Auto-entrepreneur : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Non, un auto-entrepreneur n’est pas légalement tenu de souscrire une complémentaire santé à titre personnel. Il bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie, selon les conditions applicables à sa situation. Une complémentaire santé reste toutefois fortement conseillée : sans elle, une partie de vos frais de santé reste à votre charge, parfois pour des montants élevés en cas d’hospitalisation.

Il existe une exception courante : si vous exercez également une activité salariée, vous devez en principe adhérer à la complémentaire santé collective proposée par votre employeur, sauf si vous remplissez les conditions permettant d’en être dispensé.

La réponse en bref

  • Aucune loi n’oblige un auto-entrepreneur à souscrire une complémentaire santé.
  • La Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de vos soins, et rien sur les dépassements d’honoraires.
  • Le 100 % Santé (lunettes, prothèses dentaires et auditives sans reste à charge) n’est accessible qu’avec une complémentaire santé responsable.
  • Si vous êtes aussi salarié, vous êtes couvert par la mutuelle de votre employeur, à titre obligatoire.
  • Avec des revenus modestes, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire, gratuite ou à faible coût.

Les situations où une mutuelle devient obligatoire

Votre situation Mutuelle obligatoire ? Laquelle
Auto-entrepreneur à titre exclusif Non Libre choix d’une mutuelle individuelle, ou aucune
Auto-entrepreneur et salarié en parallèle Oui, au titre de votre emploi salarié Celle de votre employeur, sauf cas de dispense
Auto-entrepreneur qui embauche un salarié Oui, pour votre salarié, pas pour vous Une mutuelle collective pour votre salarié
Auto-entrepreneur étudiant Non Mutuelle individuelle, ou celle de vos parents si leur contrat couvre les enfants
Auto-entrepreneur retraité (cumul emploi-retraite) Non Mutuelle individuelle adaptée aux séniors

Sans mutuelle, ce qui reste à votre charge

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de l’Assurance maladie pour la gestion de leur couverture santé obligatoire. Les micro-entrepreneurs bénéficient ainsi des mêmes taux de remboursement des frais de santé que les salariés, selon les règles applicables. Toutefois, l’Assurance maladie ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses : une complémentaire santé permet de réduire le reste à charge, notamment pour les soins coûteux et les frais d’hospitalisation.

Poste de soins Ce que rembourse l’Assurance maladie Sans mutuelle, vous payez
Consultation chez un médecin généraliste 70 % de la base de remboursement Le reste, plus la participation forfaitaire
Dépassements d’honoraires (spécialistes, chirurgiens) 0 € La totalité du dépassement
Hospitalisation 80 % des frais de séjour, dans la plupart des cas Les 20 % restants, le forfait journalier, la chambre particulière
Lunettes et prothèses dentaires du 100 % Santé Une partie seulement Le reste : le 100 % Santé suppose une complémentaire responsable
Lunettes, implants et prothèses hors 100 % Santé Très peu, voire 0 € L’essentiel de la dépense

Taux de remboursement de l’Assurance maladie pour un assuré dans le parcours de soins coordonnés, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Trois bonnes raisons de vous couvrir quand même

L’hospitalisation coûte cher

Forfait journalier hospitalier, dépassements d’honoraires, chambre particulière : certains frais peuvent rester à votre charge et représenter plusieurs centaines d’euros, selon la durée du séjour et les prestations choisies. Une complémentaire santé adaptée permet de mieux couvrir ces dépenses.

Votre activité dépend de votre santé

Reporter des soins pour des raisons financières peut aggraver certaines situations et compliquer la reprise de votre activité. Par ailleurs, les indemnités journalières des micro-entrepreneurs sont soumises à des conditions d’ouverture de droits et dépendent notamment du revenu professionnel pris en compte. Leur montant peut être faible, voire nul lorsque les conditions requises ne sont pas remplies.

