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Un travailleur frontalier (également appelé « transfrontalier » ou « navetteur ») est un salarié ou non salarié qui réside en France mais qui exerce son activité professionnelle dans un autre pays de l’Union européenne. En principe, il retourne sur son lieu de résidence tous les jours ou au moins 1 fois par semaine.
Parmi les huit pays frontaliers de la France (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), c’est la Suisse qui attire le plus de main d’œuvre française (45% des transfrontaliers français), suivie par le Luxembourg puis par la Belgique, l’Allemagne et Monaco. L’Espagne et l’Italie ne comptent que peu de travailleurs frontaliers.
La protection santé au sein de l’UE ne dépend pas de la nationalité du travailleur mais du pays d’activité. Une affiliation dans le pays de résidence est également possible.
En tant que travailleur frontalier, vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais de santé des deux côtés de la frontière.
Par principe, vous êtes en effet affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel vous exercez vos fonctions. Par exemple, un français habitant Lille et travaillant en Belgique sera affilié à la caisse Belge.
Mais il est également possible de continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie française, notamment pour les soins effectués en France. Il faut en faire expressément la demande par le biais d’une formulaire spécifique (formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l’Assurance maladie ») que vous pouvez obtenir auprès de votre caisse de Sécurité sociale.
Si le principe est commun aux différents pays frontaliers de la France (affiliation dans le pays de l’activité professionnelle), les droits et les démarches peuvent varier selon les pays.
La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, des règles particulières s’appliquent.
Les frontaliers qui vivent en France et travaillent en Suisse ont un droit d’option : ils peuvent choisir d’être couverts par l’Assurance Maladie Suisse (« LAMal ») ou par l’Assurance Maladie française (dénommée ici la « CMU frontalier », à ne pas confondre avec la CMU destinée aux bas revenus, désormais appelée en France CSS : complémentaire santé solidaire).
Chaque option à ses propres avantages et inconvénients selon les revenus du salarié, sa composition familiale, sa situation professionnelle… Dans le doute il peut donc être intéressant de demander conseil à un professionnel. D’autant plus que ce choix est irrévocable.
La décision doit se faire dans les 3 mois suivant la prise de poste en Suisse en remplissant le formulaire « choix du système d’assurance maladie ». À défaut de choix dans ce délai, le frontalier est automatiquement affilié au régime Suisse.
Les salariés frontaliers cotisent à la retraite dans le pays où ils travaillent. Des accords entre la France et plus de 70 pays (incluant l’UE et la Suisse) permettent de prendre en compte les droits acquis à l’étranger au moment de la liquidation des droits en France.
Concrètement, la caisse de retraite française va verser le montant le plus élevé entre :
Si ces règles sont valables pour les français travaillant dans un pays frontalier, elles s‘appliquent également aux européens qui résident à l’étranger mais travaillent en France. La réglementation en la matière est en effet européenne et concerne donc l’ensemble des ressortissants de l’UE. Ainsi, un citoyen Allemand, habitant en Allemagne et travaillant en France pourra bénéficier, de la même façon qu’un frontalier français, de l’Assurance Maladie française et allemande.
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