Départ à la retraite : zoom sur la complémentaire santé loi Evin

Au passage à la retraite, la loi Evin permet aux salariés d'entreprises de continuer à bénéficier de leur mutuelle collective. Employeurs ou futurs retraités, on vous dit tout !

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Par Sandrine Decroix, Conseillère Commerciale Grands Comptes M comme Mutuelle.

 

La loi Evin, qu’est-ce que c’est ?

 

En tant que salarié et bénéficiaire d’un contrat entreprise de frais de santé standard ou sur mesure, vous pouvez bénéficier en quittant votre entreprise* d’une offre sortie de groupe dite « Loi Evin ».

En effet, vous pouvez demander à bénéficier des mêmes garanties frais de santé que lorsque vous étiez salarié de l’entreprise.

 

 

 

 

Et pour l’employeur ?

 

Dans ce cadre, il n’existe aucune obligation de financement pour vous, l’employeur ; l’ancien salarié est donc le débiteur unique de la cotisation qui peut être majorée de 50 % maximum par rapport à la cotisation des actifs (part salariale + part patronale).

 

Etant facultatif, le maintien des garanties s’effectue à l’initiative du salarié sur demande effectuée dans les 6 mois qui suivent son départ de l’entreprise. A l’issue de ce délai, il ne pourra plus faire valoir ses droits.

 

* Salariés concernés par la Loi Evin :

    – Les salariés qui partent à la retraite,

    – Les salariés qui quittent l’entreprise et qui perçoivent une indemnisation par l’assurance chômage (dispositif Loi Evin disponible à l’issue de la période de portabilité).

 

Personnes également concernés :

   – Les anciens salariés  bénéficiaires d’une rente  d’invalidité ou d’incapacité,

   – Les ayants droit du salarié  décédé.

 

 

 

 

Employeur : quelles démarches pour le départ à la retraite des salariés ?

 

La loi Evin, c’est dès la signature du contrat de complémentaire santé collective qu’on le met en place dans l’entreprise. C’est un contrat spécifique pour les futurs retraités, qu’on appelle « contrat de sortie de groupe » , que toute entreprise se doit de proposer à ses salariés. Et comme sa souscription facultative et individuelle, cela ne donne lieu à aucun frais supplémentaires pour vous.

 

C’est une manière de suivre jusqu’au bout votre salarié, en lui proposant le même niveau de garantie que votre contrat collectif.

 

Concrètement, au départ en retraite d’un de vos salariés, vous pouvez aussi bien nous déléguer la gestion des démarches que choisir de remettre les documents d’informations et le bulletin d’affiliation au salarié. Notre service gestion viendra ensuite créer le nouveau dossier du client en tant qu’individuel.

 

 

 

 

Salarié, quelles démarches pour le contrat de sortie de groupe loi Evin ?

 

Vous pouvez en faire la demande dans les 6 mois à compter de la date de départ en retraite, et l’employeur peut vous informer ou vous orienter directement vers M comme Mutuelle.

 

Pour souscrire, il faut créer un nouveau dossier, en tant qu’affilié individuel au contrat de sortie de groupe de l’entreprise. Cela implique de fournir un RIB, un mandat SEPA et une attestation de Sécurité Sociale, ou bien encore de définir la date de prélèvement des cotisations chaque mois.

 

 

P_calculette_BC’est à vous désormais de supporter la totalité des cotisations, qui pourront être majorées jusque 50 % des cotisations globales.

 

Pour mieux comprendre, prenons un exemple :

 

Avec la mutuelle collective, vous payez 40 € par mois, et 60 € votre employeur.

Les tarifs peuvent être majorés de 50 % : + 50 €

Une fois à la retraite, les cotisations mensuelles de votre mutuelle de sortie de groupe seront donc de 150 €

 

Avec un même niveau de garantie que la mutuelle d’entreprise, le coût en est forcément majoré pour vous.

 

 

P_forum_VAlors pour bien choisir votre mutuelle santé une fois à la retraite, faites un bilan de votre contrat santé avec l’un de nos conseillers M comme Mutuelle. Ensemble, nous trouverons le contrat santé le mieux adapté à vos besoins, que ce soit le contrat de sortie de groupe de votre entreprise ou un contrat santé senior. Prenons contact !

 

 

 

P_information_MPour plus d’infos :

Complémentaire santé d’entreprise : que faire au départ à la retraite ?