Auto-entrepreneur : la mutuelle est-elle obligatoire ?
Non, un auto-entrepreneur n’est pas légalement tenu de souscrire une complémentaire santé à titre personnel. Il bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie, selon les conditions applicables à sa situation. Une complémentaire santé reste toutefois fortement conseillée : sans elle, une partie de vos frais de santé reste à votre charge, parfois pour des montants élevés en cas d’hospitalisation.
Il existe une exception courante : si vous exercez également une activité salariée, vous devez en principe adhérer à la complémentaire santé collective proposée par votre employeur, sauf si vous remplissez les conditions permettant d’en être dispensé.
La réponse en bref
- Aucune loi n’oblige un auto-entrepreneur à souscrire une complémentaire santé.
- La Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de vos soins, et rien sur les dépassements d’honoraires.
- Le 100 % Santé (lunettes, prothèses dentaires et auditives sans reste à charge) n’est accessible qu’avec une complémentaire santé responsable.
- Si vous êtes aussi salarié, vous êtes couvert par la mutuelle de votre employeur, à titre obligatoire.
- Avec des revenus modestes, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire, gratuite ou à faible coût.
Les situations où une mutuelle devient obligatoire
| Votre situation | Mutuelle obligatoire ? | Laquelle |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur à titre exclusif | Non | Libre choix d’une mutuelle individuelle, ou aucune |
| Auto-entrepreneur et salarié en parallèle | Oui, au titre de votre emploi salarié | Celle de votre employeur, sauf cas de dispense |
| Auto-entrepreneur qui embauche un salarié | Oui, pour votre salarié, pas pour vous | Une mutuelle collective pour votre salarié |
| Auto-entrepreneur étudiant | Non | Mutuelle individuelle, ou celle de vos parents si leur contrat couvre les enfants |
| Auto-entrepreneur retraité (cumul emploi-retraite) | Non | Mutuelle individuelle adaptée aux séniors |
Sans mutuelle, ce qui reste à votre charge
Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de l’Assurance maladie pour la gestion de leur couverture santé obligatoire. Les micro-entrepreneurs bénéficient ainsi des mêmes taux de remboursement des frais de santé que les salariés, selon les règles applicables. Toutefois, l’Assurance maladie ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses : une complémentaire santé permet de réduire le reste à charge, notamment pour les soins coûteux et les frais d’hospitalisation.
| Poste de soins | Ce que rembourse l’Assurance maladie | Sans mutuelle, vous payez |
|---|---|---|
| Consultation chez un médecin généraliste | 70 % de la base de remboursement | Le reste, plus la participation forfaitaire |
| Dépassements d’honoraires (spécialistes, chirurgiens) | 0 € | La totalité du dépassement |
| Hospitalisation | 80 % des frais de séjour, dans la plupart des cas | Les 20 % restants, le forfait journalier, la chambre particulière |
| Lunettes et prothèses dentaires du 100 % Santé | Une partie seulement | Le reste : le 100 % Santé suppose une complémentaire responsable |
| Lunettes, implants et prothèses hors 100 % Santé | Très peu, voire 0 € | L’essentiel de la dépense |
Taux de remboursement de l’Assurance maladie pour un assuré dans le parcours de soins coordonnés, sous réserve de la réglementation en vigueur.