Mutuelle d’entreprise : quelles règles pour le jeune retraité ?

L'un de vos collaborateurs part prochainement à la retraite ? Qu’en est-il de sa mutuelle d’entreprise ?

 

L’un de vos collaborateurs part prochainement à la retraite ? Qu’en est-il de sa mutuelle d’entreprise ? En tant qu’employeur et grâce à la loi Évin, vous avez l’obligation de lui proposer le maintien de ses droits à la mutuelle collective obligatoire. Même si la souscription est facultative et les cotisations sont à la charge du salarié retraité, vous avez certaines obligations et démarches à effectuer. M comme Mutuelle fait le point.

 

La loi Évin et le maintien de la mutuelle d’entreprise du collaborateur retraité 

 

Petit rappel : l’article 4 de la loi Évin impose à l’employeur l’organisation des modalités de maintien de la couverture des frais de santé pour ses anciens salariés, comme les retraités. En tant qu’employeur, vous devez proposer le même niveau de garantie que le contrat collectif obligatoire. Le jeune retraité a le choix d’y souscrire ou non. Son contrat de mutuelle collective devient alors un contrat individuel spécifique, appelé « contrat de sortie de groupe ».

 

Maintien de la mutuelle d’entreprise : un changement dans les cotisations !

 

Pour l’employeur, cela n’engendre aucun frais supplémentaire.

Pour le salarié retraité, il doit désormais financer lui-même sa couverture mutuelle. Ne bénéficiant plus de la participation employeur, sa cotisation mensuelle sera plus élevée. Bonne nouvelle :

  • la revalorisation ne peut excéder 50% de la cotisation précédente pour les mêmes garanties
  • le plafonnement progressif des tarifs peut être échelonnée sur trois ans pour les contrats souscrits à partir du 1er juillet 2017 (décret n°2017-372 du 21 mars 2017)

 

On sort les calculettes ! On prend l’exemple d’une cotisation mutuelle d’un montant de 100 euros par mois, dont 60 euros pris à la charge de l’employeur. Une fois le salarié à la retraite et le montant de sa majoration ne pouvant excéder 50 % soit 50 euros, sa cotisation mensuelle sera de 150 euros. En cas d’échelonnage, l’ex-salarié paiera 100 euros la première année, 125 euros la seconde pour atteindre finalement 150 euros de cotisation mensuelle.

 

Maintien de la mutuelle d’entreprise : un avantage pour le retraité ?

 

Le maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise reste avantageux pour le salarié retraité. Il est assuré de garder sa couverture santé dans les mêmes garanties et conditions que lorsqu’il a quitté l’entreprise. Son contrat étant nominatif, il reste libre de modifier à l’avenir les niveaux de garanties et de choisir la mutuelle qui lui convient.

 

Employeur : des démarches simplifiées avec M comme Mutuelle

 

En tant qu’employeur, vous devez proposer à votre salarié retraité un contrat de sortie de groupe. Soyez sereins : M comme Mutuelle se charge à votre demande de toutes les modalités administratives (bulletin d’information, procédures d’enregistrement, envoi du dossier d’affiliation individuels…). Contactez-nous !

 

Retraité : des démarches complémentaires vers un contrat individuel

 

Dès la date de départ à la retraite, le salarié retraité a un délai de six mois pour faire sa demande de maintien de droits à la mutuelle d’entreprise. Il devra alors créer un nouveau dossier en tant qu’affilié individuel au contrat de sortie de groupe et fournir plusieurs éléments (RIB, mandat SEPA, attestation de Sécurité Sociale, choix de la date de prélèvement des cotisations mensuelles…). Rassurez-le : il a le temps de faire le point sur toutes ses garanties et de souscrire la meilleure solution possible. Nos conseillers M comme Mutuelle sont à sa disposition en agence ou en ligne !

Vous souhaitez en savoir plus sur les contrats collectifs ? Vous avez des questions sur la santé de vos salariés ?

Mon espace santé entreprise !

