Offre spéciale : du 18 novembre au 31 décembre 2024, pour tout parrainage, M comme Mutuelle vous offre une récompense exceptionnelle de 100€ en carte cadeau illicado
Article 1 : Organisateur et objet du règlement
M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire Siren sous le numéro 783711997, dont le siège est situé 28 rue des Arts -CS 90039 – 59046 LILLE Cedex organise, sur la période allant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024, une opération de parrainage auprès de leurs clients personnes physiques destinée à recruter de nouveaux clients. Cette opération permet, sous certaines conditions, au parrain de recevoir des cadeaux et au filleul de disposer de l’offre de promotion à l’occasion de son entrée en relation avec M comme Mutuelle.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage.
Article 2 : Modalités de participation
La participation à l’opération de parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, bénéficiaire d’un contrat santé M comme Mutuelle en tant que titulaire du contrat, du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. L’opération pourra éventuellement, être reconduite au-delà de cette date à l’initiative de M comme Mutuelle.
Le titulaire d’un contrat santé M comme Mutuelle peut recommander un futur adhérent. Dès lors que la personne recommandée remplie les conditions pour devenir filleul, l’apporteur devient alors parrain.
Pour obtenir le statut de filleul, le futur adhérent doit :
Article 3 : Conditions afférentes à la qualité de parrain
Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :
Article 4 : Conditions afférentes à la qualité de filleul
Le Filleul doit remplir les conditions suivantes :
Article 5 : Fonctionnement / Modalités pratiques du parrainage
Via le lien disponible dans l’espace client :
Etape 1 : Le parrain invite un proche en lui envoyant le lien de parrainage disponible dans l’espace client,
Etape 2 : Le filleul réalise sa souscription en cliquant sur le lien envoyé,
Etape 3 : 3 mois après l’adhésion du filleul et sous condition qu’il soit à jour de ses cotisations, le parrain reçoit sa récompense de notre partenaire illicado,
Etape 4 : Le parrain peut convertir et profiter de son bon d’achat auprès de multiples enseignes du réseau illicado.
Via le formulaire :
Etape 1 : Le parrain télécharge et complète le formulaire de parrainage,
Etape 2 : Le parrain indique ses coordonnées et celles du ou des filleul(s),
Etape 3 : Il nous retourne le formulaire par e-mail à l’adresse suivante contact@mcommemutuelle.com.
Dès le contrat du filleul validé, le parrain reçoit son bon d’achat en e-carte ou en carte cadeau ! (Sous réserve d’être majeur, adhérent depuis 3 mois, à jour dans le paiement des cotisations et que le filleul n’ait pas renoncé à sa souscription dans les 3 mois suivant la date du jour du parrainage).
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du parrainage (méthodes, combines, manœuvres, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant) entrainera la nullité de sa participation à l’opération.
Les parrainages sont nominatifs, non transférables, non cessibles. Un seul bulletin par filleul sera admis pendant toute la durée du parrainage.
Article 6 : Conditions pour l’attribution des cadeaux au parrain
Si le filleul adhère à minima à un contrat complémentaire santé M comme Mutuelle, le parrain se verra attribuer une carte cadeau d’une valeur de 50€ TTC, livrée à l’adresse postale fournie par le parrain ou à l’adresse e-mail du parrain, dans un délai de 3 mois à compter de la validation du parrainage et à la non-renonciation du filleul à son adhésion. Carte cadeau valable 12 mois à compter de la date de la commande et utilisable conformément aux conditions d’utilisation indiquées au verso de la carte et sur le site www.illicado.com.
Article 7 : Echange ou contrepartie
Les cadeaux attribués au parrain ou, le cas échéant, au filleul ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre. Les parrains et filleuls renoncent à réclamer à M comme Mutuelle tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du cadeau.
En aucun cas la carte ILLICADO, même consommée partiellement, ne peut être échangée en contrepartie d’un versement en espèces. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées ou donner lieu à contrepartie financière. L’offre de parrainage n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle.
Article 8 : Modifications de l’opération de parrainage
M comme Mutuelle se réserve le droit d’écourter, modifier, ou d’annuler la présente opération si les circonstances l’exigent ; sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre sous réserve d’en informer par courrier ou par courriel les candidats au parrainage.
Article 9 : Modifications du règlement -Responsabilité
M comme Mutuelle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification de l’opération parrainage pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. M comme Mutuelle se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les participants des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Information
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande, il pourra également être retiré exclusivement au siège de M comme Mutuelle situé 28 rue des Arts -CS 90039 -59046 LILLE Cedex ou sur le site Internet www.mcommemutuelle.com
Article 11 : Acceptation du règlement
Le présent règlement s’applique pour l’opération Parrainage M comme Mutuelle du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. L’accès au Parrainage est strictement personnel. En participant au Parrainage, les Parrains et Filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentiels et strictement nécessaires au traitement de la demande de parrainage. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, choisir d’en limiter l’usage ou définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données par email à dpo@mcommemutuelle.com en joignant une copie de votre titre d’identité à la demande.
M comme Mutuelle est l’unique destinataire des données et responsable du traitement de ces dernières. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités des traitements. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux traitements de vos données par M comme Mutuelle en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition figurant sur les e-mails ou SMS commerciaux et/ou au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.
En cas de réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr; 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.
Article 13 : Règlement des litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
