Rapatriement sanitaire : la garantie d’assistance à ne pas négliger

C’est quoi le rapatriement sanitaire ?

Même si vacances à l’étranger riment avec détente et soleil, personne n’est à l’abri d’un incident sur place. Mieux vaut s’assurer de pouvoir être rapatrié en France en cas de blessures graves ou d’un gros souci de santé.

Rapatriement : définition et conditions

Rapatrier, c’est ramener une personne dans son pays d’origine. En termes assurantiels, il est question de transporter un malade ou un blessé depuis l’étranger jusqu’à son domicile ou vers un établissement de santé. Selon le contexte et le degré d’urgence, il peut s’agir d’un rapatriement sanitaire simple ou médicalisé. Dans les deux cas, le rapatriement engendre des frais conséquents qui, sans assurance adaptée, restent à la charge du patient.

Le rapatriement sanitaire est l’une des garanties d’assistance incluse dans les contrats d’assurance. Pour être déclenchée, il faut que l’état de l’assuré ne lui permette pas de recevoir les soins appropriés sur place. Cela peut être lié à la gravité de la situation ou au manque d’infrastructures médicales ou hospitalières du pays étranger.

Le rapatriement sanitaire peut être de plusieurs natures :

• rapatriement sanitaire non médicalisé : retour en France via un avion de ligne classique ou en train et transport en taxi ou ambulance de type A (véhicule sanitaire léger) jusqu’au domicile de l’assuré ;
• rapatriement sanitaire médicalisé léger : présence d’un médecin ou d’une infirmière pour accompagner l’assuré lors du trajet ;
• évacuation par avion sanitaire : en cas d’état de santé préoccupant qui nécessite des soins permanents jusqu’à l’arrivée sur le sol français.

C’est toujours le médecin conseil du service d’assistance qui décide s’il est nécessaire de déclencher une procédure de rapatriement et quel est le type de rapatriement indiqué.

Cette garantie couvre également le rapatriement du corps en cas de décès de la personne sur son lieu de séjour.

Et la mutuelle dans tout ça ?

Votre contrat de complémentaire santé intervient en complément des remboursements de l’Assurance Maladie. La prise en charge ne peut concerner que les frais de santé engagés sur place.

En cas de maladie ou d’hospitalisation à l’étranger, deux cas se présentent :

• dans les pays de l’UE :

Il vous est possible de bénéficier de l’Assurance Maladie française. Pour cela, il suffit de demander à votre caisse de sécurité sociale une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). La demande se fait gratuitement depuis votre espace personnel sur le site www.ameli.fr au moins 15 jours avant votre départ. Cette carte est nominative et valable deux ans. Chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte pour être couvert. Elle permet d’avoir accès aux soins dans le pays où vous passez vos congés et d’être remboursé selon les barèmes de la Sécurité sociale. Cette prise en charge peut se faire automatiquement sur présentation de la CEAM ou après avance des frais. Pensez à bien garder tous vos justificatifs de dépenses de santé à l’étranger.

Votre mutuelle intervient par la suite en complément des remboursements de la Sécurité sociale, comme elle le ferait si vous étiez sur le sol français.

•  dans les pays hors UE :

Pour les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne, il est possible, dans certains cas précis, de vous faire rembourser des soins médicaux à votre retour en France. Sur avis du médecin conseil de la Sécurité sociale et toujours selon les barèmes en vigueur en France. Vous aurez à prouver que les soins reçus à l’étranger étaient imprévus et urgents. En revanche, vous devrez avancer vous-même tous les frais. Si vos dépenses dépassent les bases de remboursement sécu, le reste est à votre charge.

Dans certains pays, la facture peut vite grimper.

Même si votre contrat de complémentaire santé est susceptible d’intervenir pour la part des frais non remboursés par l’Assurance Maladie, la souscription d’une assurance est fortement conseillée pour tout séjour à l’étranger, que ce soit dans l’UE ou hors UE.

D’autant que ni la Sécurité sociale, ni la mutuelle ne couvrent le rapatriement sanitaire dont la facture peut s’élever, selon les cas, à plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment assurer le rapatriement sanitaire ?

Le rapatriement sanitaire est une garantie d’assistance déjà présente dans de nombreux contrats d’assurance.

Les garanties d’assistance de vos contrats d’assurance

Avant d’aborder la question des assurances spécifiques, pensez à vérifier les garanties proposées dans vos contrats courants : assurance habitation, assurance auto, GAV (Garanties des Accidents de la Vie), etc.

Les contrats d’assurance prévoient des services d’assistance à la personne, même à l’étranger. Ceux-ci peuvent inclure le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.

Vérifiez les conditions de prise en charge, les plafonds ainsi que les pays concernés par ces garanties.

L’assurance voyage spécifique

Il est conseillé de s’assurer avec un contrat spécifique pour un voyage à l’étranger. Un simple incident peut avoir des répercussions financières importantes si vous n’êtes pas bien protégé.

Par ailleurs, certains pays refusent l’entrée sur leur territoire aux voyageurs non assurés. C’est le cas de pays comme la Chine, la Russie, l’Algérie ou encore Cuba par exemple. Ces pays ne délivrent pas de visas si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance voyage. Ils se garantissent ainsi que vous serez pris en charge de vos frais de santé, d’assistance et de rapatriement si nécessaire.

En plus de couvrir le rapatriement sanitaire, les assurances voyage interviennent pour de nombreux autres événements :

• annulation du voyage de votre fait (selon les causes prévues au contrat, le plus souvent : maladie, accident, décès) ;
• retard ou annulation de vols ou de trains par les compagnies ;
• retard de votre fait ;
• vol, perte ou détérioration de bagages ;
• vol ou perte d’effets personnels ;
• assistance ;
• frais de santé sur place (consultations médicales, hospitalisation selon barème de prise en charge du contrat) ;
• responsabilité civile ;
• aide juridique.

Cette liste, non exhaustive, peut varier selon les contrats d’assurance. Dans tous les cas, cette assurance devra être adaptée à vos besoins et prendre en charge tous les aspects de vos vacances à l’étranger (zones visitées, personnes assurées, activités sportives programmées, etc.).

L’assurance de la carte bancaire

Certaines cartes bancaires disposent de garanties d’assistance et d’assurance en cas de voyage en France ou à l’étranger inférieur à une durée de 3 mois. Les cartes haut de gamme couvrent la plupart des événements, et en particulier le rapatriement sanitaire. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Attention, passé ce délai de 3 mois et dans tous les cas si vous préférez partir l’esprit tranquille, il est indiqué de souscrire une assurance voyage spécifique.

Pensez à bien enregistrer le numéro de l’assistance et à l’avoir toujours avec vous. En cas de problème, le premier réflexe est d’appeler ce numéro qui organisera votre rapatriement ou celui d’un de vos proches si nécessaire.

Toute l’équipe M comme Mutuelle vous souhaite de bonnes vacances !