TRAVAILLEURS NON SALARIES : le point sur la mutuelle santé

La Sécurité sociale pour les indépendants : le point en 2020

La fin du RSI et le rattachement à la CPAM régionale : ça change quoi pour les TNS ?

Avant janvier 2018, les TNS appartenaient au Régime Social des Indépendants (le fameux RSI) et étaient depuis rattachés au régime général de l’Assurance Maladie en phase transitoire.

Depuis Janvier 2020, le RSI est intégré au régime général de la Sécurité sociale à part entière au titre de l’Assurance Maladie, de l’Assurance Retraite et du réseau Urssaf. Cette Sécurité sociale des indépendants concerne tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités. Et aucune démarche n’est nécessaire pour les assurés, hors l’inscription sur le site Ameli.fr à réception du courrier de la caisse d’Assurance Maladie validant le rattachement.

Dans les faits, les cotisations comme les droits acquis sont inchangés.

Qu’est-ce que la mutuelle santé TNS ?

Mutuelle et complémentaire santé : M comme Mutuelle vous explique les spécificités de cette assurance pour les travailleurs non-salariés.

On parle souvent de mutuelle santé TNS mais le terme exact pour un contrat passé avec un organisme assureur est « complémentaire santé », le mot mutuelle désignant en effet le dit organisme, c’est à dire M comme Mutuelle par exemple.

La complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur, qui correspond à tout ou partie de la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement par le régime général. En effet, les frais de santé des TNS, comme ceux des salariés, ne sont que rarement totalement remboursés. Il est donc essentiel de « compléter » les remboursements de l’Assurance Maladie par une « complémentaire » santé adaptée.

Notre conseil : Une complémentaire santé TNS, spécifiquement adaptée aux Travailleurs Non-Salariés, couvre les principaux postes de santé à hauteur du niveau de remboursement déterminé dans le contrat avec la mutuelle. Il est donc important de définir avec précisions vos besoins en frais médicaux courants : consultations, médicaments, mais aussi en frais spécifiques : soins dentaires, optique, frais d’hospitalisation, imagerie médicale, audiologie… afin de réduire vos dépenses de santé.

Etes-vous concernés par la complémentaire santé TNS ?

La mutuelle TNS s’adresse aux actifs qui n’ont pas le statut de salarié à savoir :

• • Les professions libérales : médecin, consultant, comptable, ingénieur du son, avocat, infirmier…
  • Les artisans, commerçants, entreprises individuelles
  • Les gérants majoritaires de société (SARL, SEARL…)
  • Les gérants associés non-salariés d’une société de personnes (EURL, SNC..)
  • Le conjoint collaborateur ou sans revenu

Les avantages d’une complémentaire santé TNS

S’occuper de soi et protéger sa santé pour la bonne santé de l’entreprise, c’est un peu ça, le bénéfice d’une bonne mutuelle santé !

Lorsque que vous travaillez pour votre propre entreprise, à votre compte, l’activité et donc la santé de la société reposent souvent sur vos seules épaules. Il est donc primordial, en cas de pépin de santé, que vous puissiez être bien pris en charge médicalement, et rapidement, sans avoir à compter les frais engagés. Il serait dommage que l’entreprise ne tourne pas au maximum de son potentiel parce que son dirigeant est mal soigné !

Disposer d’une mutuelle santé est indispensable pour compléter les garanties de base du régime générale de la Sécurité sociale. Le taux de remboursement pratiqué par la Sécurité sociale est dans bien des cas insuffisant pour certains actes comme les consultations chez un spécialiste, l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques dont la prise en charge peut être très faible…

Pour une tranquillité d’esprit et une sérénité au quotidien, M comme Mutuelle vous recommande de souscrire une complémentaire santé dont les garanties seront adaptées à vos besoins spécifiques.

Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Quand on passe du statut salarié au statut TNS, ou quand on entre dans le monde du travail en tant que TNS, pas facile de cerner les besoins en couverture santé. M comme Mutuelle vous donne quelques ficelles pour vous aider.

Selon le contrat souscrit en tant que Travailleur Non-Salarié, les garanties peuvent énormément varier et sont donc à adapter à vos besoins propres et ceux de vos proches. Vous choisirez dans la majorité des cas un contrat de mutuelle individuel, qui couvre les TNS et leurs ayants-droits, les gérants majoritaires d’une entreprise contractant eux une mutuelle de groupe.

Selon vos besoins et habitudes en santé, vous êtes libre d’opter pour la couverture de votre choix, plus ou moins couvrante (et chère donc !), sur les cinq postes principaux : hospitalisation, soins courants, optique, audiologie et dentaire comme sur certains postes optionnels type médecines douces…

Nos conseils :

Quelques questions à vous poser avant de choisir votre contrat de complémentaire santé :

• • Qui allez-vous couvrir en plus de vous-même ? (conjoint, enfants)
  • Quelles sont vos habitudes de consultations, de médicamentation ? (spécialistes, consultation périodique ou ponctuelle…)
  • Vos besoins peuvent-ils évoluer ? (orthodontie d’un adolescent, naissance, optique ou dentaire, maux chroniques…)

Quelques points à prendre en compte avant de faire votre choix :

• • Les conditions de prise en charge (en particulier en ce qui concerne le délai de carence)
  • Les garanties proposées pour chaque poste de prise en charge
  • Les conditions de tiers-payant pour vous éviter d’avancer les frais médicaux
  • Les services d’assistance (en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation)

Selon votre statut, vous pourrez également bénéficier d’une mutuelle éligible au dispositif Madelin (ce dispositif ne concerne pas les TNS agricoles et les autoentrepreneurs en particulier). Quelle que soit la mutuelle que vous choisirez, renseignez-vous donc sur cette éligibilité.

Loi Madelin : des avantages fiscaux pour les TNS

La loi 94-126 du 11 février 1194, appelée également Contrat Madelin, renforce la couverture santé des indépendants en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux majeurs. Cette loi concerne également d’autres protections sociales pour les TNS : prévoyance, retraite, perte d’emploi.

Pour en savoir plus sur la Loi Madelin, consultez notre article dédié ! TNS : la défiscalisation Loi Madelin

Vous cherchez la meilleure couverture santé en tant que TNS ? M comme Mutuelle est à votre écoute pour vous donner tous les conseils utiles dans le choix de la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins spécifiques et à votre situation personnelle. Et pour compléter votre protection santé, on protège également vos proches en vous aidant à trouver la meilleure couverture en prévoyance, en cas d’accidents, d’hospitalisation, d’invalidité ou de décès.

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