PUMa : tout savoir sur la protection universelle maladie

Qu’est-ce que la PUMa ?

La PUMa succède à la CMU avec l’ambition de permettre au plus grand nombre, notamment les plus démunis, de bénéficier du remboursement de ses frais de santé par l’Assurance Maladie.

Principe de la PUMa

La protection universelle maladie est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Elle permet à chaque personne travaillant ou résidant en France d’obtenir la prise en charge de ses dépenses de santé par la Sécurité sociale et ce, tout au long de sa vie. En effet, son objectif est d’éviter les ruptures de droits, en particulier en cas de changement de situation personnelle ou de perte d’activité. L’accès aux soins est un droit fondamental que la PUMa renforce.

PUMa, CMU, CMU-C : quelles différences ?

La PUMa remplace la CMU (couverture maladie universelle) : elle en conserve les grands principes mais simplifie et élargit son application.

Quant à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), il s’agit d’une mutuelle accessible à faible coût. Elle intervient pour rembourser les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance Maladie. Elle est remplacée depuis le 1^er novembre 2019 par la CSS (complémentaire santé solidaire).

Les avantages de la PUMa

Par rapport à la CMU, la PUMa présente trois avantages principaux :

• Les conditions et démarches d’affiliation sont réduites. Par exemple, il n’est plus nécessaire d’apporter des justificatifs chaque année pour continuer à en profiter ni de justifier d’une activité minimale.
• Continuité des droits. La PUMa permet de conserver le même régime d’Assurance Maladie sans interruption, même en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.
• Suppression du statut d’ayants droit. Les personnes majeures n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré pour obtenir le remboursement de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie. Le statut d’ayant droit est uniquement conservé pour les mineurs.

Qui bénéficie de la PUMa ? 

Les conditions d’ouverture des droits sont simples : la protection universelle maladie est ouverte à toute personne majeure qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière.

Elle s’adresse donc notamment aux personnes suivantes :

• Étrangers vivant en France, à condition, pour les ressortissants hors UE, d’être titulaire d’un titre de séjour régulier
• Personnes sans activité professionnelle
• Salariés et assimilés, sans avoir besoin de justifier d’une activité minimale
• Travailleurs indépendants: artisans, commerçants, professions libérales, micro entrepreneurs, etc.

Les mineurs restent rattachés en tant qu’ayants droit à leurs parents. Toutefois, il est possible de demander une affiliation à titre personnel à la PUMa dès 16 ans.

La PUMa est également une aide précieuse pour les étudiants qui sont ainsi assurés de bénéficier d’une prise en charge minimale de leurs frais de santé par la Sécurité sociale. Pour compléter ce remboursement grâce à une mutuelle à moindre coût, ils peuvent également se tourner vers la complémentaire santé solidaire ou vers une offre petit prix comme l’Alternative proposée par M comme Mutuelle.

Comment obtenir la PUMa ?

La simplification était l’un des principaux objectifs lors de la mise en place de la PUMa. Chaque assuré doit pouvoir s’affilier facilement à l’Assurance Maladie puis en bénéficier tout au long de sa vie, sans rupture.

Des formalités réduites

• Pour les salariés, la demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie est effectuée par l’employeur (par le biais de la déclaration préalable à l’embauche). Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
• En revanche, si vous ne travaillez pas mais que vous résidez en France de manière stable et régulière, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n°15763*02 (à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence).

Ce formulaire concerne donc principalement les personnes françaises ou étrangères qui n’ont jamais été assurées socialement en France et celles qui étaient jusqu’à présent affiliées à la Sécurité sociale en tant qu’ayant droit d’un assuré.

• Enfin, si vous relevez du régime de Sécurité sociale d’un autre pays (travailleur détaché depuis l’étranger par exemple), vous devez utiliser le formulaire S1 « formulaire d’inscription dans l’État de résidence » délivré par l’organisme de santé dont vous relevez.

Un coût accessible

Selon leurs revenus, les bénéficiaires de la PUMa peuvent être redevables de la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Son montant varie selon leur situation personnelle et leurs ressources.

Toutefois la PUMa est entièrement gratuite pour les personnes suivantes :

• Retraités
• Étudiants
• Personnes mariées/pacsées avec un assuré qui cotise déjà à la PUMa
• Personnes sans activité professionnelle ou qui disposent de faibles revenus

Pour aller plus loin dans la couverture santé : focus sur la complémentaire santé solidaire (CSS)

En vigueur depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

Elle s’adresse aux personnes dont les ressources modestes ne leur permettent pas de souscrire à une mutuelle santé classique.

Grâce à la CSS, accessible sous conditions de revenus, elles peuvent bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé solidaire est gratuite pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C mais payante pour ceux qui bénéficiaient auparavant de l’ACS. La participation reste toutefois très abordable (entre 8€ et 30 € par mois selon l’âge du bénéficiaire).