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PERCO déblocage

Le PERCO, Plan d’épargne retraite collectif est un dispositif d’épargne retraite en entreprise dont l’objectif est d’apporter aux salariés un supplément de retraite. Le déblocage des sommes épargnées du PERCO n’est donc possible qu’au départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital (sous conditions). Il existe toutefois différents cas de déblocage anticipé du PERCO.

Déblocage PERCO

Il est en effet possible de faire la demande de déblocage anticipé des sommes épargnées du PERCO dans les cas suivants :

  • Décès du salarié, de son époux ou partenaire de Pacs
  • Invalidité du salarié, de son époux, partenaire de Pacs ou de ses enfants
  • Surendettement du salarié
  • Acquisition de la résidence principale
  • Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
  • Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage

A noter qu’en cas de décès du bénéficiaire, la demande doit être établie dans un délai de 6 mois. Pour les autres cas de déblocage anticipé du PERCO, aucun délai n’est exigé.

PERCO sortie en capital

Si la délivrance des sommes épargnées sur le PERCO se fait généralement sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, une sortie en capital peut être envisagée dans certains cas.
Pour pouvoir opter pour une sortie en capital du PERCO, celle-ci doit être prévue par le règlement. Le versement du capital du PERCO une fois à la retraite ou dans le cas d’un déblocage anticipé peut être fait de manière échelonnée ou en une seule fois, selon les modalités du règlement.

 

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