Résilier un contrat de mutuelle santé suite à un décès, quelles démarches ?

Après la disparition d'un proche, de nombreuses formalités administratives sont à réaliser. Parmi celles-ci, nous vous guidons pour effectuer les démarches de résiliation du contrat de mutuelle du défunt.
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Par Sylvie Hozanne, Responsable Relation Client M comme Mutuelle

 

 

Les formalités à réaliser auprès de la mutuelle lors d’un décès

 

Lors du décès du titulaire d’un contrat individuel en mutuelle santé, son conjoint ou une autre personne identifiée comme référent et appelée « porte-fort », peut réaliser les démarches pour résilier le contrat.
Cette personne peut aussi demander le règlement des éventuels remboursements restants dus.
Selon les modalités du contrat, les ayants-droits du défunt pourront bénéficier de prestations garanties telles le versement d’un capital décès ou encore de bénéficier de la mutuelle du défunt durant une année (selon conditions).

 

Afin d’effectuer la demande de résiliation du contrat suite à un décès, il est nécessaire de fournir différentes pièces justificatives. Elles diffèrent selon la situation du demandeur. Une fois ces pièces traitées, le contrat est résilié à la fin du mois du décès du client.
Découvrez les différentes pièces à fournir selon le cas de figure.

 

 

 

 

Vous êtes conjoint survivant et couvert par le contrat

 

Pour résilier le contrat, il vous suffit de nous fournir un acte de décès.
Il est également nécessaire de mentionner votre souhait de poursuivre le contrat au nom du survivant afin d’être recontacté(e) pour une nouvelle proposition d’adhésion.

 

 

 

 

Vous êtes conjoint survivant et non-couvert par le contrat

 

Pour résilier le contrat, différentes pièces justificatives vous sont demandées :

  • l’acte de décès
  • un certificat d’hérédité avec mention de porte-fort
  • le RIB du porte-fort
  • une déclaration de porte-fort complétée par le bénéficiaire

Vous pouvez télécharger la déclaration de porte-fort ici.

 

 

 

 

Dans les autres cas

 

Pour résilier le contrat, différentes pièces justificatives vous sont demandées :

  • l’acte de décès
  • un certificat d’hérédité avec mention de porte-fort ou attestation successorale
  • le RIB du porte-fort ou de l’étude notariale
  • dans le cas d’un porte-fort, une déclaration de porte-fort complétée par le bénéficiaire

Vous pouvez télécharger la déclaration de porte-fort ici.

Quelles pièces fournir lorsque le contrat santé prévoit une indemnité décès ?

 

Si le contrat prévoit une indemnité décès, des pièces supplémentaires sont à fournir. Une facture acquittée des frais d’obsèques et un RIB de la personne qui les a réglés vous sont demandés afin d’effectuer le versement.

 

 

Vos demandes sont à adresser à :

M comme Mutuelle
88 boulevard de la Liberté
CS 90039
59046 Lille Cedex

 

ou à déposer en agence M comme Mutuelle.

 

 

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Lisez les commentaires

  1. Maman est décédée le 01janvier 2018 on lui réclame la cotisation de janvier
    Ils ont été averti de décès début janvier et en avril on lui réclame le payement de janvier
    La succession est terminée
    Doit on régler le montant demandé pour une journée

    Zrim,
    1. Bonjour, nous avons bien pris en compte votre demande. un conseiller reviendra vers vous concernant le paiement de la cotisation de votre maman. A bientôt.

      M comme Mutuelle,
  2. Bonjour,

    Ma mère est décédée le 12 avril 2018 soit 12 jours après le début du 2ème trimestre. Sa complémentaire santé réclame la totalité de ce 2ème trimestre soit 581€ jusqu’au 01 juillet 2018.
    Je regrette qu’elle n’ait pas été mensualisée, la société aurait réclamé la totalité du mois d’avril sans oser (je l’espère) exiger 2 mois supplémentaires.
    Cette pratique s’apparentant à du vol, je suis à la recherche d’un conseil, d’un décret, d’un code qui s’appliquerait à tous les citoyens et à toutes les complémentaires santé.
    Je vous remercie d’avance pour votre aide. Georges

    Georges,
    1. Bonjour, nous avons bien pris en compte votre demande. Un conseiller reviendra vers vous afin de vous donner de plus amples informations à ce sujet. A bientôt.

      M comme Mutuelle,

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