Au revoir le CAS, bonjour l’OPTAM et l’OPTAM-CO !

En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
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L’OPTAM et l’OPTAM-CO : qu’est-ce que c’est ?

 

La maîtrise des dépassements d’honoraires reste une des préoccupations de la convention médicale. A cette fin, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) mis en application au 1er avril 2015 avec la réforme « Contrats responsables » évolue. Il change de nom pour être remplacé par deux nouvelles options proposées à la signature des praticiens :

 

P_fleche_JL’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) destinée aux médecins spécialistes de secteur 2,

 

P_fleche_JL’option pratique tarifaire maîtrisée applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (OPTAM-CO).

 

Ces médecins pourront ainsi bénéficier de tarifs majorés sur leurs actes à condition de respecter un taux de dépassement moyen défini.

 

 

Quels en sont les objectifs ?

 

P_fleche_JFavoriser l’accès aux soins pour tous (accès géographique, accès financier),

 

P_fleche_JOptimiser la qualité des soins (prise en charge des patients, coordination des intervenants),

 

P_fleche_JMaîtriser les dépenses de santé (réduction du reste à charge pour les patients,  maîtrise des déficits de l’Assurance Maladie, limiter le niveau des dépassements d’honoraires),

 

P_fleche_JModerniser et valoriser la médecine libérale (rémunération et conditions d’exercice des médecins libéraux).

 

 

 

Que deviennent les tableaux de garanties ?

 

Dans le cadre de la législation « Contrats responsables », les garanties devaient mieux rembourser les honoraires des médecins ayant adhéré au CAS et limiter le remboursement hors CAS. Ces dispositions seront adaptées à l’OPTAM et l’OPTAM-CO puisque la convention médicale prend la précaution suivante : « Les partenaires conventionnels demandent aux pouvoirs publics de considérer que les garanties faisant référence au contrat d’accès aux soins visent désormais l’OPTAM et l’OPTAM-CO ».

 

Les complémentaires santé n’auront de ce fait pas à modifier leurs garanties pour le 1er janvier 2017, elles devront procéder à un simple changement de libellé en substituant les notions CAS/ non CAS par OPTAM / OPTAM CO.

 

 

 

Que deviennent les Contrats d’Accès aux Soins signés ?

 

La convention médicale prévoit qu’aucune adhésion au CAS ne sera possible à compter du 1er janvier 2017. Les médecins ayant adhéré au CAS se verront proposer d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat.

 

 

 

Concrètement qu’est-ce qui évolue ?

 

Il apparaissait  nécessaire de revoir certaines modalités d’application du dispositif pour améliorer son attractivité auprès de certains spécialistes et renforcer ainsi son efficacité. Les évolutions concernent donc essentiellement les modalités de l’accord passé entre les praticiens adhérant aux options et la sécurité sociale (nouvelles modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à réaliser au tarif opposable, mise en place d’une rémunération spécifique au profit des médecins ayant respecté les engagements liée à l’option souscrite).

 

Ces évolutions sont donc transparentes pour les Complémentaires santé et les patients.

 

 

 

P_information_MVous désirez en savoir plus sur ces évolutions, contactez-nous ou rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous pour rencontrer un conseiller qui pourra vous renseigner sur le passage à l’OPTAM et l’OPTAM-CO. 

 

 

P_fleche_J Découvrez comment savoir si votre médecin est adhérent au CAS (Contrat d’Accès au soins).

Lisez les commentaires

  1. Cela devient de plus en plus compliqué de se soigner en voyant ses médecins habituels ! J’ai déjà changé de médecin pour deux spécialités afin que ceux-ci soient adhérents au CAS; est-ce que ceux qui ont signé le CAS seront forcément OPTAN ou OPTANCO ? A partir de quelle date seront effectifs ces changements ?
    Rien de clair ni du côté des mutuelles ni du côté des pouvoirs publics. C’est à me décourager de cotiser à la mutuelle. Je ferais peut-être mieux de mettre mes cotisations de côté pour m’assurer moi-même ou prendre une mutuelle basique.

    NEDEL COLETTE,
    1. Bonjour Colette, les médecins qui sont adhérents au CAS ne sont pas automatiquement signataire de l’OPTAM(co). Toutefois, les praticiens signataires du CAS ont pris cet engagement pour 3 ans, ils leur appartient de signer l’OPTAM(co) dans cet intervalle. Concernant votre demande, vous n’avez pas besoin de changer de médecins, si celui-ci est signataire du CAS, cela suffit.
      La mise en application de l’OPTAM(co) sera effective à partir du 1er janvier 2017. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de rendre ces aspects réglementaires, plus simple. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  2. hé bé …!!! que de complications …! 🙁

    vannecke renée,
  3. Bonjour,une fois de plus ce gouvernement socialiste se mele de ce qui est privé,soit les mutuelles!
    je suis assuré chez vous avec l’option remboursement des dépassements d’honoraires au dessus du tarif ss cela ne sert plus a grand chose puisque l’on ne trouve que tres peu de praticien ayant signé le CAS tout cela implique de changer de praticien (si on en trouve un qui veut bien )de repartir avec un dossier médicale a zéro et bien entendu le prix des mutuelles n’ont pas baissés malgré qu’il ne rembourse plus ces dépassements
    JClaude

    M Visticot,
  4. pouvez vous donnez la listes des médecins spécialistes ou pas qui ont signé le cas ou l’ optam où plus simplement peut-on trouver cette liste. nous finançons la sécu (csg entre autre) nous payons des mutuelles de plus en plus chéres supprimons l’ un et l’ autre et la moitié du corps médical se retrouve au chômage si pas plus . 25 euro pour un généraliste qui passe 20′ sur un patient ça fait 75€ de l’ heure même en prenant 50% de charges ce qui est a peu prés ce que paye un salarié ,patronales comprises, cela fait un trés beau salaire net 37,5€ x 154 Heure mensuelles = 5775 €

