Mutuelle d’entreprise et retraite : ce qu’il faut savoir pour garantir une couverture santé à vos salariés

Rappel sur la mutuelle d’entreprise

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de proposer une mutuelle collective à vos employés, quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre activité.

Parmi les caractéristiques principales de cette couverture santé :

• Une prise en charge par l’entreprise d’au moins 50% des cotisations
• Le respect de garanties minimales prévues par votre convention collective

Pour les salariés, c’est l’assurance de pouvoir se soigner correctement et à moindre coût. Coté entreprise, une bonne mutuelle santé permet notamment de fidéliser les salariés, réduire l’absentéisme. Elle s’intègre donc parfaitement dans vos démarches QVT et RSE.

Sa mise en place peut se faire par un accord d’entreprise, un référendum ou une DUE (décision unilatérale de l’employeur).

La situation des salariés partant en retraite

Les salariés qui bénéficient d’une mutuelle collective et qui partent de l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité : le maintien gratuit de leur couverture santé pendant une certaine durée. Mais ce dispositif ne concerne que les employés bénéficiant des allocations chômage (démission, licenciement…).

Toutefois, les retraités peuvent profiter d’un maintien de garanties en vertu de la loi EVIN. Les modalités de ce maintien sont différentes par rapport à la portabilité des autres salariés.

Pour être juridiquement juste, on parlera donc ici de loi EVIN et non pas de portabilité.

Le maintien Loi EVIN concerne tous les retraités quel que soit le mode de départ à la retraite : retraite volontaire, mise à la retraite à 70 ans, etc.

Attention toutefois à la retraite progressive. La personne reste salariée de son employeur. Ainsi, la question du maintien de ses garanties ne se pose pas. Elle continue à bénéficier de la mutuelle d’entreprise comme n’importe quel salarié.

Mais la loi EVIN n’est pas la seule option qui s’offre à vos employés.

Dans certains cas, changer de mutuelle pour une couverture spécifique sénior sera plus avantageuse.

La loi EVIN : une solution pour maintenir la couverture santé des salariés partant à la retraite

La loi EVIN permet aux retraités de continuer à bénéficier de la mutuelle collective souscrite par leur entreprise. Modalités, coût, obligation de l’employeur…comment ça marche ?

Spécificités du maintien Loi Evin

Dans le cadre de la loi EVIN, les organismes de mutuelle ne sont tenus de maintenir les garanties santé que pour l’ancien salarié. La couverture n’est donc pas étendue aux ayants droits (conjoint notamment).

En outre, ce nouveau contrat n’est pas limité dans le temps. Le retraité pourra en profiter aussi longtemps qu’il le souhaite. C’est une différence fondamentale avec la portabilité des autres salariés qui a une durée limitée de 12 mois.

Un coût à la charge des retraités

Autre différence essentielle avec la portabilité : l’employeur ne participe pas au financement du maintien Loi EVIN. Le retraité doit donc payer entièrement ses cotisations.

Toutefois, pour limiter l’impact financier, les tarifs des assureurs sont plafonnés pendant 3 ans :

• 1ère année : tarifs identiques à ceux des salariés de l’entreprise
• 2^ème année : les tarifs ne peuvent pas dépasser plus de 25% de ceux appliqués aux salariés
• 3^ème année : les tarifs ne peuvent pas dépasser plus de 50% de ceux appliqués aux salariés

Au-delà de ces 3 ans, l’organisme de mutuelle peut librement fixer le montant des cotisations.

Obligations de l’employeur et démarches

L’employeur signale simplement le départ à la retraite à son organisme assureur.

Ce dernier adresse alors au retraité, dans les 2 mois de la cessation d’activité, une proposition de maintien des garanties. L’ancien salarié a 6 mois, à partir de sa date de départ de l’entreprise, pour prendre sa décision et demander, ou non, le maintien de sa couverture.

Avantages et inconvénients du maintien Loi EVIN

La loi EVIN permet de continuer de bénéficier du contrat d’entreprise négocié par l’employeur, qui comporte souvent des garanties avantageuses.

En outre, les cotisations sont plafonnées pendant 3 ans ce qui évite toute mauvaise surprise tarifaire.

Autre avantage essentiel : une activation des droits rapide, sans questionnaire de santé ni délai de carence.

Toutefois, même si le tarif est encadré, les jeunes retraités ne bénéficient plus de la prise en charge partielle ou totale de l’entreprise. De plus, les garanties sont davantage adaptées à des actifs qu’à des retraités.

La mutuelle individuelle sénior : une alternative intéressante à la loi EVIN

Vos jeunes retraités peuvent également souscrire une nouvelle complémentaire santé, adaptée à leurs besoins.

Mutuelle sénior :  Des garanties complètes et adaptées aux retraités

Contrairement à une mutuelle d’entreprise, la mutuelle sénior propose une prise en charge sur mesure : pas de garanties inutiles mais une offre ciblée adaptée à leurs besoins réels.

Par exemple, des remboursements renforcés sur l’optique, les aides auditives, le dentaire, les dépassements d’honoraires…Mais aussi des services essentiels pour les retraités : assistance, aide-ménagère, portage de repas….

Avantages et inconvénients d’une mutuelle individuelle

La mutuelle sénior propose des garanties sur mesure. Elle s’adapte à l’état de santé et aux besoins de vos futurs retraités ainsi qu’à leurs ressources financières.

Néanmoins, il faudra prendre en compte le délai de carence (délai entre la signature du contrat et la prise en charge) ainsi que la nécessité de remplir un questionnaire de santé. La souscription d’une mutuelle individuelle nécessite donc davantage de réflexion et de démarches.

Loi EVIN ou mutuelle sénior : comment aider vos salariés dans leur choix ?

Vos jeunes retraités doivent-ils conserver leur mutuelle d’entreprise ? Quelques éléments de réponse pour les aider à bien choisir leur complémentaire santé.

Comparaison Loi Evin et mutuelle individuelle

Le maintien Loi EVIN permet de profiter de garanties intéressantes mais pas forcément adaptée aux retraités. Si ces derniers doivent souscrire à une surcomplémentaire pour compléter leurs remboursements, cela sera vite très couteux.

En outre, l’encadrement des tarifs pendant 3 ans n’empêche pas les cotisations d’être supérieures à celles dues pendant le contrat de travail (du fait de l’absence de prise en charge de l’entreprise).

Critères à prendre en compte pour faire le bon choix

Avant de partir à la retraite, vos salariés doivent étudier soigneusement leurs besoins. Ils pourront alors demander des devis et comparer les propositions avec leur mutuelle d’entreprise.

Outre le coût des différentes options, ils doivent être particulièrement vigilants sur les services proposés : assistance, services de prévention, accès à un réseau de soin….

La mutuelle sénior M comme Mutuelle propose ainsi une couverture santé adaptée avec :

• La couverture des dépenses de santé indispensables
• Une adhésion sans limite d’âge et sans questionnaire de santé
• Des garanties renforcées selon les besoins (dépassement d’honoraires en particulier lors d’une hospitalisation, verres complexes, implants dentaires, remboursement du vaccin anti-grippe, etc.).

Le départ à la retraite ne doit pas être négligé par les employeurs. Pour aller au bout de vos engagements en termes de santé au travail et de QVT, il est important de pouvoir conseiller vos employés dans cette transition et les aider à maintenir une bonne couverture sociale. M comme Mutuelle, engagée auprès de sa communauté est également à vos côtés et vous accompagne dans les fins de carrière de vos salariés.