DSN / Déclaration Sociale Nominative : les démarches employeurs simplifiées
Tout savoir sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
La déclaration Sociale Nominative, dite DSN, est le projet phare du « choc de simplification » pour les entreprises, mené par l’Etat depuis 3 ans. Elle devrait faciliter la vie quotidienne des entreprises et leur faire gagner du temps et de l’argent, tout autant qu’à l’administration.
Simplifier et automatiser toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises et à leurs mandataires, voila l’objectif de la Déclaration Sociale Nominative.
Si la réforme est déjà en vigueur depuis 2013, son déploiement n’est pas encore complet. La généralisation à toutes les entreprises prévue initialement en janvier 2016 a finalement été repoussée au 1er juillet 2017.
La DSN en pratique
Avant la DSN, les entreprises devaient transmettre de nombreuses données, à diverses échéances et à différents organismes (URSSAF, Pole Emploi, Assurance Maladie, mutuelle) via différentes déclarations concernant les mouvements de main d’oeuvre, les arrêts de travail, fins de contrat, cotisations sociales… etc.
Les déclarations aux organismes sociaux peuvent désormais être transmises mensuellement à l’issue de la paie, dans une seule et unique déclaration, la DSN, et en un seul point, le portail Net Entreprises. Encore mieux, la DSN peut être automatisée directement à partir du logiciel de paie.
Et bien sûr M comme Mutuelle intègre les données vers son système d’information, ce qui est déjà le cas pour une partie de nos entreprises clientes.
Pour mettre en place la DSN pour vos contrats d’assurance collective, complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire, contactez votre conseiller Entreprise M comme Mutuelle, ou le service dédié par email : dsn@mcommemutuelle.com.
M comme Mutuelle vous accompagne ainsi pour paramétrer votre logiciel de paie. Les flux de données collectés mensuellement via le logiciel de paie sur Net-entreprises seront ainsi directement gérés par nos services.
Un processus qui vous fera gagner du temps à coup sûr !
Le calendrier de la DSN pour une mise en oeuvre progressive
Pour permettre aux entreprises de s’approprier le système DSN, un calendrier de déploiement a été mis en place, incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles :
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