Les nouveautés de la LFSS 2024 : quel impact sur votre parcours santé ?

LFSS 2024 : la prévention

La LFSS 2024 met l’accent sur la prévention, une priorité nationale pour la Sécurité sociale.

Tout comme la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, celle de 2024 renforce les actions de prévention.

Dans ce sens, la suppression du ticket modérateur pour certains vaccins rend la vaccination plus accessible. En effet, une des nouveautés de la LFSS 2024 est la prise en charge totale de la vaccination contre certaines maladies. Cela inclut le vaccin contre le papillomavirus pour les élèves dès 11 ans, la grippe pour les personnes à risque et la rougeole, les oreillons, et la rubéole pour les moins de 18 ans. Cette mesure garantit une meilleure protection pour tous.

De plus, pour favoriser la prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST), les préservatifs deviennent gratuits pour les moins de 26 ans. Cette mesure, sans condition de prescription, favorise l’accès à une contraception sûre et préventive pour les jeunes. Ces mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Enfin, la loi de financement de la Sécurité sociale étend les rendez-vous de prévention à de nouvelles tranches d’âge. Elle permet ainsi à un plus grand nombre de personnes d’accéder à des bilans de santé préventifs. Ces consultations visent à détecter et prévenir les risques de santé à différents moments de la vie, de 18 à 75 ans.

A retenir :

• Suppression du ticket modérateur pour certains vaccins (art. 37). Vaccins intégralement remboursés contre Human papillomavirus (HPV), grippe pour les personnes à risques, rougeole/oreillons/rubéole pour les moins de 18 ans ;
• Campagne de vaccination gratuite contre les infections au HPV pour tous les élèves dès 11 ans ;
• Gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans (art. 39) ;
• Bilans de santé et de prévention de 18 à 75 ans (art. 41). L’entrée en vigueur de cette mesure dépend du décret d’application.

LFSS 2024 : l’accès aux soins et aux médicaments

La loi de financement de la Sécurité sociale vise à améliorer les parcours de soins complexes. Elle améliore également la prise en charge de certains produits médicaux et d’hygiène.

Prise en charge du ticket modérateur pour certaines protections menstruelles (art. 40)

Cette réforme prévoit le remboursement de protections périodiques réutilisables pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et les femmes de moins de 26 ans. La mesure vise à réduire la précarité menstruelle.

A retenir :

• Produits concernés qui restent à définir : sans doute, culottes et coupes menstruelles ;
• Remboursement : 60 % du coût pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire ;
• Entrée en vigueur : 1er septembre 2024, selon l’étude d’impact relative au projet de loi.

Renforcement des parcours coordonnés (art. 46)

Cette mesure introduit une rémunération forfaitaire pour des parcours de soins nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels de santé. L’objectif est d’améliorer la prise en charge et la continuité des soins pour les patients avec des besoins multiples.

A retenir :

• Principe : rémunération forfaitaire, sans dépassement d’honoraires ;
• But : améliorer la prise en charge multidisciplinaire.

L’entrée en vigueur dépend du décret d’application.

Incitation au recours du transport partagé (art. 49)

Afin de faciliter l’accès aux soins et de réduire l’empreinte carbone, la LFSS 2024 encourage l’utilisation du transport partagé pour les déplacements liés aux soins. Les patients qui refuseront une offre de transport sanitaire (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) partagée avec un autre patient, sans raison médicale valable, devront faire l’avance de frais, et ne seront remboursés que sur la base du prix d’un transport partagé.

LFSS 2024 : les mesures en faveur du handicap et des familles

La loi de financement de la Sécurité sociale démontre une attention particulière aux besoins du handicap et des familles.

La LFSS prévoit la création d’un parcours de repérage, de diagnostic, et d’intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans présentant un handicap (art. 83). Son financement est porté par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Sa mise en vigueur dépend du décret d’application.

L’intégration des fauteuils roulants dans le dispositif « 100% Santé » (art. 85) garantit une couverture totale. Elle facilite ainsi l’accès à des dispositifs médicaux essentiels pour la mobilité.

Les nouveautés de la LFSS 2024 sont un pas en avant vers une couverture santé plus complète et accessible pour tous. M comme Mutuelle s’engage à vous accompagner dans ces changements, pour une protection qui répond mieux à vos besoins de santé.