Vos démarches après un décès : tout ce qu’il faut savoir

Déclaration du décès d’un proche

Lorsqu’un proche décède, vous avez une obligation de déclaration, tout en respectant certains délais.

Constat et déclaration de décès aux autorités compétentes

La première étape à suivre lorsqu’un proche décède est de faire constater le décès par un médecin. Ainsi, il établira le certificat de décès. Ce document est indispensable pour déclarer le décès auprès des autorités compétentes. La déclaration est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès.

En cas de mort violente, appelez le 17 pour prévenir la police ou la gendarmerie.

Les documents nécessaires à la déclaration

Pour déclarer un décès à la mairie du lieu de décès, pensez à vous munir des documents nécessaires à la déclaration :

• Le certificat médical de décès, délivré par un médecin ;
• La pièce d’identité du défunt ;
• Votre propre pièce d’identité.

Suite à cela, la mairie établit un acte de décès.

Organisation des obsèques

En ce qui concerne les obsèques, prenez le temps de comparer les prestations des différents organismes de pompes funèbres et de demander des devis. Posez vous pour faire le point avant de confirmer votre choix.

Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès. Lors de l’organisation des obsèques, vous devrez choisir entre plusieurs options, telles que l’inhumation (enterrement) ou la crémation (incinération). Prenez en compte les souhaits du défunt et ses convictions religieuses ou personnelles.

La personne a peut-être fait part de ses volontés sur un papier libre, sans nécessiter l’intervention d’un notaire. Cette liste est distincte d’un testament qui concerne la succession. Parmi les souhaits du défunt, on peut retrouver le don du corps à la science, le type de cérémonie, le choix de sépulture, les détails spécifiques pour l’enterrement ou la crémation, et les préférences pour une concession au cimetière.

Aujourd’hui, il est possible de laisser ces vœux en ligne sur le profil médical numérique de MonEspaceSanté : pensez à le consulter.

Pour choisir une entreprise de pompes funèbres, n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les prestations proposées. Prenez le temps de vous poser au calme chez vous ou en compagnie de proches : essayez de ne pas faire une choix dans la panique, le stress ou la peine.

Prise en charge des frais d’obsèques

Mutuelle, Sécurité sociale, capital décès, il existe différentes aides pour vous aider à prendre en charge les obsèques.

Les frais liés aux obsèques peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt, s’il est approvisionné, dans la limite de 5000 €.

Certaines mutuelles santé proposent une prise en charge des frais liés au décès. Le fait de souscrire à une bonne assurance prévoyance obsèques-décès peut décharger les proches du coût des funérailles. Renseignez-vous auprès de la mutuelle du défunt pour connaître les modalités de son contrat.

Parmi d’autres sources de financement des obsèques, on peut citer :

• le capital décès de la Sécurité sociale,
• le remboursement des frais d’obsèques par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les retraités du régime général,
• le capital décès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

De plus, un contrat obsèques souscrit par le défunt peut également apporter une aide financière.

Les démarches décès auprès des administrations

Différents organismes doivent être prévenus du décès afin de régler les affaires en cours du défunt.

Quelles sont les formalités administratives à régler après un décès ?

Après un décès, plusieurs démarches administratives doivent être réglées, notamment :

1. La caisse de retraite : demander la pension de réversion pour le conjoint survivant.
2. La Sécurité sociale : prévenir la caisse d’assurance maladie du défunt pour mettre fin aux droits et prestations.
3. La mutuelle et les assurances : informer les organismes de la situation pour éventuellement percevoir un capital décès ou un contrat d’assurance vie. Par exemple, M Protect Décès et M Protect Décès Accident sont deux assurances prévoyance de M comme Mutuelle. Elles mettent vos proches à l’abri financièrement.
4. Les impôts : déclarer le décès auprès du centre des finances publiques pour régler les impôts du défunt.
5. La banque : prévenir la banque pour bloquer les comptes du défunt et régler les éventuels montants dus.
6. La succession : contacter un notaire pour régler la succession et transmettre les biens aux héritiers.

Les délais des démarches suite à un décès

Après le décès d’un proche, plusieurs formalités administratives doivent être réglées, comme la succession, la sécurité sociale ou encore la mutuelle comme vu ci avant. Il est important de respecter les délais pour éviter des complications ultérieures.

Voici les délais à respecter, après le décès, selon les formalités :

• Déclaration du décès : 24 heures ;
• Organisation des obsèques : 6 jours maximum ;
• Demande d’une copie de l’acte de décès, mise à jour du livret de famille : 1 mois ;
• Acte de notoriété pour les héritiers du défunt : 1 mois ;
• Règlement de la succession, partage de l’héritage : dans les 6 mois.

À noter : sur le site service-public.fr, vous pouvez remplir un formulaire personnalisable qui vous guide dans vos démarches suite au décès d’un proche adulte.

Les démarches post décès : l’accompagnement psychologique des proches

La perte d’un proche est une épreuve difficile à traverser. L’accompagnement psychologique peut être d’une grande aide pour la famille ou les autres proches en deuil.

Plusieurs services d’aide et de soutien sont disponibles pour les personnes en deuil, comme les associations, les professionnels de santé ou encore les groupes de parole.

Il est important de prendre soin de sa santé mentale lors de ces moments difficiles. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels ou à rejoindre un groupe de soutien pour vous aider à traverser cette épreuve.

Les démarches après un décès sont nombreuses et parfois complexes pour les proches du défunt. Il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour faciliter le processus et éviter des complications ultérieures.

Les démarches lors de la perte d’un proche peuvent paraître insurmontables. Toutefois, il est essentiel de les effectuer rapidement et de respecter les délais imposés. M comme Mutuelle vous apporte son soutien et vous conseille, pour simplifier ces démarches et votre quotidien. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels, tels que votre médecin traitant, les pompes funèbres, les notaires ou les organismes d’aide et de soutien, pour vous accompagner dans ces moments difficiles.