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Les formalités à réaliser auprès de la mutuelle lors d’un décès
Lors du décès du titulaire d’un contrat individuel en mutuelle santé, son conjoint ou une autre personne identifiée comme référent et appelée « porte-fort », peut réaliser les démarches pour résilier le contrat.
Cette personne peut aussi demander le règlement des éventuels remboursements restants dus.
Selon les modalités du contrat, les ayants-droits du défunt pourront bénéficier de prestations garanties telles le versement d’un capital décès ou encore de bénéficier de la mutuelle du défunt durant une année (selon conditions).
Afin d’effectuer la demande de résiliation du contrat suite à un décès, il est nécessaire de fournir différentes pièces justificatives. Elles diffèrent selon la situation du demandeur. Une fois ces pièces traitées, le contrat est résilié à la fin du mois du décès du client.
Découvrez les différentes pièces à fournir selon le cas de figure.
Vous êtes conjoint survivant et couvert par le contrat
Pour résilier le contrat, il vous suffit de nous fournir un acte de décès.
Il est également nécessaire de mentionner votre souhait de poursuivre le contrat au nom du survivant afin d’être recontacté(e) pour une nouvelle proposition d’adhésion.
Vous êtes conjoint survivant et non-couvert par le contrat
Pour résilier le contrat, différentes pièces justificatives vous sont demandées :
- l’acte de décès
- un certificat d’hérédité avec mention de porte-fort
- le RIB du porte-fort
- une déclaration de porte-fort complétée par le bénéficiaire
Vous pouvez télécharger la déclaration de porte-fort ici.
Dans les autres cas
Pour résilier le contrat, différentes pièces justificatives vous sont demandées :
- l’acte de décès
- un certificat d’hérédité avec mention de porte-fort ou attestation successorale
- le RIB du porte-fort ou de l’étude notariale
- dans le cas d’un porte-fort, une déclaration de porte-fort complétée par le bénéficiaire
Vous pouvez télécharger la déclaration de porte-fort ici.
Quelles pièces fournir lorsque le contrat santé prévoit une indemnité décès ?
Si le contrat prévoit une indemnité décès, des pièces supplémentaires sont à fournir. Une facture acquittée des frais d’obsèques et un RIB de la personne qui les a réglés vous sont demandés afin d’effectuer le versement.
Vos demandes sont à adresser à :
M comme Mutuelle
28, rue des Arts – CS 90039
59046 LILLE CEDEX
ou à déposer en agence M comme Mutuelle.
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