Futurs parents : vos droits de grossesse et parenté en entreprise

Vous attendez un enfant : vos droits de grossesse

Future maman, vous n’êtes pas obligée de déclarer votre grossesse à votre employeur. Néanmoins, afin de bénéficier de vos droits de grossesse , sensibiliser votre employeur aux droits parentaux et préparer votre congé maternité, parlez-en au plus tôt. 

Un droit d’absence pour les deux parents

Pendant votre grossesse, vous bénéficiez d’autorisations d’absence pour les examens médicaux obligatoires. Votre absence est rémunérée sur délivrance d’un justificatif de présence remis par le praticien consulté. Le second parent salarié bénéficie aussi d’une autorisation d’absence rémunérée pour trois de ces examens médicaux.

Un aménagement du poste de travail

Des aménagements de votre poste sont possibles tout au long de votre grossesse. Certaines conventions collectives d’entreprise proposent des temps de pause, une heure de travail en moins, des jours de télétravail…

De plus, selon votre état et votre poste (conditions difficiles, manipulation de produits dangereux, travail de nuit…), un changement temporaire d’affectation à un autre emploi et sans perte de rémunération doit être réalisé par votre employeur. Si ce dernier est dans l’impossibilité de vous reclasser ou d’aménager votre poste, le contrat de travail est suspendu jusqu’au début du congé maternité, puis pendant un mois maximum après votre retour de congé postnatal.

Un droit contre le licenciement ?

Autre avantage social pendant la grossesse : votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat de travail, sauf :

• en cas de faute grave sans lien avec votre grossesse
• dans le cadre d’un licenciement économique touchant toute l’entreprise

Cette protection s’applique dès la déclaration de grossesse, pendant les 10 semaines en cas d’interruption spontanée de grossesse ou de fausse couche médicalement constatée entre la 14ème et 21ème semaine d’aménorrhée incluse. Elle dure tout le long du congé maternité.

L’autre parent est aussi protégé contre le licenciement, sous les mêmes conditions, pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.

Congé maternité / congé paternité : ça commence quand ?

Fixé par la loi, le congé maternité comprend le congé prénatal et le congé postnatal. Quelle est sa durée ? Qu’en est-il du congé paternité et du congé parental partagé ?  

Le congé prénatal de maternité

Le congé prénatal commence dès le premier jour de votre arrêt de travail avant la naissance. Selon l’assurance maladie, il est estimé :

• pour une grossesse simple à 6 semaines avant la naissance pour le 1er ou 2ème enfant et 8 semaines dès le 3ème enfant
• pour une grossesse multiple à 12 semaines avant la naissance pour des jumeaux ou 24 semaines pour des triplés ou plus

Vous vous sentez en pleine forme ? Sous réserve d’un avis médical favorable, il est possible de reporter le début de votre congé maternité de trois semaines maximum, prolongeant votre congé postnatal. À l’inverse, vous pouvez avancer le début de votre congé maternité de deux semaines maximum pour une grossesse simple ou quatre semaines pour une grossesse multiple, réduisant votre congé postnatal.

Vous avez besoin de repos ? Proposé par le médecin en fonction de votre état de santé, le congé pathologique vous permet de partir quelques jours avant la date officielle. Il est limité à 14 jours avant le congé prénatal et à 28 jours après le congé postnatal.

Le congé postnatal de maternité

Le congé postnatal démarre dès l’accouchement. Selon l’Assurance Maladie, il est estimé :

• pour une grossesse simple à 10 semaines pour le 1er ou 2ème enfant et 18 semaines après dès le 3ème enfant
• pour une grossesse multiple à 22 semaines après

Bébé est arrivé un peu plus tôt ? Le congé maternité n’est pas écourté, la période de congé prénatal non consommée est reportée à la fin du congé maternité. Une nouvelle période de congé maternité peut être accordée, si bébé est né six mois avant la date prévue. À l’inverse, si bébé tarde à venir, votre congé maternité reste inchangé.

Bébé est hospitalisé ? Plus de six semaines après l’accouchement, il est possible de reporter le reliquat de congé postnatal à partir de la date de fin d’hospitalisation.

Quelles indemnités pendant un congé maternité ?

Pendant toute la période de congé maternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez ainsi plus de salaire, mais une indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS) calculée en fonction de la rémunération brute perçue au cours des trois mois précédant votre congé. Encore une fois, certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables (maintien de salaire…).

Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et pris en compte dans le calcul de vos droits à la retraite. Vous continuez à acquérir de l’ancienneté, à cumuler des congés payés, à bénéficier des droits à l’intéressement et à la participation de l’entreprise…

Congé de naissance et congé de paternité pour l’autre parent

Le congé de naissance est un congé de trois jours payés à prendre dès la naissance.

Selon des conditions d’éligibilité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté ou la nature de leur contrat de travail. A condition également d’être le père de l’enfant ou si vous n’êtes pas le père, de partager la vie de la mère dans le cadre d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou d’un concubinage. Ce congé d’une durée maximale de 25 jours pour la naissance d’un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois avec :

• une période obligatoire de 4 jours immédiatement après le congé de naissance
• une période non obligatoire fractionnable en deux avec un délai minimal de cinq jours, avant les 6 mois de l’enfant

Votre employeur ne peut refuser ce congé, mais doit être informé au minimum un mois à l’avance de la date prévisionnelle.

Bébé est hospitalisé ? Plus de six semaines après l’accouchement, il est possible de demander le report de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir de la date de fin d’hospitalisation de bébé.

Fin de congé maternité : le retour à l’emploi

En plus d’autres droits, votre employeur est tenu de vous offrir un environnement de travail adapté à la parentalité et de vous réintégrer au poste que vous occupiez avant votre départ ou à un poste similaire. 

Vous êtes protégés contre le licenciement

Comme tout au long de votre grossesse, vous bénéficiez d’une protection dite “relative” contre la rupture de votre contrat de travail. Cette protection s’étend sur les 10 semaines suivant votre retour.

Vous avez le droit à un rattrapage salarial

Ce droit s’applique dans le cas où des augmentations de salaire (augmentation générale ou individuelle) ont été versées dans l’entreprise pendant votre absence. Votre salaire peut être majoré du montant de l’augmentation générale et de la moyenne des augmentations individuelles versées pour votre catégorie de poste.

Vous pouvez prendre un congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet aux parents de cesser temporairement à temps plein ou à temps partiel leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant après la naissance ou l’adoption. La durée initiale du congé est d’un an maximum, renouvelable deux fois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. À la fin de votre congé parental, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire avec rémunération équivalente.

La demande doit être faite auprès de votre employeur par lettre recommandée, au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant si celui-ci débute dès la fin de votre congé maternité. L’employeur ne peut la refuser.

Le congé parental d’éducation peut être partagé par les deux parents de façon continue et non simultanément. Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré, mais vous pouvez bénéficier d’aides financières de la Caisse d’allocations familiales (CAF, comme la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Employeurs, quelles responsabilités légales face aux droits de grossesse d’une salariée ?

Même si des mesures spécifiques sont prévues par le code du travail, de plus en plus d’employeurs se sensibilisent aux droits parentaux et accompagnent au-delà du congé maternité. 

Accompagner les salariés durant la grossesse

Il est indispensable pour les entreprises de se sensibiliser aux droits parentaux et proposer des solutions d’accompagnement à la salariée enceinte et à l’autre parent salarié. Il est possible de mettre en place des actions dès le début de grossesse : élargir l’accès au télétravail, aménager les horaires, éviter les déplacements professionnels… La préparation au retour au travail de la salariée est une étape à ne pas négliger : entretien avant son retour officiel, accompagnement à la recherche d’un mode de garde…

La parentalité en entreprise : un engagement à développer

La parentalité en entreprise consiste à aider les salariés parents ou futurs parents à concilier vie privée et vie professionnelle. Véritable atout pour l’image de votre entreprise, elle favorise une meilleure productivité et un environnement de travail positif, inclusif et bienveillant. Quelques bonnes pratiques pour améliorer la parentalité en entreprise :

• Proposer des horaires plus flexibles (autorisation à commencer plus tard ou finir plus tôt)
• Aménager le temps de travail (semaine de 4 jours, télétravail…)
• Encourager la prise intégrale du congé parental et développer des congés spécifiques (jours enfants malades…)
• Former et sensibiliser les managers aux questions liées à la parentalité, sans dénigrer les salariés sans enfants
• Être à l’écoute des besoins des salariés et accompagner les parents (aide à l’allaitement, crèche d’entreprise, communication sur les aides proposées aux parents, dépression post-partum…)
• Communiquer en interne sur les politiques favorables à la parentalité pour lutter contre les situations de discrimination