Lexique

  • Exonération du ticket modérateur

    L’exonération du ticket modérateur correspond à une prise en charge par la Sécurité Sociale à 100% des tarifs de convention. Seuls les dépassements d’honoraires restent alors à la charge de l’assuré social.
  • Établissement public de santé

    Établissement public répondant à des normes précises en matière d'équipement et de fonctionnement : centres hospitaliers régionaux ou universitaires, hôpitaux locaux, etc.
  • Établissement de court séjour

    Établissement public ou privé permettant de recevoir des soins de courte durée.
  • Établissement conventionné

    Établissement lié par convention avec un organisme de Sécurité sociale et agréé pour donner des soins aux assurés sociaux.
  • Entente préalable

    C’est le fait de demander un accord préalable de la caisse d’assurance maladie pour l’exécution de certains soins, comme les soins en série (rééducation, orthophonie, etc.) ou les actes de kinésithérapie par exemple.

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