Prévoyance collective : à quoi sert la prévoyance en entreprise et est-elle obligatoire ?

Qu’est-ce que la prévoyance entreprise ?

La prévoyance entreprise, ou prévoyance collective, est un dispositif d’assurance souscrit par l’entreprise. Ce dispositif protège les salariés de certains risques. Nos conseillers vous expliquent lesquels.

Prévoyance collective : définition

La prévoyance collective est également appelée prévoyance entreprise. C’est un dispositif collectif d’assurance souscrit par l’employeur au profit de ses salariés. Ce dispositif les couvre en complément de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité à travailler.

La prévoyance collective peut couvrir les risques suivants :

• L’invalidité. Le contrat prévoit une garantie de versement d’un capital ou d’une rente au salarié en cas d’invalidité ;
• Le décès. Le contrat est une protection financière en cas de décès. La famille du salarié va alors bénéficier d’une rente ou d’un capital ;

Quelle est la différence entre prévoyance de frais de santé et prévoyance collective ?

Il ne faut pas confondre complémentaire santé collective et prévoyance collective.

La complémentaire santé est ce qu’on appelle la mutuelle santé d’entreprise. C’est un contrat d’assurance qui permet de rembourser les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale. Elle concerne les dépassements d’honoraires, les frais d’optique, les frais d’hospitalisation, etc.

Depuis 2016, chaque entreprise est obligée de proposer une mutuelle collective à ses salariés.

La prévoyance collective est un contrat d’assurance, souscrit par l’entreprise, qui couvre les salariés contre les risques d’invalidité et de décès d’invalidité. Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux salariés ou à leurs ayants droit en cas de survenance de ces risques.

Elle n’est obligatoire que pour les cadres. Toutefois, c’est un dispositif indispensable pour garantir une plus grande sécurité aux salariés.

Les avantages de la prévoyance d’entreprise

La prévoyance collective apporte une sécurité indispensable au salarié et à sa famille. C’est une assurance contre les risques graves qui a de nombreux avantages.

Parmi les avantages de la prévoyance collective, le premier est qu’elle s’adresse à tous les salariés. Elle concerne également tout type d’entreprises, grands groupes ou petites et moyennes entreprises.

La prévoyance collective est un des leviers pour améliorer la Qualité de vie travail (QVT). Elle participe à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et aux Objectifs de développement durable (ODD) autour de la santé.  C’est un véritable élément de dialogue social, favorable à l’image d’une société.

La prévoyance d’entreprise est un contrat collectif. Les cotisations patronales sont donc déductibles du bénéfice imposable. Elles ne sont pas soumises aux charges sociales.

L’entreprise se charge de toutes les formalités et assure le suivi du contrat. Le salarié n’a pas de prospection ni de démarches à effectuer.

La prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Pour les entreprises, la prévoyance collective n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas qu’on vous explique.

Aucune loi n’impose aux employeurs de mettre en place un contrat collectif de prévoyance. Elle est donc bien facultative. Toutefois, il y a des exceptions qui sont les suivantes :

• La prévoyance est obligatoire si la convention collective ou un accord de branche prévoit cette obligation ;
• La prévoyance est obligatoire pour les cadres et les assimilés cadres.

Quel est le coût de la prévoyance entreprise ?

Pour la prévoyance collective, l’employeur verse la cotisation patronale de prévoyance. À combien s’élève-t-elle ?

Pour les salariés cadres et assimilés cadres, l’entreprise adhère obligatoirement à un organisme de prévoyance. L’employeur prend en charge l’adhésion. Le taux de cotisation que l’employeur doit verser est au moins égal à 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour 2024, ce plafond est établi à 46 368 €. Cette cotisation est appelée le 1,50 % patronal.

Le risque décès est couvert par au moins 0,76 % de la cotisation versée par l’employeur. Les 0,74 % restants sont affectés à d’autres risques.

Au moment du décès d’un cadre, si les employeurs n’ont pas souscrit au 1,50 % patronal, ils doivent verser aux ayants droit du salarié une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 139 104 € en 2024.

Quand la prévoyance collective est prévue par convention collective ou accord de branche, la prise en charge de l’employeur doit au moins être égale à 50 % du montant de la cotisation. Le montant restant est à la charge du salarié.

À noter : la cotisation de prévoyance collective est exonérée de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Comment mettre en place une prévoyance collective ?

La mise en place d’une prévoyance collective est une démarche qui doit être réfléchie et préparée. L’employeur doit notamment choisir un contrat de prévoyance adapté aux besoins de son entreprise et de ses salariés.

Le régime de prévoyance peut être mis en place selon 3 procédures différentes :

• L’accord collectif ou convention collective. Une convention collective ou un accord de branches peut instaurer une prévoyance. Les partenaires sociaux négocient alors les garanties du contrat. Le socle de garanties va concerner toutes les entreprises qui relèvent de la branche d’activité ;
• La Décision unilatérale de l’employeur (DUE). L’employeur peut décider et souscrire seul aux garanties d’une prévoyance collective. Il doit alors adopter une DUE et informer les salariés individuellement ;
• Le référendum d’entreprise. L’employeur soumet un projet d’accord au vote des salariés. Le projet doit être adopté à la majorité des électeurs inscrits.

Quel que soit le mode de mise en place choisi, l’employeur doit pouvoir justifier le respect du formalisme auprès de l’URSSAF.

L’offre de prévoyance entreprise M comme Mutuelle

M comme Mutuelle propose une offre de prévoyance collective complète et adaptée aux besoins des entreprises et des salariés.

Employeur, vous avez un rôle à jouer pour assurer le niveau de vie de vos salariés et de leur famille en cas de maladie ou d’accident. M comme Mutuelle vous propose différentes formules de prévoyance, prédéfinies ou à personnaliser, pour optimiser votre couverture risques et santé.

Notre offre comprend les garanties suivantes :

• Décès tout cause. Versement d’un capital à la famille du salarié en cas de décès ;
• Décès accidentel. En cas d’accident, y compris accident vasculaire cérébral ;
• Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ou en cas d’invalidité permanente ;
• Formule à la carte. Cette formule est entièrement personnalisable. Elle couvre les garanties complémentaires suivantes : rente éducation, rente de conjoint, décès accidentel.

Nos contrats de prévoyance collective sont modulables pour correspondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Nous proposons également des tarifs compétitifs et des services de qualité.

La prévoyance collective est un dispositif important qui permet aux salariés d’être protégés contre les risques et les accidents de la vie. Elle est un avantage social non négligeable pour les entreprises, qui peuvent ainsi attirer et fidéliser leurs salariés. Contactez-nous et demandez votre devis !