    Jean-marc Lahousse,
    1. Bonjour Jean-Marc, vous pouvez retrouver la liste des signataires du CAS sur l’annuaire santé d’Ameli. Voici le lien pour y accéder : cliquez ici. Il vous suffit ensuite de rentrer les coordonnées du médecin pour vérifier s’il est adhérent.
      A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  5. Le nombre de praticiens de secteur 2 ayant signé le CAS, est quasiment nul. Je ne vois pas pourquoi ils signeraient l’OPTAM ou l’OPTAM CO étant donné qu’ils n’ont pas signé le CAS: qu’ont ils à gagner? Ce n’est pas comme cela que la Sécu limitera les dépassements, seuls les assurés en pâtiront.
    A ce jour, trouver un spécialiste ayant signer le CAS, est un véritable marathon surtout quand on met le nez dans le fichier de la Sécu, et cela risque de devenir plus compliqué.
    L’état va devoir embaucher dans les hôpitaux, les agrandir, car ils risquent de saturer.

    BOUCHE André,
  6. C’est épuisant toutes ses modifications … Mon généraliste n’a pas signé le « CAS » je suis satisfaite de celui-ci, je devrais en changer pourquoi ? pour être mieux remboursée, qu’est-ce que cela veut dire. Tous les ans les mutuelles augmentent, les remboursements diminuent, je voudrais comprendre, bien sûr on me répondra … mais ce sera encore des boniments

    Chantal ANDRE, le 11/01/2017

    ANDRE,
  7. Bonjour,
    c’est encore le patient « le dindon de la farce » les mutuelles augmentent et nous on est moins remboursés. Il y a déjà très peu de spécialistes et s’il est en dépassement d’honoraires il faut en chercher un autre peut être beaucoup plus loin du domicile.
    En 2013 visite chez l’ophtalmo 60 euros remboursés 60 euros mutuelle comprise, fin 2016 visite 59 euros remboursé 23 euros mutuelle comprise. A quoi sert les 200 % sur base SS annoncé sur le tableau des remboursement mutuelle (en ce qui me concerne)
    Il faut donc revoir son contrat et prendre un moins cher

    Dominique,
    1. Bonjour Dominique, un conseiller va prendre contact avec vous pour vous expliquer à quoi correspond les 200% sur base SS. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  8. Bonjour,pouvez vous m’expliquer a quoi sert d’etre remboursé a 600% (contrat senior 2) pour les chirugiens, anesthesie , ayant signé le CAS alors que l’on en trouve pas ou tres peu et de plus d’aprés moi ne seront jamais autorisé a des dépassements de 600%
    puiqu’ils sont limités dans leur dépassements
    vous remboursez de moins en moins sous le couvert des lois mais en aucun cas vous avez revu vos contrats a la baisse!

    M Visticot,
    1. Bonjour Jean-Claude, les médecins ayant signé le CAS s’engagent sur un niveau moyen de dépassements d’honoraires et non sur un tarif maximum. Un médecin ayant adhéré au CAS pourra ainsi appliquer des tarifs « officiels » (dit »opposables ») mais cela ne l’empêchera pas de facturer davantage de dépassement pour une autre partie de sa patientèle. C’est pourquoi nos contrats haut de gamme prévoient des garanties qui vous couvrent quel que soit le médecin choisi et le tarif pratiqué. PS : Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  9. bonjour,pouvez-vous m,indiquer un opticien qui prend la carte mutuelle ACTIL.merci d’avance .Mme Vincent Micheline N°XXXXXX

    Vincent Micheline,
    1. Bonjour, je viens de transmettre votre message à un conseiller qui va vous contacter concernant la carte de mutuelle. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  10. En gros j’aimerais savoir combien je vais être remboursée sur les 30 euros pris en plus des 56,50 d’honoraires d’une lecture d’imagerie irm car ce n’est écrit nulle part en sachant qu’il a fallu que je paye en tout donc 86,50 euros ! Je trouve cela exagéré !

    Rello,
    1. Bonjour, je viens de transmettre votre message à un conseiller qui va vous contacter concernant votre demande de remboursement. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  11. Bonjour je veux aujourd’hui avoir un tableau de mes garanties avec de pourcentages et pas des dessin d enfants forfait dentaire implants un vrai tableau optique le plus lisible possible un vrai tableau de garanties et non pas un décryptage de l’hospitalisation et bla bla orthodontie je veux des pourcentages de mon contrat au plus vite vous êtes toujours au minimum d infos merci et bonne soirée .

    Mokrane ikni hayate,
    1. Bonjour, je viens de transmettre votre message à un conseiller qui va vous contacter concernant votre demande de tableau de garanties. A bientôt

      M comme Mutuelle,
  12. pouvez-vous me faire parvenir mon tableau de remboursements d’avance merci cordialement…………..XXXXXXXXXXXXXX

    de leest claude,
    1. Bonjour, nous avons bien pris en compte votre demande. Nous avons volontairement masqué vos données personnelles dans votre commentaire. Un conseiller reviendra vers vous afin de vous fournir votre tableau de garanties santé. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  13. bonjour je vous aie envoyé l’attestation de droit de la securité sociale de madame carpentier martine avec notre carte actil pour que vous puissiez mettre son numero de securité sociale a elle car elle cotise depuis le premier avril 2018 (retraite)

    carpentier jacques,
    1. Bonjour, nous avons bien pris en compte votre demande. Un conseiller reviendra vers vous pour vous confirmer que la modification a bien été faite. A bientôt

      M comme Mutuelle,

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