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Questions / Réponses Mutuelle santé

  • Qu’est ce qu’une mutuelle ?

    Une mutuelle a pour but de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé, en complément des remboursements éventuels de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un regroupement de personnes qui cotisent pour réunir des fonds destinés à agir dans le domaine de la solidarité.

  • Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

    Mise en place par le gouvernement dans le but de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les professionnels de santé, la notion de contrat « responsable » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de ses dépenses de santé.
    Pour être qualifié de « responsable », le contrat de complémentaire santé (individuel ou collectif) doit respecter un cahier des charges précis, fixé et ponctuellement mis à jour par le gouvernement.
    La souscription d’un contrat « responsable » permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une taxe sur les conventions d’assurance (TCA) fixée à 7 % au lieu de 14 %.

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