrôle du poids, de la taille et de la tension artérielle, ce rendez-vous de prévention sert à :

• connaître les antécédents familiaux et médicaux
• questionner sur l’hygiène de vie et fournir des conseils
• informer et orienter le sportif dans sa pratique
• dépister les pathologies pouvant être amplifiées
• aborder la question du dopage

Les examens spécifiques en fonction de l’activité

Pour la pratique de sports spécifiques et notamment en compétition, d’autres examens paracliniques peuvent être menés tels que :

• cardio-vasculaire
• orthopédie
• ORL
• dentaire
• neurologie
• ophtalmologie
• IRM
• examen du rachis

L’intérêt est d’évaluer les contraintes biomécaniques, les douleurs chroniques, une faiblesse de l’appareil locomoteur, une immaturité physique et/ou psychique, ainsi que leurs risques traumatiques.

Les recommandations en cas de contre-indications médicales

Le médecin peut déclarer qu’un patient est inapte à la pratique d’un sport de manière temporaire, partielle ou définitive. En cas de contre-indications médicales, une autre discipline ou un aménagement de la pratique peut être recommandé. Les interdictions strictes sont très rares : le sport est bon pour la santé et peut même être prescrit sur ordonnance !

Le sport est plus que conseillé, alors bougez pour préserver votre santé et pensez qu’un certificat médical n’est pas forcé ! Rapprochez-vous de nos équipes afin d’obtenir une mutuelle famille adaptée et des conseils avisés.