Usages et remboursements : tout savoir des médicaments
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L’usage des médicaments en France : c’est sous contrôle !
Prendre des médicaments pourrait sembler un geste anodin. Et pourtant, qu’ils soient prescrits par votre médecin généraliste ou spécialiste, ou conseillés par un pharmacien, les médicaments mal utilisés peuvent provoquer de graves accidents de santé. Petits rappels sur l’usage des médicaments et l’importance des posologies.
Qui prescrit les médicaments ?
Le professionnel de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, infirmière…) – dans la limite de ses droits – et le pharmacien peuvent prescrire ou recommander et délivrer des médicaments.
1 prescription = 1 ordonnance : cela signifie que plusieurs médicaments peuvent être sur une même ordonnance s’ils sont prescrits pour prendre en charge la même maladie. Selon la réglementation, les médicaments doivent être prescrits sur une ordonnance avec des mentions obligatoires, comme :
- la posologie,
- la fréquence,
- la durée.
Chaque traitement de médicaments est personnalisé à votre âge, votre pathologie et vos particularités (âge, poids, antécédents…). Voilà pourquoi la majorité des pharmaciens prend la peine de renoter à la main sur chaque boîte ces 3 données essentielles au bon usage du médicament concerné par vous-même. Ce qui explique aussi que l’on ne doit pas donner un médicament prescrit pour soi à une autre personne, même si elle présente des symptômes similaires aux vôtres.
Des médicaments sans ordonnance, c’est possible ?
Il existe une liste de médicaments non soumis à prescription médicale délivrables par le pharmacien. Une règle cependant : le traitement ne doit pas dépasser un mois, sauf en cas de séjour à l’étranger (auquel cas il est recommandé de demander malgré tout une ordonnance à son médecin traitant : preuve qui sera souvent demandée pour avoir le droit de transporter vos médicaments hors du territoire français ou en avion).
Quelques exceptions :
- La durée du traitement est limitée à 3 mois pour les boîtes de médicaments prévus pour des traitements de longue durée ;
- Les contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 3 mois ;
- En cas de traitement chronique, une avance de médicaments peut être faite ;
- Le vaccin contre la grippe est reconductible sans ordonnance.
Qu’est-ce qu’un médicament d’exception ?
C’est un médicament souvent très coûteux et aux indications thérapeutiques précises. Ils demandent une ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception.
Médicaments génériques, quelle différence ?
Le médicament générique est un médicament identique au médicament d’une marque. Le brevet de sa molécule étant entré dans le domaine public, il peut être produit et vendu (souvent moins cher) sous sa dénomination commune ou sous une autre marque. Par exemple, le paracétamol est la molécule du Dafalgan ou Doliprane mais peut être vendu sous le simple nom de paracétamol dans son format générique.
Comment un produit devient un médicament ?
Un médicament autorisé est un médicament qui a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Aucun ne peut être commercialisé sans son numéro d’AMM attribué pour une durée de 5 ans renouvelable (indiqué sur l’emballage par la mention “médicament autorisé n°”). Il faut 210 jours en moyenne pour qu’un produit soit reconnu comme médicament.
Où acheter un médicament ?
La vente de médicaments se fait :
- à la pharmacie pour tous les médicaments avec ou sans ordonnance
- sur Internet via des sites autorisés par les agences régionales de santé (ARS) pour les médicaments sans ordonnance
Attention au monde de la contrebande et de la contrefaçon qui présente un vrai danger pour votre santé. N’achetez en ligne que des médicaments sans ordonnance et uniquement si vous êtes certain de la fiabilité du site.
Les bons usages quand on prend un médicament
Vous êtes sous traitement médicamenteux ? Adoptez de bons réflexes :
- Évitez l’alcool et la drogue avec vos médicaments.
- Validez la prise d’un médicament en cas de grossesse ou d’allaitement.
- Arrêtez votre traitement et appelez votre médecin en cas d’effets indésirables.
- Stockez bien vos médicaments dans un endroit sec et à bonne température.
- Ne reprenez pas un médicament sous prétexte que vous présentez les mêmes symptômes que la fois précédente. Un nouveau diagnostic de la part de votre médecin est toujours nécessaire.
Consultez ici d’autres conseils, mise en garde et conseils pratiques de nos conseillers prévention.
Médicaments et automédication : attention vigilance !
Agissez avec prudence : l’automédication ne doit concerner que des problèmes de santé bénins, déjà vécus et de courte durée. Certains “mélanges” peuvent être dangereux.
Attention aux conseils de l’entourage et des forums :
- Ne prenez pas de médicaments qui ne vous sont pas prescrits personnellement.
- Ne donnez pas vos médicaments à une autre personne.
- En cas de doute ou de symptômes prolongés, parlez-en toujours à un professionnel de santé !