Une mutuelle adaptée à votre budget existe

Il n’est pas nécessaire de souscrire systématiquement le niveau de garanties le plus élevé. Une formule privilégiant l’hospitalisation et les soins courants peut constituer un compromis pertinent entre niveau de protection et montant de la cotisation. L’essentiel est de choisir des garanties adaptées à vos besoins et à votre budget.

Revenus modestes : pensez à la complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire (CSS) permet de bénéficier d’une couverture complémentaire pour vos dépenses de santé, sous conditions de ressources. Selon les revenus de votre foyer, elle est gratuite ou nécessite une participation financière inférieure ou égale à 1 € par jour et par personne.

Pour les micro-entrepreneurs, l’évaluation des ressources tient compte de la situation professionnelle et fiscale, ainsi que des revenus de l’ensemble du foyer. Si votre activité a déjà fait l’objet d’une déclaration fiscale, les revenus retenus sont notamment ceux figurant sur le dernier avis d’imposition connu. En début d’activité, des modalités spécifiques de déclaration peuvent s’appliquer.

La demande peut être effectuée depuis votre compte ameli ou auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Et la déduction fiscale ?

En micro-entreprise, les cotisations de complémentaire santé ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires imposable au titre des charges réelles : l’abattement forfaitaire tient déjà compte des dépenses professionnelles. Le dispositif fiscal Madelin ne permet pas aux micro-entrepreneurs soumis au régime micro de déduire ces cotisations de leur revenu professionnel imposable.

Questions fréquentes

La mutuelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Non. Un auto-entrepreneur n’est pas tenu de souscrire une complémentaire santé à titre personnel. Il bénéficie de la couverture de l’Assurance maladie obligatoire, selon les conditions applicables à sa situation. En revanche, s’il exerce également une activité salariée, il doit en principe adhérer à la complémentaire santé collective de son employeur, sauf cas de dispense prévu par la réglementation.

Je suis salarié et auto-entrepreneur : quelle mutuelle dois-je avoir ?

La complémentaire santé collective de votre employeur peut couvrir vos dépenses de santé, y compris celles liées à votre activité indépendante. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une seconde mutuelle du seul fait de votre statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez toutefois envisager une couverture supplémentaire si vos garanties actuelles sont insuffisantes.

Quels risques si je n’ai pas de mutuelle ?

Sans complémentaire santé, vous devez supporter les dépenses non remboursées par l’Assurance maladie, notamment certains tickets modérateurs, dépassements d’honoraires et frais d’optique ou dentaires. Le forfait journalier hospitalier peut également rester à votre charge. Vous pouvez néanmoins bénéficier du dispositif 100 % Santé pour certains équipements optiques, dentaires et auditifs, sous réserve de respecter les conditions applicables, même sans complémentaire santé dans les situations prévues par la réglementation.

Un auto-entrepreneur peut-il déduire sa mutuelle de ses impôts ?

Non. L’abattement forfaitaire appliqué à son chiffre d’affaires couvre déjà l’ensemble de ses charges. La déduction Madelin est réservée aux travailleurs non salariés imposés au régime réel.

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à la complémentaire santé solidaire ?

Oui, sous conditions de ressources. Le chiffre d’affaires est retenu après abattement forfaitaire fiscal, avec les autres revenus du foyer. Selon les ressources, la CSS est gratuite ou payante pour un montant limité.

Quand souscrire une mutuelle quand on devient auto-entrepreneur ?

Il est conseillé d’évaluer vos besoins dès le début de votre activité, notamment si vous ne bénéficiez plus d’une couverture par ailleurs.

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Sources

  • service-public.fr (espace Entreprendre) : protection sociale du micro-entrepreneur.
  • ameli.fr : complémentaire santé solidaire, conditions de ressources ; taux de remboursement ; 100 % Santé.
  • Code de la sécurité sociale : article L871-1 (contrat responsable).

Les garanties décrites s’appliquent sous réserve des conditions du contrat. Taux de remboursement de l’Assurance maladie en vigueur à la date de publication.