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Prévoyance obligatoire

M comme Mutuelle vous aide à faire le point sur la prévoyance obligatoire en entreprise.
La mise en place d’un contrat de prévoyance collective est obligatoire pour les salariés cadres de l’entreprise. Dans les autres situations, la prévoyance collective peut également être imposée par un accord de branche ou une convention collective.

Régime prévoyance obligatoire

Le régime de prévoyance obligatoire permet de protéger les salariés et leur famille. Des indemnités leur sont versées en cas d’arrêt de travail, ils bénéficient d’une rente pour faire face à une invalidité, et en cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés.

Prévoyance : les obligations de l’employeur

En matière de prévoyance, les employeurs sont soumis à des obligations légales et conventionnelles.
La règlementation oblige les employeurs à prendre en charge une partie de la garantie décès obligatoirement fournie aux cadres.
La loi de mensualisation oblige l’employeur à indemniser les arrêts de travail pour maladie et accident (sous conditions).
Enfin, en cas de départ de l’entreprise d’un salarié, celui peut bénéficier sous conditions de la portabilité de ses droits en prévoyance.

Prévoyance cadre obligatoire

Faites-vous accompagner par M comme Mutuelle et transformez les contraintes réglementaires de la prévoyance cadre obligatoire en atouts indéniables pour votre entreprise.
Pour en savoir plus, prenez contact avec l’un de nos conseillers M comme Mutuelle Entreprise.

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