Mutuelle d’entreprise : que dit votre convention collective ?

Votre entreprise dépend d'une convention collective ? Vos obligations concernant la mutuelle d'entreprise ont peut-être changé depuis le début d'année...

 

Convention collective : du nouveau pour la mutuelle d’entreprise

 

Avec la généralisation de la mutuelle au 1er janvier 2016, de nombreuses conventions collectives nationales, dites CCN, ont changé. De nouveaux accords de branches ont été signés pour encadrer la mutuelle d’entreprise. D’autres ont évolué et modifié le minimum de garanties santé exigé.

 

La loi impose désormais pour la mutuelle collective, au sein de toute entreprise,  un panier de soins minimum et le financement de la mutuelle à hauteur de 50 % de la cotisation du salarié au minimum.

Et comme la convention collective détient la priorité en ce domaine, de nombreux accords de branche concernant la couverture santé ont été conclus avant fin 2015. Ils fixent alors les garanties minimum et/ou les tarifs maximum imposés. Les garanties vont en faveur du salarié et sont ainsi plus élevées que le panier de soins minimum.

Par contre, les partenaires sociaux ne peuvent plus imposer d’organisme assureur, seule une recommandation est possible, et les entreprises restent entièrement libres de leurs choix.

 

 

Vérifiez donc que la mutuelle de votre entreprise répond bien aux nouvelles dispositions de votre convention collective. Nos conseillers experts en mutuelle collective sont à votre écoute pour vous informer à ce sujet et vous accompagner dans vos démarches.

Votre mutuelle d’entreprise vous convient-elle ?

 

L’échéance du 1er janvier 2016 ne vous a pas laissé le temps de bien étudier la question de la mutuelle ? Vous n’avez plus d’obligation de souscrire auprès d’un organisme assureur désigné ? Votre contrat santé est mal adapté aux besoins de votre entreprise ?

 

C’est le moment de préparer la mutuelle d’entreprise à horizon 2017 avec un de nos conseillers M comme Mutuelle et de faire de la couverture santé un véritable atout pour votre entreprise !

 

 

 

 

Nos offres santé personnalisées pour votre convention collective :

 

Pour répondre aux dispositions particulières de certaines conventions collectives, nous avons créé des offres dédiées :

  • CCN 66
  • CCN Services automobiles
  • CCN 51
  • CCN Chimie
  • CCN Animation
  • CCN Syntec
  • CCN Sport
  • CCN Enseignement privé

 

Et si vous ne retrouvez pas la votre dans cette liste, nos offres santé personnalisées pourront parfaitement s’adapter aux besoins de votre entreprise dans le respect de votre convention collective.

 

Prenons contact !