L’employeur doit-il vérifier sa convention collective nationale ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Garanties Lire la suite
L’employeur est-il obligé de souscrire un contrat collectif « responsable » ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Garanties Lire la suite
Qu’est-ce qu’un contrat responsable ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Garanties Lire la suite
Qu’est-ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Garanties Lire la suite
Quelles sont les garanties minimales d’une mutuelle d’entreprise ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Garanties Lire la suite
Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Mise en place du régime Lire la suite
Décision Unilatérale de l’Employeur, accord collectif et accord référendaire : quels avantages et quels inconvénients ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Mise en place du régime Lire la suite
L’employeur peut-il instaurer un contrat frais de santé différent par catégorie de salariés ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Mise en place du régime Lire la suite
L’employeur peut-il modifier son régime mis en place par voie de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Mise en place du régime Lire la suite
Qu’est-ce qu’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ? Comment mettre en place le régime collectif par voie de DUE ? Date: mars 9, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Mise en place du régime Lire la suite
