Lexique

  • Reste à charge

    Part qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement de l'assurance maladie. En médecine de ville, le reste à charge désigne le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euro et les éventuels dépassements d'honoraires.
  • Résiliation 

    Elle consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle à l’adhérent, à la demande de ce dernier.
  • Règlement mutualiste

    Établi par le conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale de la mutuelle, le règlement mutualiste définit les engagements et les relations entre les bénéficiaires et la mutuelle.
  • Régime obligatoire

    Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. Le régime général couvre l’ensemble des salariés et les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel spécifique.
  • Régime complémentaire

    Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes de régime obligatoire. Une mutuelle gère le Régime Complémentaire.
  • Régime général

    Le régime général des retraites comprend les retraites versées par la Sécurité sociale aux salariés du secteur privé.
  • Retraite complémentaire

    Pension attribuée en complément des retraites servies par le régime de base de Sécurité sociale. Tous les salariés, quelle que soit leur activité professionnelle, doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire.
  • Retraite de base

    Désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle.
  • RNIAM 

    Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie. Le RNIAM est un répertoire national d'identification des assurés sociaux.
  • Radiation 

    Elle implique la suppression de la qualité d'adhérent et donc du bénéfice des prestations, à la suite d'une exclusion (cotisation non réglée), d'une mutation (changement d'organisme) ou d'une démission.
  • RSI

    Régime Social des Indépendants. Organisme d’affiliation obligatoire pour les travailleurs indépendants (TNS): artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
  • Remboursement maladie

    Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie.

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