 

Agenda M comme Mutuelle

  • 2 décembre à Lille, Mangez et Bougez pour votre santé

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  • 2 décembre, à Dunkerque, Mangez et Bougez pour votre santé !

    Pendant 1h30, découvrez comment préserver votre santé avec nos partenaires experts en diététique et activité physique adaptée.  Rendez-vous dans votre agence de Dunkerque - 5 Rue Clemenceau.  Inscrivez-vous ici. 
  • 1er décembre, à Saint-Omer, mangez et bougez pour votre santé !

    Pendant 1h30, découvrez comment préserver votre santé avec nos partenaires experts en diététique et activité physique adaptée.  Rendez-vous dans votre agence de Saint-Omer - 32 Rue des Clouteries.  Inscrivez-vous ici. 
  • 23 septembre 2022 – Balade en trike à Dunkerque

    Une heure de balade en trike pour découvrir Dunkerque. Encadrée par un moniteur cycliste, une promenade d’1 heure sur ce vélo à 3 roues vous permettra de découvrir les bienfaits d’une activité physique douce, bonne pour votre santé et pour la planète ! Inscrivez-vous ici. 
  • 22 septembre 2022 – Balade en trike à Lille

    Une heure de balade en trike pour découvrir Lille. Encadrée par un moniteur cycliste, une promenade d’1 heure sur ce vélo à 3 roues vous permettra de découvrir les bienfaits d’une activité physique douce, bonne pour votre santé et pour la planète ! Inscrivez-vous ici. 
  • 16 septembre 2022 – Balade en trike à Saint-Omer

    Une heure de balade en trike pour découvrir Saint-Omer.  Encadrée par un moniteur cycliste, une promenade d’1 heure sur ce vélo à 3 roues vous permettra de découvrir les bienfaits d’une activité physique douce, bonne pour votre santé et pour la planète ! Inscrivez-vous ici.   
  • Bilan de forme le 24 juin à Rouen

    Vendredi 24 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

    Votre agence M comme Mutuelle de Rouen vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

    Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

    Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici. 
  • Bilan de forme le 16 juin à Douai

    Jeudi 16 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

    Votre agence M comme Mutuelle de Douai vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

    Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

    Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici.   
  • Le 10 juin, dépistage auditif à Calais

    Vendredi 10 juin, prenez 15 minutes pour profiter d’un dépistage auditif gratuit dans votre agence M comme Mutuelle de Calais.

    89 Bd la Fayette, 62100 Calais

    Inscrivez-vous ici. 

     
  • Le 23 juin, webinaire – préservez votre santé mentale

    Jeudi 23 juin de 12h à 13h

    Un Français sur cinq a été, est ou sera concerné par un trouble psychique au cours de sa vie.

    Au programme :

    • La santé mentale, une composante essentielle de la santé
    • Les trois dimensions de la santé mentale
    • Quand le travail fait souffrir
    • Quelques idées reçues sur le mal-être au travail
    • Qui pour nous aider ?
    • Bien utiliser la e-santé et la téléconsultation
    Replay disponible pour les inscrits Inscrivez-vous en cliquant ici  
  • Le 21 juin, webinaire pour relever les défis visuels de notre vie numérique

    Mardi 21 juin de 12h à 13h

    Adoptez les bons gestes pour préserver votre santé visuelle et prenez conscience des défis visuels de notre vie numérique.

    Au programme :

    • Quels verres choisir ?
    • Palming : prendre soin de ses yeux.
    • Comment prévenir la fatigue visuelle ?

    En bonus : un outil de dépistage à faire chez vous offert

    Replay disponible pour les inscrits. Inscrivez-vous ici. 
  • Le 20 mai, une marche à Saint-Omer

    Réservez votre matinée ! Votre agence M comme Mutuelle de Saint-Omer vous invite à une marche-santé encadrée par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée. Au programme : à partir de l’agence, une marche d’1 heure ponctuée d’exercices, un parcours simple qui vous fera (re)découvrir les beaux sites de Saint-Omer, et une collation à votre retour à l’agence. Inscrivez-vous en cliquant ici