Tout savoir sur la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Les accidents de la vie courante sont la 1ère cause d’accident en France avec près de 11 millions d’accidents chaque année. Mais mal renseignés, nous sommes aussi mal protégés et couverts pour en gérer les conséquences économiques et financières sur notre vie personnelle, professionnelle. C’est là qu’intervient la Garantie Accident de la Vie.

 

Pour protéger votre famille des conséquences des accidents de la vie courante, il existe un contrat de prévoyance appelé Garantie Accidents de la Vie. De quoi s’agit-il ? Quels sont les risques couverts par la GAV, et les préjudices indemnisables ? M comme Mutuelle fait le point pour vous.

 

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV), c’est quoi ?

Pour se protéger en cas d’événement grave causant des dommages physiques importants, il existe un contrat de prévoyance qui agit comme Garantie des Accidents de la Vie et intervient là où les autres assurances n’ont pas d’effet.

Contrat de Prévoyance, la Garantie des Accidents de la vie (GAV) couvre l’assuré et potentiellement sa famille contre les préjudices résultant des accidents de la vie privée : accidents domestiques, accidents survenus pendant la pratique d’un loisir ou d’un sport (jugé non extrême ou à risque), accidents dus à des attentats ou des catastrophes naturelles, accidents médicaux, entre autres. Cette garantie est activée lorsque l’assuré est lui-même responsable ou lorsque le responsable présumé n’a pas pu être identifié.

La GAV va au-delà de la prise en charge médicale assurée par le duo Sécurité Sociale / Mutuelle et intervient là où les autres assurances n’ont plus d’effet (assurance automobile en cas d’accident de la route, assurance habitation en cas de mise en cause d’un tiers, assurance professionnelle en cas d’accident du travail).

L’indemnisation ainsi perçue va permettre de diminuer ou couvrir le préjudice physique mais aussi et surtout les conséquences économiques et financières de l’accident (sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale).

 

Différences entre GAV et Responsabilité Civile

  • La responsabilité civile : intervention d’un tiers.

Les dommages matériels ou corporels causés à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile, la plupart du temps incluse dans l’assurance habitation. Votre enfant casse malencontreusement la vitre du voisin en jouant avec son ballon, vous brisez les lunettes de votre amie… c’est elle qui vous permettra de garantir l’indemnisation du sinistre.

  • La Garantie Accident de la Vie : pour les accidents « privés » de la vie courante

Si vous faites une chute en effectuant des travaux chez vous ou vous coupez en préparant le repas, le remboursement des frais d’hospitalisation ou l’indemnisation d’une invalidité éventuelle consécutive à l’incident ne pourront pas être assurés par la Responsabilité Civile, et seuls les frais médicaux seront couverts par la Sécurité Sociale et éventuellement la complémentaire santé. Sans compter les conséquences morales et financières qui peuvent être très lourdes à supporter. C’est pour ce type d’accidents de la vie dit « privés » qu’il est judicieux de s’assurer efficacement contre les accidents de la vie domestique, avec une Garantie Accidents de la Vie.

 

Un accident de la vie courante : c’est quoi exactement ?

La spécificité d’un accident de la vie courante : il intervient dans le cadre de la sphère privée, chez soi comme à l’extérieur, ne met pas en cause un tiers et n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail. Les accidents de la vie courante (AcVC) touchent entre 10 et 12 millions de personnes par an !

Les accidents de la vie courante concernent :

  • L’accident domestique qui survient à l’intérieur du domicile ou aux abords de celui-ci (garage, jardin), dans le cadre d’activités de bricolage, de jardinage ou tout simplement en cuisinant.
  • L’accident de sport, vacances ou loisirs, lors de la pratique d’une activité sportive régulière ou non (et considérée comme « non dangereuse »).
  • L’accident qui survient à l’extérieur du domicile: une chute sur le trottoir, dans un magasin…
  • L’accident scolaire: les enfants peuvent également être touchés au sein de l’école, sur le trajet école/domicile ou durant les heures d’éducation physique.

Autant d’occasions qui donnent à réfléchir…

 

Quels sont les risques couverts par la GAV ?

Par définition, la Garantie des Accidents de la Vie va couvrir les risques liés aux accidents de la vie quotidienne, pour vous et votre famille, dans un cadre prédéfini.

La Garantie Accidents de la Vie, pour qui ?

 Tout le monde peut être touché par un accident de la vie privée, malheureusement. Et « ça n’arrive pas qu’aux autres ». Le contrat GAV peut ne couvrir que le souscripteur, mais il est également possible d’inclure sur un même contrat sa famille : conjoint.e, concubin.e, partenaire pacsé, enfants à charge.

A noter malgré tout que la majorité des assureurs limitent l’âge de souscription aux alentours de 65 ans, estimant que les personnes plus âgées peuvent présenter un risque plus élevé d’accident.

