Employeur : vos obligations en matière de sécurité et santé
En tant qu’employeur privé, administration ou établissement public employant du personnel de droit privé, vous êtes soumis à la réglementation concernant la sécurité et la santé au travail.
La prévention des risques professionnels
La sécurité au travail est une obligation patronale tant en termes de moyens que de résultats. Elle s’étend à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais également à tous les risques auxquels un salarié peut être exposé au travail, comme les risques psychosociaux.
Cette obligation passe par la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, l’information et la formation des salariés à la santé et à la sécurité, ainsi que la mise en place des moyens de travail adaptés.
Ces mesures générales de prévention doivent s’accompagner d’une évaluation des risques propres à l’entreprise. Les résultats sont évalués dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire pour toute entreprise, et actualisé une fois par an.
Au-delà de certains seuils de facteurs de risques particuliers dans l’entreprise, une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé sera établie.
Les règles de sécurité sur les lieux de travail
Afin de garantir la sécurité des salariés dans les locaux de travail, ceux-ci doivent être propres, salubres, maintenus dans de bonnes conditions d’hygiène et dégagés de tout encombrement.
Toute installation et dispositif technique doit être entretenu et vérifié périodiquement.
Des normes sont établies en termes d’équipement des locaux. Elles concernent l’aération, l’assainissement, l’éclairage, le chauffage, l’acoustique, les installations sanitaires.
Pour assurer la sécurité dans les locaux, des normes sont à respecter pour la signalisation des zones de danger, le matériel de premiers secours et la prévention et la lutte incendie et risques électriques.
D’autres normes sont à respecter pour la santé et le bien-être des employés, elles concernent l’aménagement des postes informatiques, la protection contre le tabac et la restauration du personnel.
Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation concernant la sécurité et la santé au travail
La sécurité et la santé sont primordiales dans l’entreprise. La responsabilité de l’employeur est ainsi engagée en cas de d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié, tant civilement que pénalement.
Le contrôle des règles de sécurité dans l’entreprise est effectué par l’inspection du travail. Le salarié dispose également d’un droit d’alerte et de retrait lorsque qu’il estime être en danger au travail.
Pour plus d’informations sur les obligations de l’employeur concernant la santé et la sécurité au travail, visitez le site officiel de l’administration française.
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prevention@mcommemutuelle.com
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