Médicaments : ce que la Sécurité sociale prend en charge
Les médicaments sur ordonnance sont en général tous pris en charge par l’Assurance Maladie, sauf indication contraire obligatoire de votre médecin (avec votre accord donc). Mais, au moment de passer à la caisse, on peut avoir quelques surprises. Alors, pris en charge ou pas pris en charge ?
Les règles du jeu pour être bien remboursé
L’Assurance Maladie (votre caisse de Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments sur ordonnance achetés en pharmacie.
Quelques règles pour être bien pris en charge :
- la prescription de la feuille de soins doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à une prise en charge ;
- la feuille de soins doit indiquer la posologie, la durée ou le nombre d’unités de conditionnement (boîte ou flacon) ;
- la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d’assurance maladie (par télétransmission Noémie automatique ou le cas échéant, par voie papier postale) ;
- les médicaments prescrits doivent figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux fixée par arrêté ministériel. Il en existe actuellement 16 300.
De 100 à 15% : les taux de remboursement des médicaments
Les médicaments se remboursent à :
- 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux
- 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important
- 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales
- 15 % pour les médicaments à service médical faible
- des taux spécifiques existent pour les affiliés au régime local d’Alsace-Moselle
Ces taux s’appliquent :
- soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) calculé sur le prix des médicaments génériques les moins chers et qui concerne environ 3 900 médicaments.
- soit sur la base du prix de vente limite fixé
Regardez bien : tout est écrit au dos de votre ordonnance, une fois que tout est délivré par le pharmacien (maintenant vous comprenez pourquoi votre ordonnance revient avec tampons, mentions et autres !).
Pourquoi ne plus rembourser certains médicaments ?
Votre sirop hyper efficace n’est plus pris en charge par la Sécurité sociale ? C’est normal : la Haute Autorité de Santé (HAS), en lien avec la Sécurité sociale et des professionnels, établit la liste des médicaments utiles à votre pathologie qui sont pris en charge. Lorsqu’un médicament n’est plus pris en charge, c’est que la HAS estime qu’il n’est pas assez efficace et donc « inutile » ou surtout « substituable plus efficacement » !
La prise en charge des médicaments génériques
Les médicaments génériques ne sont pas ceux prescrits par le médecin, mais c’est ceux que vous retrouvez dans vos sacs à la pharmacie. Et oui, les médicaments génériques sont les seuls à vous faire bénéficier du tiers payant, et seule une justification médicale permet de s’y opposer.
Et pour qu’un générique ne puisse pas remplacer le médicament prescrit nommément, ce n’est pas si simple : une mention manuscrite ou information doit indiquer en toutes lettres cette mention “non substituable” avec un code spécifique :
- « MTE » pour les médicaments à marge thérapeutique
- « EFG » pour les médicaments destinés aux enfants de moins de 6 ans
- « CIF » pour les contre-indications à un excipient à effet notoire
Vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais dans le cas où :
- le groupe générique concerné est sous le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
- le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
Vous refusez le médicament générique ? Vous devez :
- régler au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine délivré ;
- envoyer une feuille de soins à votre caisse d’Assurance Maladie ;
- attendre d’être remboursé avec un montant sur la base du prix du médicament le plus cher du groupe générique concerné. En cas de différences avec le prix d’origine, un reste à charge reste à vos frais.
La franchise médicale appliquée aux médicaments
La franchise médicale, c’est le montant à payer en cas de délivrance du médicament… donc dès que vous franchissez la porte de sortie de la pharmacie avec vos médicaments. Pour une boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement (flacon, tube…), le montant de la franchise s’élève à 0,50 € par contenant. Seuls les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.
Médicaments : ce que les mutuelles prennent en charge
Tous vos médicaments ne sont pas pris en charge ? C’est là que votre complémentaire santé préférée M comme Mutuelle entre en scène.
Le tiers payant, c’est automatique !
Grâce à votre carte Vitale, vous bénéficiez du tiers-payant dans la plupart des pharmacies. Votre mutuelle ou complémentaire santé prend en charge la part non couverte par l’Assurance Maladie. Ce poste pharmacie est inclus dans la prise en charge des soins courants, au même titre que les dépenses chez votre médecin traitant ou lors d’une hospitalisation.
Et les autres frais ?
Selon les contrats, d’autres frais non remboursables par la Sécurité sociale pour des médicaments sur ordonnance peuvent être couverts par votre mutuelle santé. C’est le cas de vaccins spécifiques, des contraceptifs, des substituts nicotiniques… Pour savoir ce que prend en charge votre complémentaire santé, vous pouvez vous reporter à votre Tableau de garanties, spécifique à chaque contrat mutuelle.
Chez M comme Mutuelle, nous sommes transparents avec vous ! Nous expliquons clairement ce que nous avons dans nos contrats de garantie et notamment sur la partie pharmacie et remboursement de vos médicaments.