Le code d’organisme de rattachement : un indispensable pour vos remboursements mutuelle !

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement CPAM ?

Un code émis par votre caisse d’Assurance maladie

En France, toute personne physique est rattachée à un « organisme » d’Assurance maladie obligatoire. En complément, chacun peut par ailleurs adhérer à une mutuelle santé pour mieux couvrir ses dépenses santé.

Le Code d’organisme de rattachement, ou Code Organisme, est un code à 9 chiffres émis par chaque caisse d’assurance maladie. Il permet de distinguer rapidement et efficacement les organismes les uns des autres. Et ainsi de relier facilement les données d’une personne à la caisse dont elle dépend.

Un code à neuf chiffres

Le code d’organisme de rattachement est composé de 9 chiffres qui désignent :

• Votre régime d’Assurance maladie (2 chiffres)
• + le code caisse (3 chiffres)
• + le code centre (4 chiffres).

• Le code gestion ou code régime d’Assurance maladie dépend du statut de votre activité professionnelle. Les plus courants sont les codes :
  • 10 Régime général
  • 02 Régime agricole

Tous les autres codes sont appliqués pour les régimes dits spéciaux (étudiants, RMI, CMU, SNCF…).

• Le code caisse correspond au numéro du département avec l’identifiant de la caisse correspondante (exemple : 591 désigne la caisse principale du département du Nord).
• Le code centre identifie une caisse en particulier, et permet donc de différencier les différentes caisses d’Assurance maladie les unes des autres.

Ce code organisme ou numéro d’affiliation est donc modifié en cas de changement de régime d’Assurance maladie (les 2 premiers chiffres) ou en cas de changement de département (code caisse).

À quoi sert le code organisme ?

Un code lié à votre parcours santé

Le code d’organisme de rattachement est lié aux flux de données qui concernent la santé d’une personne. Il est nécessaire pour

• L’obtention de la carte Vitale,
• La déclaration d’un arrêt de travail,
• Le rattachement à une complémentaire santé.

Ce code d’organisme de rattachement permet donc par exemple de lier directement et informatiquement les informations de votre carte Vitale avec votre centre d’Assurance maladie. Il est également nécessaire pour la télétransmission des données entre l’Assurance maladie et votre complémentaire santé.

Le code organisme indispensable pour vos remboursements santé

Toutes les données informatisées de votre carte Vitale sont transmises à votre caisse d’Assurance maladie grâce à ce code. De la même manière, la « télétransmission » de vos dépenses santé : Noémie, entre la Sécurité sociale et votre complémentaire santé, n’est possible qu’avec ce code d’identification.

En effet, grâce au code d’affiliation, les démarches administratives sont simplifiées par des procédures automatisées qui évitent les allers-retours de courriers.

Grâce à la télétransmission, les remboursements sont automatiques et rapides.

Où trouver son code d’organisme de rattachement ?

Puisque le code Organisme ou Code d’organisme de rattachement Sécurité sociale est si important, autant savoir comment l’obtenir ! Même s’il se cache (parfois trop) bien, voici tous les moyens à votre disposition pour trouver votre code affiliation. Pour rappel, vous cherchez donc un code à 9 chiffres !

Vous pouvez trouver votre code d’organisme de rattachement :

• sur votre Attestation de droits à l’assurance maladie (feuille verte délivrée avec votre carte Vitale),
• auprès de votre CPAM (Liste des caisses CPAM),
• en vous connectant sur votre compte personnel ameli.fr,
• sur une borne Sécurité sociale (disponibles en pharmacie par exemple)
• par téléphone au numéro direct d’Ameli : le 3646 depuis la France (numéro non surtaxé) ou via le +338 11 70 36 46 depuis l’étranger.

Comment nous transmettre votre code organisme ?

Vous venez de changer de mutuelle et avez choisi M comme Mutuelle ? Bienvenue, et merci pour votre confiance !

Nous avons donc besoin de votre code d’organisme de rattachement pour « rattacher » votre compte M comme Mutuelle à votre compte d’Assurance maladie. C’est pour cela que nous nous permettons de vous le demander dès la souscription de votre nouveau contrat !

Grâce à ce code de rattachement à la Sécurité sociale, toutes vos dépenses nous sont envoyées par télétransmission et nous pouvons vous rembourser automatiquement et sans délai. Sans ce code, retour au courrier papier pour l’envoi de vos relevés de prestation !

Simple et rapide, transmettez-nous votre code en quelques minutes !

• Via votre espace client :

• Ou, en nous retournant un email à : contact@mcommemutuelle.com

Si vous avez besoin d’aide, nos conseillers sont à votre disposition pour toute question relative à votre contrat sur le chat de notre site (bulle bleue en bas à droite de votre écran) ou par téléphone au 03.21.23.83.00.