Tarif conventionnel

Le tarif conventionnel (ou tarif de convention – TC) est une base sur laquelle est calculée le remboursement des soins. Le TC est établi par la Sécurité Sociale, les syndicats professionnels de la médecine et le gouvernement. Le taux du tarif de convention varie selon le type de consultations et les actes médicaux. Les professionnels de santé peuvent choisir de l’appliquer ou non.