Transport sanitaire, VSL, ambulance : ce qui reste à votre charge
Un transport sanitaire prescrit peut être pris en charge par l’Assurance maladie sur la base du tarif conventionnel applicable, et votre complémentaire prend en charge le ticket modérateur dans le cadre d’un contrat responsable.
Une somme reste toutefois à la charge de l’assuré : la franchise médicale, qui s’applique dans certaines conditions à chaque trajet et n’est remboursable ni par l’Assurance maladie, ni par une complémentaire santé.
Lorsque le traitement nécessite plusieurs déplacements chaque semaine, le cumul de ces franchises peut représenter une part significative du reste à charge. Il est donc important d’en tenir compte dans l’estimation du coût réel des transports.
La réponse en bref
- Le transport doit être prescrit avant le trajet, sauf urgence appelée par le 15.
- C’est le médecin qui choisit le mode de transport le mieux adapté à l’état du patient et à son niveau d’autonomie.
- L’Assurance maladie rembourse sur la base du tarif conventionnel, à taux plein dans plusieurs situations.
- La complémentaire responsable prend en charge le ticket modérateur, jamais la franchise médicale.
- Trois situations imposent un accord préalable avant le départ, sous peine de non-remboursement.
Quel mode de transport dans quelle situation
Le mode n’est pas au choix du patient. Il est déterminé par l’état de santé constaté au moment de la prescription, et un transport plus confortable que nécessaire n’est remboursé que sur la base du mode prescrit.
| Mode | Dans quel cas | Ce qu’il implique |
|---|---|---|
| Ambulance | Transport allongé ou semi-assis, avec surveillance, sous oxygène, brancardé ou sous conditions d’asepsie | Deux professionnels, brancardage, le plus encadré |
| VSL | Transport assis, patient autonome mais nécessitant une aide pour se déplacer | Trajet parfois partagé avec d’autres patients |
| Taxi conventionné | Transport assis, en l’absence de VSL disponible | Le chauffeur doit être conventionné avec l’Assurance maladie |
| Véhicule personnel | Autonomie suffisante, accompagnant disponible | Remboursement sur une base kilométrique, plus les frais de péage et de stationnement |
| Transports en commun | Autonomie complète, trajet court | Remboursement sur justificatif du titre de transport |
Ce que rembourse l’Assurance maladie
Le remboursement s’effectue sur la base d’un tarif conventionnel, jamais sur le prix facturé si celui-ci est supérieur. Le taux applicable dépend du motif du transport, pas du mode utilisé.
| Situation | Taux |
|---|---|
| Transport prescrit, cas général | 55 % * |
| Transport lié à une affection de longue durée | 100 %, sous conditions |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Prise en charge renforcée |
| Urgence appelée par le 15 | Prise en charge renforcée |
* Taux de droit commun en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que la mutuelle peut prendre en charge, et ce qu’elle ne peut pas
La distinction entre les différentes composantes du remboursement des transports sanitaires peut être difficile à comprendre. Une retenue apparaissant sur chaque trajet peut notamment être perçue comme une erreur de remboursement, alors qu’elle correspond à une franchise médicale prévue par la réglementation.
La complémentaire santé peut prendre en charge, selon les garanties du contrat, tout ou partie de la part restant après l’intervention de l’Assurance maladie. En revanche, certaines sommes, comme la franchise médicale, restent légalement à la charge de l’assuré et ne peuvent pas être prises en charge par la complémentaire.
La franchise médicale s’élève à 4 € par transport pour les taxis conventionnés, les VSL et les ambulances, avec un plafond journalier de 8 € et un plafond annuel de 50 €, toutes franchises confondues.
| Élément | Prise en charge mutuelle | Pourquoi |
|---|---|---|
| Ticket modérateur | Oui, dans le cadre d’un contrat responsable | Complément classique du remboursement |
| Franchise médicale par trajet | Non | Un contrat responsable a l’interdiction de la rembourser |
| Dépassement sur un transport non conventionné | Non | Hors du cadre conventionnel |
| Transport non prescrit | Non | Aucune base de remboursement |
| Transport de confort | Non | Ne relève pas du soin |
Les trois cas où un accord préalable est obligatoire
Sans accord préalable dans ces situations, le transport n’est pas remboursé, même prescrit. La demande est faite par le médecin, mais c’est le patient qui en supporte les conséquences.
- Les trajets de longue distance, au-delà de 150 km aller.
- Les transports en série, lorsque quatre trajets au moins sont nécessaires pour un même traitement sur une période de deux mois.
- Les transports par avion ou par bateau.