 

À savoir : le contrat de base de la GAV prévoit un seuil minimum de déclenchement de la garantie selon l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) qu’on appelle également incapacité permanente : 10% dans la majorité des cas, parfois 5% selon l’assureur. Et un seuil maximum à 30%.

 

Quels sont les dommages couverts ?

 Les dommages couverts sont majoritairement corporels, et sont pris en charge par la GAV lorsqu’ils ne sont pas liés aux accidents de la route ou aux accidents de travail, et lorsqu’ils sont une suite directe d’un événement inattendu (une douleur due à un effort n’est donc pas un dommage pris en charge).

Ils concernent :

  • Les accidents de la vie courante sans tiers responsable : brûlure, chute, accident de bricolage, jardinage, cuisine, intoxication…
  • Les accidents survenus dans le cadre de loisirs: sport (non dangereux), voyage…
  • Les accidents de la vie scolaire.
  • Les accidents consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique: tempête, avalanche, effondrement d’un édifice…
  • Certains accidents médicaux rares : erreurs médicales, infections nosocomiales
  • Les agressions et attentats.

 

Quels sont les préjudices pris en charge par la GAV ?

Préjudices moraux, physiques, financiers : ce sont les conséquences des risques listés ci-avant qui sont indemnisables par la Garantie des Accidents de la Vie si une incapacité permanente (ou un décès) est reconnue.

 

De nombreux préjudices liés aux accidents de la vie courante sont indemnisés par la garantie des accidents de la vie. On peut regrouper ces préjudices indemnisables comme suit :

Les préjudices personnels :

  • L’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), et les troubles associés
  • les souffrances endurées,
  • le préjudice d’agrément,
  • le préjudice esthétique permanent.

Les préjudices économiques :

  • Les frais nécessaires à l’adaptation du logement ou à l’achat d’un véhicule adapté au handicap de l’assuré,
  • la perte ou la diminution des revenus de la victime en lien avec l’AIPP (aménagement du temps de travail lors de la reprise de l’activité professionnelle par exemple)
  • les dépenses d’assistance à domicile, etc.

 

Le montant maximum d’indemnisation est fixé généralement à 1 million d’euros par assuré et par événement mais certaines compagnies d’assurance ont mis la barre plus haute ou des options dans leurs contrats. Le capital décès associé à ce type de contrat, lui, est généralement compris entre 20.000 et 40.000 €.

 

Vous l’avez compris, votre complémentaire santé ne suffit pas à couvrir tous les frais engendrés par les risques de la vie courante. Pour protéger votre famille, M comme Mutuelle vous propose une prévoyance spécifique GAV. Nos conseillers M comme Mutuelle peuvent vous aider à définir la solution la plus adaptée à votre situation. On fait le point ensemble ? Prenons contact

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Agenda M comme Mutuelle

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  • 16 septembre 2022 – Balade en trike à Saint-Omer

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  • Bilan de forme le 24 juin à Rouen

    Vendredi 24 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

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  • Bilan de forme le 16 juin à Douai

    Jeudi 16 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

    Votre agence M comme Mutuelle de Douai vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

    Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

    Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici.   
  • Le 10 juin, dépistage auditif à Calais

    Vendredi 10 juin, prenez 15 minutes pour profiter d’un dépistage auditif gratuit dans votre agence M comme Mutuelle de Calais.

    89 Bd la Fayette, 62100 Calais

    Inscrivez-vous ici. 

     
  • Le 23 juin, webinaire – préservez votre santé mentale

    Jeudi 23 juin de 12h à 13h

    Un Français sur cinq a été, est ou sera concerné par un trouble psychique au cours de sa vie.

    Au programme :

    • La santé mentale, une composante essentielle de la santé
    • Les trois dimensions de la santé mentale
    • Quand le travail fait souffrir
    • Quelques idées reçues sur le mal-être au travail
    • Qui pour nous aider ?
    • Bien utiliser la e-santé et la téléconsultation
    Replay disponible pour les inscrits Inscrivez-vous en cliquant ici  
  • Le 21 juin, webinaire pour relever les défis visuels de notre vie numérique

    Mardi 21 juin de 12h à 13h

    Adoptez les bons gestes pour préserver votre santé visuelle et prenez conscience des défis visuels de notre vie numérique.

    Au programme :

    • Quels verres choisir ?
    • Palming : prendre soin de ses yeux.
    • Comment prévenir la fatigue visuelle ?

    En bonus : un outil de dépistage à faire chez vous offert

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  • Le 20 mai, une marche à Saint-Omer

    Réservez votre matinée ! Votre agence M comme Mutuelle de Saint-Omer vous invite à une marche-santé encadrée par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée. Au programme : à partir de l’agence, une marche d’1 heure ponctuée d’exercices, un parcours simple qui vous fera (re)découvrir les beaux sites de Saint-Omer, et une collation à votre retour à l’agence. Inscrivez-vous en cliquant ici