Loi de finance 2018 : ce qui change au 1er janvier 2018

Votée par les députés le 4 décembre 2017, la Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 prévoit de nouvelles réformes de notre système de santé. RSI, cotisations salariales, vaccination, télémédecine, on vous en dit plus sur ces mesures phares.
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Ne pas bouger
 

Un nouveau calendrier vaccinal

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, le calendrier vaccinal évolue. En effet, les députés ont voté l’augmentation des vaccins obligatoires, passant ainsi de 3 à 11. Cette mesure sera prise en charge par l’Assurance maladie.

 

 

 

 

Le RSI est supprimé

 

Dès le 1er janvier 2018, le RSI est adossé au régime général. L’article 11 du PLFSS prévoit en effet de transférer progressivement les missions de l’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants vers les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) dans les deux années à venir.

 

 

 

 

Les mesures pour les patients

 

Le PLFSS 2018 intègre une série de mesure pour favoriser une meilleure prise en charge des patients.

Ainsi, l’article 35 encourage les expérimentations visant à améliorer le parcours de soins des patients, dans l’accès et la prise en charge notamment.

La télémédecine passe d’un mode expérimental à son déploiement avec une prise en charge par l’assurance maladie. Les conditions de droit commun et modalités en seront fixées par voie conventionnelle.

Les négociations conventionnelles entre assurance maladie et chirurgiens-dentistes devraient reprendre du fait du report d’un an du plafonnement des dépassements d’honoraires sur les soins prothétiques dentaires et la revalorisation des soins conservateurs.

Les victimes de maladies professionnelles pourront être indemnisées dès l’apparition des premiers symptômes sans excéder deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle par l’assuré. Cette indemnisation débutait jusqu’alors lorsque le certificat médical établissant le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle était établi.

 

 

 

 

Cotisations sociales salariales et CSG (contribution sociale généralisée) évoluent

 

En 2018 les cotisations sociales salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage doivent être progressivement supprimées, en contrepartie de la hausse de la CSG.

 

 

 

 

Mode de rémunération des médecins

 

Selon l’article 15 du PLFSS, la participation des organismes de complémentaire santé aux nouveaux modes de rémunération des médecins sera prolongée et augmentée pour 2018.

 

 

 

 

A noter également!

 

Absentes du PLFSS 2018, certaines mesures annoncées par le gouvernement vont toutefois prendre effet cette année.
Il s’agit notamment de la réforme de la sécurité sociale étudiante, qui sera progressivement adossée au régime général à partir de la rentrée 2018.
Aussi, l’augmentation du forfait hospitalier, passant de 18 à 20 euros, et de 13.5 à 15 euros pour les séjours en psychiatrie.

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