Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
Sommaire
La suspension du contrat de travail est une période qui aurait dû être travaillée et pendant laquelle l’absence temporaire du salarié est justifiée et n’occasionne donc pas la rupture du contrat de travail.
Les Questions / Réponses de l’ACOSS du 29 décembre 2015 rappellent les principes gouvernant le sort de la couverture en cas de suspension du contrat de travail et distingue :
Lorsque la suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation, le bénéfice de la couverture Frais de santé doit être maintenu pour que le régime conserve son caractère collectif et obligatoire.
Il s’agit des situations dans lesquelles le salarié perçoit :
La contribution de l’employeur doit être versée pendant toute la période de suspension du contrat indemnisée. Elle est calculée selon les modalités en vigueur dans le régime, les taux, montant et assiette et périodicité prévue pour tout salarié.
La part salariale est également due.
Pour les cas de suspension du contrat de travail non indemnisées, chaque régime est libre d’organiser le maintien de la couverture au bénéfice des salariés et le maintien éventuel de la contribution patronale.
3 options s’offrent ainsi à l’employeur :
En pratique, les cas de suspension de travail pour lesquels la couverture mutuelle est maintenue obligatoirement dans les mêmes conditions tarifaires sont :
En pratique, les cas de suspension de travail pour lesquels la couverture mutuelle est suspendue sauf disposition contraire dans l’acte de mise en place sont :
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