Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ?

L’évaluation des risques en entreprise est l’étape fondamentale pour toute démarche de prévention. Chez M comme Mutuelle, on vous aide à comprendre la démarche

 

C’est sur la base de cette photographie instantanée des risques, spécifiques aux situations de travail de l’entreprise, que l’employeur va pouvoir améliorer les conditions de travail de ses salariés et empêcher accidents du travail et maladies professionnelles.

 

L’évaluation des risques professionnels, une obligation pour l’employeur

 

Si cette évaluation des risques figurait déjà parmi les obligations légales de l’employeur, le décret du 5 novembre 2001 est venu renforcer et réaffirmer cet incontournable de la prévention en exigeant la formalisation de cette évaluation dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (communément renommé DUER ou DUERP, ou encore EvRP).

 

Cette obligation s’impose à toutes les entreprises employant au moins 1 salarié.

 

 

La méthode de l’évaluation n’est pas imposée, mais doit répondre à certains impératifs de cotation des postes afin de prioriser et de planifier les actions de prévention. Différents logiciels existent (gratuits ou payants) et ont vocation à guider l’employeur et à lui simplifier la formalisation.

 

Au-delà de ces aspects de cotation, un document unique réussi est un document utile. La méthode qui conviendra est celle qui permettra d’accéder au travail réel et à ses contraintes, ses aléas, aux expériences des salariés. Une méthode participative ancrée dans le « terrain » a ainsi plus de chance de transformer le document unique en un outil de pilotage de la prévention.

 

 

→ Le DU doit vivre et évoluer au même rythme que l’entreprise, et doit s’actualiser pour rester une base d’amélioration continue.

 

Le document doit être mis à jour au minimum 1 fois par an et chaque fois que l’entreprise vit un changement dans son organisation, son fonctionnement ou qu’un événement inhabituel ou accidentel survient. La crise sanitaire liée au COVID-19 est bien sûr un événement suffisamment notable pour mettre à jour son document unique : à la fois en ajoutant ce risque à ceux déjà identifiés, mais également en questionnant les mesures de prévention en place pour prévenir les autres risques, leur efficacité et leurs interactions avec les mesures sanitaires et gestes barrières.

 

Il est mis à disposition des salariés qui peuvent le consulter à tout moment, ainsi qu’aux représentants du personnel (notamment CSE), au médecin du travail. L’inspection du travail doit y avoir accès également, en particulier en cas d’accident grave, pour vérifier si le risque à l’origine de l’accident avait été identifié, et quelles actions de prévention avaient été mises en œuvre pour garantir la sécurité et la santé des salariés.

 

 

→ La réalisation du DUERP est un projet collectif

 

Les salariés doivent être partie prenante de ce projet et forces de propositions. Selon la méthode choisie, le projet peut être piloté en interne ou délégué à une ressource externe à l’entreprise en matière de prévention, par exemple un IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels).

 

Une analyse ergonomique des situations de travail – basée sur l’observation du travail réel et des entretiens avec les salariés – est une approche qui a du sens pour réaliser l’évaluation des risques. Si l’analyse peut être prolongée par des groupes de travail avec les salariés, cela aura toutes les chances de donner un document unique pragmatique avec des propositions d’améliorations issues du terrain et de l’expertise des opérateurs eux-mêmes.

 

Le document unique est donc tout à la fois un levier de progrès en prévention et de performance, et la preuve de l’engagement quotidien de l’entreprise. Il reflète son image en matière de prévention. Et si l’amélioration des conditions de travail n’est pas assez incitative, il faut savoir qu’en cas de contrôle, un chef d’entreprise s’expose à une amende de 10 000 € multiplié par le nombre de salariés que compte l’entreprise si le DUERP fait défaut.

 

Vous avez quelques questions par rapport à votre situation : M comme Mutuelle et son ergonome – consultante santé au travail sont là pour vous accompagner. Contactez-nous sur exicluna@mcommemutuelle.com !

 

 

Sources : code du travail (articles L4121-3 et article L230-2 au titre des principes généraux de prévention, article L 4741-1, article L4644-1)