La protection santé des travailleurs frontaliers : comment ça marche ?

Avec huit frontières terrestres, la France est particulièrement concernée par le travail frontalier. Selon l’INSEE, 424 400 français de Métropole se rendent quotidiennement dans un autre pays pour travailler. Mais comment assurer la protection santé de ces travailleurs qui ont un pied de chaque côté de la frontière ? Législation applicable, cas particulier de la Suisse… Faisons le point pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Assurance Maladie des travailleurs frontaliers.
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Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier (également appelé « transfrontalier » ou « navetteur ») est un salarié ou non salarié qui réside en France mais qui exerce son activité professionnelle dans un autre pays de l’Union européenne. En principe, il retourne sur son lieu de résidence tous les jours ou au moins 1 fois par semaine.

Parmi les huit pays frontaliers de la France (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), c’est la Suisse qui attire le plus de main d’œuvre française (45% des transfrontaliers français), suivie par le Luxembourg puis par la Belgique, l’Allemagne et Monaco. L’Espagne et l’Italie ne comptent que peu de travailleurs frontaliers.

 

Sécurité sociale des transfrontaliers : quelle est la réglementation applicable ?

La protection santé au sein de l’UE ne dépend pas de la nationalité du travailleur mais du pays d’activité. Une affiliation dans le pays de résidence est également possible.

 

Affiliation à la Sécurité sociale dans le pays d’activité et de résidence

En tant que travailleur frontalier, vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais de santé des deux côtés de la frontière.

Par principe, vous êtes en effet affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel vous exercez vos fonctions. Par exemple, un français habitant Lille et travaillant en Belgique sera affilié à la caisse Belge.

Mais il est également possible de continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie française, notamment pour les soins effectués en France. Il faut en faire expressément la demande par le biais d’une formulaire spécifique (formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l’Assurance maladie ») que vous pouvez obtenir auprès de votre caisse de Sécurité sociale.

 

Focus sur différents pays de l’Union Européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne

Si le principe est commun aux différents pays frontaliers de la France (affiliation dans le pays de l’activité professionnelle), les droits et les démarches peuvent varier selon les pays.

  • Les frontaliers sont assujettis à la Sécurité sociale belge (dénommée « mutuelle », attention à ne pas confondre son fonctionnement avec celui de nos mutuelles françaises : complémentaires santé) qui comprend deux branches : les soins de santé et l’incapacité de travail/invalidité. Pour cela, ils doivent s’affilier à la mutualité de leur choix, c’est-à-dire à un organisme d’assurance maladie-invalidité. Les ayants droits peuvent également bénéficier du remboursement des soins médicaux.
  • Les travailleurs frontaliers sont affiliés au CNS (centre national de santé). Attention à bien inscrire tous les membres de la famille, la couverture du foyer n’étant pas automatique.
  • Allemagne. Le choix d’une caisse d’Assurance maladie est nécessaire, l’Allemagne en comptant près d’une centaine. Les différentes caisses proposent les mêmes prestations en espèce mais les programmes de prévention peuvent varier, de même que certaines prestations complémentaires. La famille de l’assuré bénéficie également du régime d’Assurance Maladie.

 

Cas particulier des frontaliers travaillant en Suisse

La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, des règles particulières s’appliquent.

Les frontaliers qui vivent en France et travaillent en Suisse ont un droit d’option : ils peuvent choisir d’être couverts par l’Assurance Maladie Suisse (« LAMal ») ou par l’Assurance Maladie française (dénommée ici la « CMU frontalier », à ne pas confondre avec la CMU destinée aux bas revenus, désormais appelée en France CSS : complémentaire santé solidaire).

Chaque option à ses propres avantages et inconvénients selon les revenus du salarié, sa composition familiale, sa situation professionnelle… Dans le doute il peut donc être intéressant de demander conseil à un professionnel. D’autant plus que ce choix est irrévocable.

La décision doit se faire dans les 3 mois suivant la prise de poste en Suisse en remplissant le formulaire « choix du système d’assurance maladie ». À défaut de choix dans ce délai, le frontalier est automatiquement affilié au régime Suisse.

 

Retraite et travail frontalier, quelles sont les règles ?

Les salariés frontaliers cotisent à la retraite dans le pays où ils travaillent. Des accords entre la France et plus de 70 pays (incluant l’UE et la Suisse) permettent de prendre en compte les droits acquis à l’étranger au moment de la liquidation des droits en France.

Concrètement, la caisse de retraite française va verser le montant le plus élevé entre :

  • Une retraite théorique, calculée comme si les droits avaient tous été acquis en France,
  • Et une retraite communautaire, calculée en prenant en compte les règles des pays dans lequel l’assuré a cotisé

Si ces règles sont valables pour les français travaillant dans un pays frontalier, elles s‘appliquent également aux européens qui résident à l’étranger mais travaillent en France. La réglementation en la matière est en effet européenne et concerne donc l’ensemble des ressortissants de l’UE. Ainsi, un citoyen Allemand, habitant en Allemagne et travaillant en France pourra bénéficier, de la même façon qu’un frontalier français, de l’Assurance Maladie française et allemande.

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16 septembre 2022 – Balade en trike à Saint-Omer

Une heure de balade en trike pour découvrir Saint-Omer.  Encadrée par un moniteur cycliste, une promenade d’1 heure sur ce vélo à 3 roues vous permettra de découvrir les bienfaits d’une activité physique douce, bonne pour votre santé et pour la planète ! Inscrivez-vous ici.   

Bilan de forme le 24 juin à Rouen

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Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici. 

Bilan de forme le 16 juin à Douai

Jeudi 16 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

Votre agence M comme Mutuelle de Douai vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici.   

Le 10 juin, dépistage auditif à Calais

Vendredi 10 juin, prenez 15 minutes pour profiter d’un dépistage auditif gratuit dans votre agence M comme Mutuelle de Calais.

89 Bd la Fayette, 62100 Calais

Inscrivez-vous ici. 

 

Le 23 juin, webinaire – préservez votre santé mentale

Jeudi 23 juin de 12h à 13h

Un Français sur cinq a été, est ou sera concerné par un trouble psychique au cours de sa vie.

Au programme :

  • La santé mentale, une composante essentielle de la santé
  • Les trois dimensions de la santé mentale
  • Quand le travail fait souffrir
  • Quelques idées reçues sur le mal-être au travail
  • Qui pour nous aider ?
  • Bien utiliser la e-santé et la téléconsultation
Replay disponible pour les inscrits Inscrivez-vous en cliquant ici  

Le 21 juin, webinaire pour relever les défis visuels de notre vie numérique

Mardi 21 juin de 12h à 13h

Adoptez les bons gestes pour préserver votre santé visuelle et prenez conscience des défis visuels de notre vie numérique.

Au programme :

  • Quels verres choisir ?
  • Palming : prendre soin de ses yeux.
  • Comment prévenir la fatigue visuelle ?

En bonus : un outil de dépistage à faire chez vous offert

Replay disponible pour les inscrits. Inscrivez-vous ici. 

Le 20 mai, une marche à Saint-Omer

Réservez votre matinée ! Votre agence M comme Mutuelle de Saint-Omer vous invite à une marche-santé encadrée par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée. Au programme : à partir de l’agence, une marche d’1 heure ponctuée d’exercices, un parcours simple qui vous fera (re)découvrir les beaux sites de Saint-Omer, et une collation à votre retour à l’agence. Inscrivez-vous en cliquant ici