L’employeur peut-il exclure du régime frais de santé certains salariés en raison de leur ancienneté ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Un salarié a-t-il le droit de refuser son adhésion à la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Dispense : quelles sont les formalités ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Le recueil des justificatifs de dispense doit-il être renouvelé chaque année ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Salarié bénéficiaire de la « Complémentaire santé solidaire » : peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Salariés intérimaires : la mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Salarié en situation de multi-emploi : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Salarié en situation de cumul emploi/retraite : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Salariés en couple dans l’entreprise : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
Stagiaire : est-il concerné par la mutuelle obligatoire ? Date: mars 10, 2023 By: M comme Mutuelle Categories: Dispenses d’affiliation Lire plus
