Actualités : La nouvelle convention médicale 2016-2021

Découvrez les mesures phares de la convention nationale 2016-2021 signée par l'assurance maladie et les médecins libéraux ainsi que leurs effets pour les patients.

 

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

La nouvelle convention médicale, entrée en vigueur en octobre dernier, va faire évoluer le système de santé français dans les prochaines années.

Elle poursuit le but de permettre au plus grand nombre d’accéder à des soins de qualité partout en France en faisant progresser les pratiques médicales, la prise en charge des patients mais aussi les relations entre l’assurance maladie et les médecins. On vous explique tout…

 

 

 

Les tarifs médicaux et dépassements d’honoraires augmentent

 

Les tarifs de consultations évolueront à compter du 1er mai 2017 de manière à revaloriser les rémunérations des praticiens selon leur spécialité et le niveau de soins nécessaire à chaque patient :

    • La consultation de généraliste sera de 25 € contre 23 € aujourd’hui
    • Pour les enfants de 0 à 6 ans, la consultation généraliste passera de 25 € à 30 €
    • Pour les enfants de 0 à 2 ans, la consultation d’un pédiatre coûtera 36 € au lieu de 31 €
    • La consultation d’un spécialiste dans le cadre d’un parcours coordonné (sur prescription du médecin traitant), sera revalorisée de 2 € pour passer à 30 €
    • L’avis ponctuel d’un spécialiste demandé par le médecin traitant sera facturé 48 € à compter du 1er octobre 2017, puis 50 € au 1er juin 2018.
    • Une majoration de 15 € sera facturée pour les consultations d’urgence, en réponse à une demande émanant des centres d’appel du 15, 116 et 117 au 1er janvier 2018
    • Une consultation chez un médecin spécialiste, dans les 48h suivant l’adressage du médecin traitant, est également considérée comme une consultation d’urgence. Le spécialiste applique donc une majoration de 15€.

 

 

Les prises en charge des pathologies complexes progressent

 

Lorsque la situation clinique d’un patient devient plus complexe, sa prise en charge évolue, son parcours de soins devient spécifique. L’Assurance maladie a créé des consultations spécifiques valorisées pour les pathologies complexes, instables, ainsi que les situations cliniques à fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention). Les tarifs des consultations spécifiques iront de 46 € à 60 €.

 

 

 

 

Un forfait patientèle pour les médecins traitants est créé

 

A partir de 2018, un forfait patientèle unique se substituera aux différents forfaits actuels octroyés par l’Assurance maladie pour compléter la rémunération des médecins généralistes. Calculé selon les caractéristiques de la patientèle (âge, pathologies, précarité) de chaque médecin, il permet de valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi du patient et la coordination des soins.

 

 

 

 

Le contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)

 

Depuis le 1er janvier 2017, le CAS est remplacé par un nouveau dispositif : l’OPTAM pour les médecins de secteur 2 et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Le dispositif a été repensé pour être plus attractif pour les praticiens, le CAS n’ayant obtenu que peu de signataires. L’objectif est toujours de maîtriser les dépassements d’honoraires. Retrouvez plus d’informations sur l’OPTAM dans cet article.

 

 

 

Des aides aux médecins

 

Dans la convention 2016, on retrouve deux nouvelles aides créées au profit des médecins. La première a pour but de permettre l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, en incitant les médecins à s’installer dans les déserts médicaux ; la seconde servira à moderniser l’équipement, les outils et l’organisation des cabinets médicaux.

 

 

P_information_MSi vous souhaitez plus d’informations sur la nouvelle convention médicale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers ou à passer dans l’une des agences M comme Mutuelle près de chez vous.

Agenda M comme Mutuelle

  • Bilan de forme le 24 juin à Rouen

    Vendredi 24 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

    Votre agence M comme Mutuelle de Rouen vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

    Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

    Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici. 
  • Bilan de forme le 16 juin à Douai

    Jeudi 16 juin 2022, venez tester votre niveau de forme !

    Votre agence M comme Mutuelle de Douai vous invite à un bilan de forme encadré par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée.

    Au programme : en 45 minutes maximum, en groupe de 6 à 8 personnes, vous aurez 6 exercices à réaliser pour mesurer votre équilibre, endurance, force musculaire, force de préhension, souplesse…

    Vous avez entre 60 et 79 ans, Inscrivez-vous ici.   
  • Le 10 juin, dépistage auditif à Calais

    Vendredi 10 juin, prenez 15 minutes pour profiter d’un dépistage auditif gratuit dans votre agence M comme Mutuelle de Calais.

    89 Bd la Fayette, 62100 Calais

    Inscrivez-vous ici. 

     
  • Le 23 juin, webinaire – préservez votre santé mentale

    Jeudi 23 juin de 12h à 13h

    Un Français sur cinq a été, est ou sera concerné par un trouble psychique au cours de sa vie.

    Au programme :

    • La santé mentale, une composante essentielle de la santé
    • Les trois dimensions de la santé mentale
    • Quand le travail fait souffrir
    • Quelques idées reçues sur le mal-être au travail
    • Qui pour nous aider ?
    • Bien utiliser la e-santé et la téléconsultation
    Replay disponible pour les inscrits Inscrivez-vous en cliquant ici  
  • Le 21 juin, webinaire pour relever les défis visuels de notre vie numérique

    Mardi 21 juin de 12h à 13h

    Adoptez les bons gestes pour préserver votre santé visuelle et prenez conscience des défis visuels de notre vie numérique.

    Au programme :

    • Quels verres choisir ?
    • Palming : prendre soin de ses yeux.
    • Comment prévenir la fatigue visuelle ?

    En bonus : un outil de dépistage à faire chez vous offert

    Replay disponible pour les inscrits. Inscrivez-vous ici. 
  • Le 20 mai, une marche à Saint-Omer

    Réservez votre matinée ! Votre agence M comme Mutuelle de Saint-Omer vous invite à une marche-santé encadrée par un coach professionnel Eté indien® formé en activité physique adaptée. Au programme : à partir de l’agence, une marche d’1 heure ponctuée d’exercices, un parcours simple qui vous fera (re)découvrir les beaux sites de Saint-Omer, et une collation à votre retour à l’agence. Inscrivez-vous en cliquant ici