EMPLOYEUR : le point sur la prévention sécurité et santé

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à la réglementation sur la sécurité et la santé au travail et donc concerné par la mise en place d’une politique de prévention au sein de votre entreprise. En quoi consiste la prévention des risques professionnels ? Quelles sont vos obligations concernant la sécurité et la santé des salariés ? Pourquoi et comment mener une politique préventive en entreprise ? M comme Mutuelle vous répond.

La prévention des risques professionnels, une obligation pour l’employeur

En tant que chef d’entreprise ou employeur, vous devez veiller à protéger l’intégrité physique et mentale de vos salariés et apporter la preuve de votre démarche.

Depuis février 2002, l’obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail est une obligation patronale qui incombe aux employeurs privés, aux administrations ou encore aux établissements publics employant du personnel de droit privé. Cette obligation s’étend à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais également à tous les risques auxquels un salarié peut être exposé au travail, comme les risques psychosociaux.

L’employeur doit ainsi mettre en œuvre une démarche de prévention, dont il est le seul garant. Il prendra alors les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et morale de ses salariés, par

• des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
• des actions d’information et de formation des salariés à la santé et à la sécurité,
• ainsi que la mise en place des moyens de travail adaptés.

Ces mesures générales de prévention doivent être fondées sur les 9 principes généraux de prévention selon l’article L.421-2 du Code du travail à savoir :

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Anticiper les risques potentiels
• Adapter le travail à l’homme
• Tenir compte des évolutions techniques
• Trouver des alternatives aux situations à risque
• Planifier la prévention
• Privilégier la protection collective
• Informer les travailleurs

Les risques sont évalués et formalisés dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire pour toute entreprise, et actualisé une fois par an. Ce document peut être consulté par les salariés, les représentants du personnel ou par l’inspecteur du travail.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation en matière de prévention sécurité et santé au travail ?

Vous l’avez compris, la sécurité et la santé sont primordiales dans l’entreprise et c’est bien pour cela que la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels est obligatoire.

Le contrôle des règles de sécurité dans l’entreprise est effectué par l’inspection du travail à sa demande. Le salarié dispose d’un devoir d’alerte et d’un droit de retrait lorsqu’il estime être en danger au travail : ce droit s’exerce sous certaines conditions. Si les règles de prévention ne sont pas respectées, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile voire pénale du chef d’entreprise pourrait être engagée.

Pour plus d’informations sur les obligations de l’employeur concernant la santé et la sécurité au travail, visitez le site officiel de l’administration française.

Pourquoi mener une politique de prévention en entreprise ?

Enjeu juridique, la prévention des risques professionnels en entreprise relève également d’enjeux humains, économiques et sociaux.

Comme vu précédemment, l’obligation de résultat qui incombe à un chef d’entreprise vis-à-vis de ses salariés en matière de sécurité et de santé est certainement la 1ère incitation forte à la mise en place d’une démarche de prévention. Mais la politique de prévention s’inscrit également, et peut-être avant tout, dans une logique de responsabilité sociale de l’entreprise : préserver la santé et la sécurité des salariés certes, mais aussi améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Il est en effet important de rappeler les effets bénéfiques à plus ou moins long terme qu’apportent les démarches de prévention et qui devraient motiver toutes les initiatives dans ce domaine :

• Diminution des coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : coûts directs (indemnités journalières, rentes, …) ou indirects (remplacement du salarié, formation, mise en sécurité d’une machine, …).
• Motivation des salariés: des collaborateurs investis sont des collaborateurs heureux dans leur entreprise parce que leur travail est considéré à sa juste valeur. La prise en compte humaine de l’individu et de son bien-être sur le lieu de travail a un effet direct sur le taux d’absentéisme et le climat social.
• Gain de productivité: des salariés en bonne santé, qui ne risquent pas de se blesser sont des salariés présents et actifs, et qui font preuve pour cela d’ une meilleure productivité.
• Enfin, une entreprise qui se soucie de la santé de ses collaborateurs bénéficiera d’une meilleure image de marque vis à vis de ses clients mais aussi en tant que marque employeur.

Comment initier et pérenniser votre démarche de prévention ?

Chacun à son niveau dans l’entreprise a un rôle à jouer dans la démarche préventive, mais c’est bien l’employeur qui en est le moteur.

Lorsque vous décidez de mettre en œuvre une démarche prévention, votre attention doit se porter sur les ressources humaines et matérielles. Il incombe au chef d’entreprise, ou au service RH en charge de la mise en place de la démarche, de donner le cap de la politique prévention, de la piloter, d’en parler et de la faire évoluer en fonction de ses résultats.

Chez M comme Mutuelle, on vous propose quelques angles de pilotage :

• Partagez votre vision et votre engagement avec la direction et l’encadrement : la démarche de prévention ainsi que les actions qui en découlent doivent être portées et défendues par l’ensemble de la ligne hiérarchique.
• Allouez les ressources adéquates, soit internes soit externes en fonction de la taille de l’entreprise et de ses moyens : chargés de prévention, services de santé au travail, organismes conseil en prévention (CARSAT, ARACT…).
• Fixez le cap avec des objectifs clairs, ambitieux.
• Définissez des indicateurs de pilotage représentatifs et pertinents. Pour faire de la prévention, suivre les taux de fréquence des accidents et le nombre de maladies professionnelles déclarées est une première étape, mais cela ne peut suffire si vous voulez prévenir plutôt que réagir. Mettre en place des systèmes de remontée des presqu’accidents, suivre l’absentéisme, identifier les douleurs ressenties par les salariés et prendre en compte leurs remarques sont autant d’informations précieuses pour cibler les actions de prévention et intervenir le plus en amont possible.
• Communiquez sur les décisions prises : l’information comme la consultation des représentants du personnel permet d’impliquer l’ensemble des collaborateurs au processus de prévention des risques et donc d’aider à la compréhension des actions en découlant.

Vous envisagez une démarche de prévention des risques professionnels et avez encore quelques questions par rapport à votre situation : M comme Mutuelle et son ergonome – consultante santé au travail sont là pour vous accompagner.

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Pour en savoir plus sur la prévention santé au travail : 

Les Troubles musculo-squelettiques

Infographie sur les TMS

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