Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse

Travailleurs indépendants, préparez votre retraite en profitant du cadre fiscal privilégié de la loi Madelin. Zoom sur le contrat d'épargne retraite Madelin.

 

michel-chessa-m-comme-mtuellePar Michel Chessa, Responsable du Marché des Professionnels M comme Mutuelle

 

 

 

 

TNS, n’oubliez pas votre retraite !

 

Créateur d’entreprise, gérant majoritaire de société, artisan, commerçant ou encore profession libérale, les travailleurs non salariés (TNS) ont des profils très divers mais un statut commun, celui d’indépendant. Ne cotisant pas aux mêmes organismes qu’un travailleur salarié, vous touchez, à rémunération égale, un revenu net supérieur. C’est un bon point à court terme, mais il ne faut pas négliger le revers de la médaille, vous êtes moins protégé pour la retraite et la prévoyance. La baisse de revenus une fois à la retraite n’en sera que plus flagrante, et c’est bien à vous seul de décider ou non de vous constituer un supplément individuel de retraite.

 

 

 

 

Le contrat retraite Madelin, une solution réservée aux indépendants

La solution pour contrecarrer la diminution importante de vos revenus après la cessation d’activité passe par la souscription d’un contrat d’épargne retraite Madelin.
Ayant pour objectif d’inciter les indépendants à se constituer une retraite complémentaire, les contrats Madelin sont déductibles fiscalement du bénéfice imposable, s’ils respectent certaines conditions. Les produits d’épargne retraite Madelin offrent d’ailleurs un avantage fiscal supérieur à celui apporté par les autres solutions d’épargne retraite, comme le PERP (plan d’épargne retraite populaire).

 

 

 

 

L’épargne retraite Madelin en pratique

 

L’épargne retraite Madelin est bien adaptée au profil d’investisseurs que sont les indépendants. Ce placement, apprécié pour sa modularité et sa fiscalité avantageuse, se caractérise par une phase d’épargne, puis de rente.

 

A l’adhésion, vous décidez du montant de cotisation annuel que vous consacrez à la préparation de votre retraite.
Si vous avez des revenus irréguliers ou que vous préférez être prudent quant à l’avenir, vous pouvez opter pour un minimum de versement faible. Celui-ci pourra ensuite évoluer dans une fourchette comprise entre 1 et 15.
Vous vous astreignez ainsi à des cotisations régulières, complétées d’éventuels versements libres pendant votre période d’activité.
Une fois à la retraite, vous percevrez une rente viagère imposable à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi choisir la réversion au profit d’un proche.

 

 

 

 

La fiscalité du contrat Madelin retraite

 

Le principal avantage du contrat retraite Madelin est que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.

 

Les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de votre plafond fiscal. Celui-ci est déterminé en fonction de vos revenus, BIC, BNC, BA ou rémunération de gérance Art. 62. Votre plafond fiscal est aussi fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, dit PASS, revalorisé chaque année. En 2017, le PASS est de 39 228 €.

 

Pour un contrat retraite Madelin, le plafond de déduction fiscale est déterminé par un forfait de 10 % du PASS quel que soit votre revenu professionnel, ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS et augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.

 

 

Notez bien que ce plafond fiscal peut être amoindri de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO ou du PERP le cas échéant.

 

 

Une fois à la retraite, la rente viagère sera soumise à l’impôt sur le revenu en bénéficiant d’un abattement de 10 % plafonné.

 

 

Pour les TNS imposés à l’ISF, le contrat retraite Madelin est aussi intéressant : La valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF pendant toute la phase de constitution du capital pour les contrats non rachetables, mais aussi durant toute la phase de rente s’il a été alimenté régulièrement pendant plus de 15 ans.

 

 

Un conseil ? Une question ? Nos conseillers professionnels M comme Mutuelle vous accompagnent pour l’épargne retraite des TNS. Ils pourront vous aider à calculer votre disponible fiscal pour la retraite. Prenons contact !