La protection santé des travailleurs frontaliers : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier (également appelé « transfrontalier » ou « navetteur ») est un salarié ou non salarié qui réside en France mais qui exerce son activité professionnelle dans un autre pays de l’Union européenne. En principe, il retourne sur son lieu de résidence tous les jours ou au moins 1 fois par semaine.

Parmi les huit pays frontaliers de la France (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), c’est la Suisse qui attire le plus de main d’œuvre française (45% des transfrontaliers français), suivie par le Luxembourg puis par la Belgique, l’Allemagne et Monaco. L’Espagne et l’Italie ne comptent que peu de travailleurs frontaliers.

Sécurité sociale des transfrontaliers : quelle est la réglementation applicable ?

La protection santé au sein de l’UE ne dépend pas de la nationalité du travailleur mais du pays d’activité. Une affiliation dans le pays de résidence est également possible.

Affiliation à la Sécurité sociale dans le pays d’activité et de résidence

En tant que travailleur frontalier, vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais de santé des deux côtés de la frontière.

Par principe, vous êtes en effet affilié à la Sécurité sociale du pays dans lequel vous exercez vos fonctions. Par exemple, un français habitant Lille et travaillant en Belgique sera affilié à la caisse Belge.

Mais il est également possible de continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie française, notamment pour les soins effectués en France. Il faut en faire expressément la demande par le biais d’une formulaire spécifique (formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l’Assurance maladie ») que vous pouvez obtenir auprès de votre caisse de Sécurité sociale.

Focus sur différents pays de l’Union Européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne

Si le principe est commun aux différents pays frontaliers de la France (affiliation dans le pays de l’activité professionnelle), les droits et les démarches peuvent varier selon les pays.

• Les frontaliers sont assujettis à la Sécurité sociale belge (dénommée « mutuelle », attention à ne pas confondre son fonctionnement avec celui de nos mutuelles françaises : complémentaires santé) qui comprend deux branches : les soins de santé et l’incapacité de travail/invalidité. Pour cela, ils doivent s’affilier à la mutualité de leur choix, c’est-à-dire à un organisme d’assurance maladie-invalidité. Les ayants droits peuvent également bénéficier du remboursement des soins médicaux.
• Les travailleurs frontaliers sont affiliés au CNS (centre national de santé). Attention à bien inscrire tous les membres de la famille, la couverture du foyer n’étant pas automatique.
• Allemagne. Le choix d’une caisse d’Assurance maladie est nécessaire, l’Allemagne en comptant près d’une centaine. Les différentes caisses proposent les mêmes prestations en espèce mais les programmes de prévention peuvent varier, de même que certaines prestations complémentaires. La famille de l’assuré bénéficie également du régime d’Assurance Maladie.

Cas particulier des frontaliers travaillant en Suisse

La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, des règles particulières s’appliquent.

Les frontaliers qui vivent en France et travaillent en Suisse ont un droit d’option : ils peuvent choisir d’être couverts par l’Assurance Maladie Suisse (« LAMal ») ou par l’Assurance Maladie française (dénommée ici la « CMU frontalier », à ne pas confondre avec la CMU destinée aux bas revenus, désormais appelée en France CSS : complémentaire santé solidaire).

Chaque option à ses propres avantages et inconvénients selon les revenus du salarié, sa composition familiale, sa situation professionnelle… Dans le doute il peut donc être intéressant de demander conseil à un professionnel. D’autant plus que ce choix est irrévocable.

La décision doit se faire dans les 3 mois suivant la prise de poste en Suisse en remplissant le formulaire « choix du système d’assurance maladie ». À défaut de choix dans ce délai, le frontalier est automatiquement affilié au régime Suisse.

Retraite et travail frontalier, quelles sont les règles ?

Les salariés frontaliers cotisent à la retraite dans le pays où ils travaillent. Des accords entre la France et plus de 70 pays (incluant l’UE et la Suisse) permettent de prendre en compte les droits acquis à l’étranger au moment de la liquidation des droits en France.

Concrètement, la caisse de retraite française va verser le montant le plus élevé entre :

• Une retraite théorique, calculée comme si les droits avaient tous été acquis en France,
• Et une retraite communautaire, calculée en prenant en compte les règles des pays dans lequel l’assuré a cotisé

Si ces règles sont valables pour les français travaillant dans un pays frontalier, elles s‘appliquent également aux européens qui résident à l’étranger mais travaillent en France. La réglementation en la matière est en effet européenne et concerne donc l’ensemble des ressortissants de l’UE. Ainsi, un citoyen Allemand, habitant en Allemagne et travaillant en France pourra bénéficier, de la même façon qu’un frontalier français, de l’Assurance Maladie française et allemande.