Mutuelle des TNS : les avantages du dispositif Madelin

Travailleurs non salariés, pourquoi prendre une complémentaire santé ?

En tant que travailleur indépendant ou freelance, vous devez assurer votre santé par vous-mêmes, à la différence d’un salarié qui est couvert par la mutuelle entreprise obligatoire.

Depuis la disparition du RSI, les travailleurs non salariés, tout comme les salariés du secteur privé, sont rattachés à l’Assurance Maladie. Le regroupement des régimes d’assurance santé a simplifié toute la partie administrative (affiliation, rattachement des ayants droit…) pour les TNS. Il a également permis l’harmonisation des taux de prise en charge des frais de santé et un meilleur accès aux remboursements.

Tous les TNS le diront, la disparition du RSI a été une excellente nouvelle. Oui, mais voilà, même mieux remboursés par la Sécurité sociale, certains soins restent onéreux pour les travailleurs indépendants. La prise en charge peut s’avérer insuffisante pour des actes, même considérés comme classiques : consultations de spécialistes pour des problèmes de dos, besoin de lunettes pour le petit dernier ou d’un appareil dentaire pour le plus grand.

Un TNS n’a pas de mutuelle obligatoire de base, comme en bénéficient aujourd’hui les salariés. Il doit se débrouiller tout seul pour couvrir ses dépenses de santé. C’est pourquoi, il est indispensable de souscrire un contrat de complémentaire santé individuel. Votre protection compte encore plus quand vous êtes indépendant car de votre santé dépend la bonne marche de votre entreprise.

Ce type de contrat, loi Madelin, ouvre également aux complémentaires santé la possibilité de proposer des garanties et prestations annexes qui sont adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs non salariés.

Comment bien choisir sa mutuelle quand on est indépendant ?

Un travailleur non salarié a la nécessité de bien s’assurer pour sa santé en souscrivant un contrat adapté à ses besoins et à sa situation, personnes comme professionnels.

Faites le point sur vos besoins et ceux de vos proches

En dépit de son nom, un contrat individuel de complémentaire santé couvre vos dépenses de santé, mais également celles de vos proches. On l’appelle contrat individuel pour l’opposer aux contrats groupe obligatoires souscrits par les entreprises pour leurs salariés.

Les contrats TNS individuels vous permettent d’ajouter vos ayants droit (tels que définis par l’Assurance Maladie) : conjoint(e) et enfants. Ces derniers bénéficient des mêmes garanties que vous. Le rôle d’une assurance complémentaire santé est d’intervenir en complément de la prise en charge du régime général. Il est donc important d’être en mesure d’identifier vos besoins et ceux des membres de votre foyer en matière de santé.

Voici les questions à vous poser avant de souscrire un contrat de mutuelle TNS :

• Qui souhaitez-vous garantir en plus de vous-même ? Votre conjoint(e), vos enfants ?
• Quel est votre profil de santé ? Celui de vos ayants droit ? Quelles sont vos traitements au long cours ? Votre fréquence de consultations (médecine générale ou spécialités) ?
• Avez-vous des besoins spécifiques ? Personnels : lunettes, prothèses auditives, pathologies ou douleurs chroniques…, ou pouvant être liés à votre profession (activité manuelle assise ou dynamique, activité statique de bureau, en intérieur ou en extérieur…).
• Vos frais de santé peuvent-ils évoluer dans un avenir proche ? Orthodontie pour votre ado, naissance d’un nouvel enfant…
• Quel budget vous est-il possible de consacrer à l’assurance santé de votre foyer ?

Les réponses à ces questions constituent le point de départ pour choisir la formule qui vous convient.

Étudiez les niveaux de remboursement

Une bonne complémentaire santé TNS doit vous permettre de réduire vos dépenses de santé, notamment celles concernant les soins qui sont mal pris en charge par le régime obligatoire, voire non pris en charge du tout. Vous devez étudier avec attention les niveaux de remboursement en complément de la Sécurité sociale. En fonction de vos besoins, choisissez une mutuelle qui propose une bonne couverture des frais suivants :

• les frais d’hospitalisation (y compris les frais de séjour, la prise en charge d’une chambre individuelle…) ;
• les médicaments ;
• les actes de spécialistes dont les honoraires dépassent le plus souvent les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale ;
• les soins dentaires, d’optique et d’audiologie.

Choisissez les garanties qui vous conviennent

Comparez, et privilégiez les contrats qui offrent de la souplesse et vous permettent de choisir les garanties qui vous sont vraiment utiles. Votre complémentaire santé TNS doit correspondre au budget que vous souhaitez lui allouer afin de ne pas alourdir votre compte d’exploitation professionnel. Vos besoins évolueront peut-être au fil du temps : vous pourrez sans souci passer à une formule supérieure ou plus adaptée, le cas échéant.

N’oubliez pas de vérifier également les conditions de prise en charge de vos dépenses de santé : délai de carence, tiers payant… Ne sous-estimez pas les garanties spécifiques d’assistance qui interviennent en cas de gros pépin. Garde d’enfant ou aide-ménagère et aux devoirs, par exemple. Elles sont bien utiles pour prendre le relais en cas d’hospitalisation longue ou d’immobilisation à domicile.

Pourquoi choisir un contrat Madelin quand on est TNS ?

Le contrat Madelin vise à renforcer la couverture santé des TNS en facilitant les conditions d’accès, comme pour les travailleurs salariés. Le paiement des cotisations ne doit pas être un frein pour vous, c’est pourquoi le gouvernement a mis en place en 1994 le dispositif issu de la loi Madelin.

En quoi consiste le dispositif Madelin ?

La loi Madelin, loi n°94-126 du 11 février 1994, prend la forme d’un avantage fiscal destiné aux travailleurs indépendants (non-agricoles) exclusivement. Cette loi concerne l’ensemble des sujets de protection sociale des TNS : la mutuelle, mais également la prévoyance, la retraite et la perte d’emploi. Les contrats dits Madelin peuvent être souscrits en fonction des moyens et des besoins des indépendants.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats Madelin, consultez notre article dédié : TNS : la défiscalisation Loi Madelin

Souscrire un contrat mutuelle Madelin permet d’en déduire les cotisations de vos revenus professionnels imposables, dans la limite du plafond de déductibilité. Ce plafond est fixé à 3,75 % de votre bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS = 41 136 euros en 2021) pour une année d’exercice.

A savoir : pour être éligible au dispositif Madelin, le contrat santé de votre mutuelle doit être responsable et solidaire.

À qui est destiné le contrat mutuelle Madelin ?

Le contrat Madelin s’adresse aux TNS uniquement :

• commerçants et artisans individuels ;
• professions libérales : médecins, kinésithérapeutes, avocats, architectes, notaires, comptables… ;
• gérants non-salariés d’EURL, de SARL ;
• conjoints collaborateurs ou sans revenu ;
• auto-entrepreneurs dont le CA est supérieur à 70 000 euros/an.

Contrat TNS M comme Mutuelle : un contrat adapté à vos besoins

Optez pour un contrat santé TNS M comme Mutuelle. Il est éligible au dispositif Madelin selon les conditions exigées par la loi et vous permet de bénéficier de garanties et des services adaptés aux professionnels indépendants.

Pour toute question, nos conseillers sont à votre disposition au 03 21 23 83 00 du lundi au vendredi de 8 h à 18 h ou directement en agence.

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