Nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail : ce qu’il faut savoir

🔍 Pourquoi cette évolution ?

Aujourd’hui, la plupart des arrêts de travail sont télétransmis de façon dématérialisée par les médecins (97 % des cas).
Cependant, dans certaines situations (problème technique, impossibilité de connexion Internet, exercice dans un contexte particulier), le format papier reste nécessaire.

👉 Le nouveau formulaire sécurisé comprend 7 éléments de sécurité, comme une étiquette holographique, une encre magnétique et un numéro unique, afin de garantir son authenticité et d’éviter toute falsification.

Ce qui change concrètement

Avant le 1er juillet 2025
✅ Les médecins pouvaient encore utiliser l’ancien formulaire vierge préimprimé.

À partir du 1er juillet 2025
✅ Seul le nouveau modèle sécurisé est autorisé.
✅ L’ancien formulaire sera encore toléré durant une courte période de transition pendant l’été, mais sera définitivement interdit à partir du 1er septembre 2025.
✅ Chaque formulaire papier remis comportera un code et des éléments visuels de sécurité.

Que faire si vous recevez un arrêt de travail papier ?

Voici les étapes à suivre :

1️⃣ Vérifiez que le document est le nouveau modèle sécurisé, identifiable grâce à ses mentions et à son code unique.
2️⃣ Envoyez les volets dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre employeur.
3️⃣ Conservez une copie pour vos archives.
4️⃣ Si vous constatez une anomalie, contactez votre médecin ou votre caisse d’Assurance Maladie.

Télétransmission : toujours la solution privilégiée

Dans la majorité des cas, rien ne change pour vous :
✅ Votre médecin transmet directement votre arrêt à l’Assurance Maladie.
✅ Si vous disposez d’un compte ameli, vous êtes informé en ligne.
✅ Votre complémentaire santé, dont M comme Mutuelle, reçoit l’information automatiquement si vous avez activé la télétransmission.

Le formulaire papier n’est utilisé qu’en cas d’impossibilité de télétransmission.

🎯 Quels sont les avantages  ?

✅ Limiter la fraude : chaque formulaire est unique et infalsifiable.
✅ Sécuriser vos données de santé grâce à un support plus fiable.
✅ Fluidifier le traitement et raccourcir les délais de prise en charge.

🙋‍♀️ Vos questions fréquentes

👉 Que se passe-t-il si je reçois un ancien formulaire après le 1er septembre 2025 ?
Il ne sera plus accepté et devra être remplacé par le formulaire sécurisé.

👉 Ce changement impacte-t-il la durée ou le montant de mes indemnités journalières ?
Non, les règles d’indemnisation restent identiques.

👉 Est-ce que je dois effectuer une démarche particulière ?
Pas de démarche spécifique, mais pensez à vérifier la validité du formulaire et à respecter les délais d’envoi.

📌 Pour en savoir plus

👉 Consultez l’article officiel de l’Assurance Maladie :
🔗 Arrêt de travail : le formulaire papier sécurisé devient obligatoire

Ensemble, prenons soin de vos démarches santé

Parce que chaque étape compte, M comme Mutuelle vous informe et vous guide avec simplicité et bienveillance. 💜