Quitter le salariat pour l’indépendance : que devient votre mutuelle ?
Tout dépend de la manière dont vous quittez votre emploi. Lorsque vous quittez votre emploi pour créer votre entreprise, le maintien de votre mutuelle dépend du motif de rupture de votre contrat de travail et de votre situation au regard de l’assurance chômage. Sous certaines conditions, vous pouvez conserver gratuitement votre complémentaire santé d’entreprise grâce au dispositif de portabilité, pendant une durée maximale de 12 mois. En l’absence de droit à la portabilité, il est conseillé d’anticiper la souscription d’un contrat individuel pour éviter toute interruption de couverture.
Dans les deux cas, l’enjeu est le même : éviter les semaines sans couverture et choisir un contrat adapté à votre futur statut. Selon votre statut, vos cotisations peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable (dispositif Madelin).
La réponse en bref
- Démission classique : pas de portabilité, la couverture s’arrête à la fin du contrat de travail.
- Rupture conventionnelle, démission-reconversion validée ou démission légitime : portabilité gratuite, jusqu’à 12 mois, tant que vous percevez l’allocation chômage.
- Gérant majoritaire ou entrepreneur individuel au réel : votre mutuelle peut être déductible dans le cadre Madelin.
- Souscrivez votre contrat avant la fin de votre couverture actuelle, avec une date d’effet le lendemain.
Votre mode de départ décide de la suite
La portabilité permet à un ancien salarié de conserver gratuitement sa complémentaire santé d’entreprise après la rupture de son contrat de travail, sous réserve de remplir les conditions légales. Elle est notamment conditionnée à l’ouverture de droits à une prise en charge par l’assurance chômage et peut durer jusqu’à 12 mois.
| Mode de départ | Portabilité | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|---|
| Démission classique | Non | Mutuelle individuelle à effet au lendemain du dernier jour de travail |
| Rupture de la période d’essai à votre initiative | Non, elle est assimilée à une démission | Même chose qu’une démission classique |
| Rupture conventionnelle | Oui, si vous percevez l’allocation chômage | Contrat individuel à prévoir à la fin de la portabilité |
| Démission pour reconversion, projet validé | Oui, si ouverture des droits au chômage | Démarche à engager avant la démission, avec un conseil en évolution professionnelle |
| Démission reconnue légitime par France Travail | Oui | Liste limitative de cas, à vérifier auprès de France Travail |
| Licenciement (sauf faute lourde) ou fin de CDD | Oui, si vous percevez l’allocation chômage | Contrat individuel à prévoir pour la fin de la portabilité |
La démission pour reconversion professionnelle suppose notamment 5 ans d’activité salariée continue et un projet validé par la commission paritaire de votre région avant la démission.