Zoom sur le contrat d’accès au soins (CAS)
Soyez vigilant lorsque vous consultez un médecin qui pratique des dépassements d’honoraires.
Pourquoi ? Parce que dans le cadre de la réforme sur les contrats responsables, les consultations sujettes à des dépassements d’honoraires sont mieux remboursées si votre médecin est adhérent au CAS (contrat d’accès aux soins).
Les médecins adhérents au CAS peuvent en effet pratiquer des dépassements d’honoraires, mais ceux-ci sont « encadrés ». En d’autres termes, ces dépassements d’honoraires sont raisonnables. Notez bien que le CAS ne concerne que les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires.
Donc, si vous consultez un médecin adhérent au CAS et qu’il pratique un tarif avec dépassements d’honoraires, la Sécurité sociale et la mutuelle vous rembourseront mieux. Et ça peut vraiment changer votre reste à charge.
Voyez plutôt ! Prenons pour exemple une consultation à 50 € entrant dans le cadre du parcours de soins.
Le reste à charge passe de 9 € à 23.40 €, selon que le médecin adhère ou non au CAS, soit une différence de 14.40 €. On vous explique tout :
Alors, pour savoir si votre médecin est adhérent au CAS, rendez-vous sur l’annuaire santé d’Ameli.
Il vous suffit de rentrer les coordonnées du médecin pour vérifier s’il est adhérent comme sur cet exemple :
Vous pouvez aussi bien demander directement à votre médecin s’il est adhérent au CAS. S’il a signé cette convention, il le sait. Sinon, n’hésitez pas à l’y inciter !
Le Contrat d’Accès aux Soins, une mesure de la réforme des contrats responsables
La réforme des contrats responsables, ce sont de nouvelles règles mises en place par l’Assurance maladie pour responsabiliser les médecins et les clients. Les actes de santé réalisés par les médecins qui respectent ces règles bénéficient d’une prise en charge de qualité tant par l’Assurance Maladie que par la mutuelle.
Bon à Savoir !
Depuis avril 2015, tous les contrats M*santé sont responsables, ce qui vous évite une surtaxe de 7% sur votre contrat santé, et participe à la responsabilisation de la consommation santé en France.
