Comment transmettre son patrimoine à sa famille ?

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre famille, certaines décisions sont à bien réfléchir. M comme Mutuelle vous conseille.
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Quels que soient vos moyens financiers, il est possible de préparer la transmission de votre patrimoine, afin de déterminer quels biens reviendront à quelles personnes, et de bénéficier des meilleures conditions économiques et fiscales possibles.

 

 

 

 

Pourquoi organiser votre transmission ?


Si vous ne prenez aucune disposition, la transmission de vos biens se fera lors de la succession.
La loi détermine alors la part d’héritage qui revient à chacun des membres de la famille ainsi que le montant des droits de succession, pouvant parfois aller jusqu’à 60 %.

 

Aussi, nombreuses sont les raisons qui amènent à organiser la transmission de votre patrimoine. Par exemple :

  • un patrimoine comportant plusieurs biens,
  • une situation familiale complexe,
  • le souhait de protéger votre conjoint,
  • le souhait de protéger une personne vulnérable, comme un enfant souffrant d’un handicap,
  • le souhait de favoriser un de vos proches,
  • le souhait de transmettre à vos petits enfants…
  • le souhait d’éviter les conflits éventuels lors de la succession
  • le souhait de sauvegarder un patrimoine ou une propriété
  • le souhait de transmettre une entreprise

De plus, en l’anticipant, il est possible de minimiser l’impact fiscal de cette transmission. Différentes décisions à prendre de votre vivant vous permettront de bien transmettre votre patrimoine.

 

 

 

 

La donation

 

La donation est le moyen de gratifier vos proches et de préparer votre succession de votre vivant. Elle permet d’aider financièrement votre famille, que ce soit vos enfants, petit-enfants, neveux ou nièces.

 

Les dons familiaux de sommes d’argent bénéficient d’ailleurs d’ abattements. Ainsi, un parent peut donner 100 000 € à chacun de ces enfants tous les 15 ans nets d’impôts. 31 865 € entre grands-parents et petits enfants, et 5 310 € entre arrière grand-parents et arrière petit-enfants.

 

La donation d’un portefeuille boursier permet également de s’affranchir de l’impôt sur les plus-values. Le bénéficiaire doit pour cela vendre les titres le lendemain de la donation.

 

Lorsque vous envisagez de réaliser un ou plusieurs dons, assurez-vous de ne pas trop vous démunir.
Vous pouvez par exemple donner un bien immobilier de votre vivant tout en conservant la « nue propriété », c’est à dire que vous en gardez l’usage jusqu’à votre décès.

 

 

 

 

L’assurance vie

 

La souscription de contrats d’assurance-vie n’entre pas dans la succession. Les montants transmis ne sont taxés qu’à partir de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, la taxation reste toutefois bien moins importante que dans le cadre d’une succession.
Après 70 ans, les versements sur une assurance-vie sont tout de même soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 €.

Lorsque le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est mineur, vous pouvez le coupler à un pacte adjoint pour vous assurer que les sommes lui bénéficieront bien.

 

 

 

 

Organiser votre transmission

 

Lorsque vous organisez votre succession et la transmission à vos enfants et / ou petit-enfants, pensez à constituer un dossier administratif tenu à jour. Regroupant tous les documents relatifs à vos dispositions ainsi que les coordonnées des différents interlocuteurs, il facilitera la vie de vos héritiers lors de la succession.

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